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Dialogue social et emploi
Articles 23 a 23 quinquies b et 23 septies
Documents législatifs
Projet de loi N° 2913 (
2 commentaires
, 105 amendements)
Rapport N° 2932 de la Commission des affaires sociales (263 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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