Interventions sur "demandeur"

Avis défavorable. Ce qui a énormément allongé les délais, c’est la condition que vous aviez instituée d’une domiciliation préalable à tout dépôt de demande d’asile. Cette mesure a eu pour conséquence que des demandeurs d’asile sans droit ni titre erraient durant des mois sur le territoire français avant de pouvoir seulement déposer une demande d’asile. Les délais que proposons d’instaurer permettront d’aller plus vite et d’être plus efficaces.

Toujours dans le même esprit, cet amendement vise à rétablir la disposition initialement adoptée par le Sénat, qui dispose que la clôture d’une demande d’asile intervient lorsque le demandeur a abandonné son lieu d’hébergement ou n’a pas respecté le contrôle administratif auquel il était astreint, sauf motif légitime. Une fois de plus, votre approche très idéologique favorisera la fraude et le détournement de procédure. Nous défendons, à l’inverse, une attitude beaucoup plus ferme et rigoureuse, qui permettra d’éviter les détournements de procédure que l’on constate malheureusement d...

Avis défavorable. L’abandon du lieu d’hébergement entraîne la perte des conditions d’accueil et de l’allocation pour le demandeur d’asile, mais en aucun cas la disparition des motifs sur lesquels se fonde sa demande d’asile, à savoir les persécutions et un risque pour sa vie.

...venu prétendre qu’il entendait réduire les délais d’instruction des demandes d’asile et accélérer la procédure de leur examen mais, en réalité, au fil des amendements, vous allez allonger ces délais. Cet amendement technique, très important, propose simplement de revenir au délai de sept jours initialement prévu par le projet de loi pour le recours suspensif contre une décision de transfert d’un demandeur placé en procédure « Dublin ». Nous ne comprenons pas – ou, plutôt, nous comprenons trop bien – les raisons politiciennes pour lesquelles le Gouvernement formulera, j’en suis convaincu, un avis défavorable au rétablissement de sa propre rédaction.

Avis défavorable. On voit à quel point les arguments du groupe Les Républicains sont grotesques. L’amendement tend en effet à réduire de sept jours le délai de recours permettant de contester le choix du pays vers lequel le demandeur d’asile sera reconduit, en vue du réexamen de la demande d’asile.

Comme je l’ai déjà indiqué lors de la discussion générale, cet amendement tend à revenir sur les dispositions adoptées par le Sénat en nouvelle lecture pour ce qui concerne l’hébergement et la constitution de nouvelles places pour les demandeurs d’asile. La consultation de la conférence territoriale de l’action publique sur le schéma régional déclinant le schéma national d’accueil a été supprimée en nouvelle lecture par l’Assemblée. L’amendement tend donc à réintroduire ces dispositions. On peut tout à fait concevoir que, comme c’est le cas pour les emplacements destinés aux gens du voyage, les collectivités – communes ou intercommunal...

...our un ministre de l’intérieur ! Cela va mieux en le disant et en l’écrivant, me répondrez-vous ; mais cela m’inquiète un peu quand même parce que s’il l’écrit, c’est qu’il pourrait imaginer de le faire sans l’avis des maires ! Je ne suis donc pas totalement rassuré, madame la secrétaire d’État, si vous me permettez cette incise, sur la volonté du Gouvernement de produire ces places d’accueil de demandeurs d’asile avec l’accord plein et entier des acteurs locaux que sont les maires.

Le présent amendement vise à souligner les failles du système actuel. Ainsi, en Île-de-France, les places d’hébergement d’urgence, normalement réservées aux personnes sans abri en situation de détresse – médicale, psychique ou sociale –, sont-elles très fréquemment occupées par des demandeurs d’asile ; or ce n’est pas leur vocation. Cet amendement vise donc à rétablir, comme l’avait prévu le Sénat, l’article 19 quater qui précise les limites du recours au dispositif d’hébergement d’urgence.