Interventions sur "onze"

Le Sénat avait prévu, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, un mécanisme de lissage sur une durée de trois ans des obligations nouvelles en matière de représentation du personnel liées au franchissement des seuils de onze et cinquante salariés. Enfin ! Enfin, ce texte avait en son sein une disposition pour agir sur les seuils sociaux ! C’était trop beau pour durer : vous avez supprimé cet article en commission, monsieur le rapporteur. Je suis assez surpris par vos engagements, monsieur le rapporteur. Vous avez dit que cela ne changeait rien pour la majorité des entreprises ; pourtant, la mesure ne doit pas être s...