Rapport N° 2932
de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi
écrit par Christophe Sirugue rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Le 2 juin dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, signe de l'engagement du Gouvernement et de la majorité en faveur de la lutte contre le chômage, de la protection des travailleurs et de l'insertion par l'activité de nos concitoyens les plus modestes.
Le 30 juin, le Sénat adoptait un texte profondément remanié, traduisant une philosophie générale assez éloignée de celle retenue par l'Assemblée nationale.
Alors que le projet de loi initial comportait 27 articles, le texte adopté par le Sénat en comptait 72, dont seulement 15 dans une rédaction conforme à celle de l'Assemblée nationale.
Sur les 57 articles restant en discussion, le Sénat a supprimé 10 des articles adoptés par l'Assemblée nationale, et inséré 17 articles additionnels.
Fort logiquement, la commission mixte paritaire, réunie quelques heures seulement après l'adoption du projet de loi par le Sénat, n'a pu que...
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