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Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
Article 5
Documents législatifs
Projet de loi N° 2840 (42 amendements)
Rapport N° 2892 de la Commission des affaires sociales (38 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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