Interventions sur "onze"

Si nous avions suivi la décision prise par le Sénat, nous aurions continué à exclure de toute représentation les 4,6 millions de personnes travaillant dans des entreprises de moins de onze salariés. Le dialogue social doit concerner tous les salariés et toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. C’est l’objet du rétablissement de l’article 1er. Par ailleurs, concernant les articles suivants, les différents amendements du Sénat avaient principalement consisté à supprimer ou à restreindre les nouvelles dispositions introduites par l’Assemblée nationale en première lecture ...