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Sécurité et lutte contre le terrorisme
Article 1er
Documents législatifs
Rapport N° 409 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (34 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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