Interventions sur "outre-mer"

Si je comprends bien, l’objectif de cet amendement est de relancer le tourisme en outre-mer mais ce que vous nous proposez, monsieur Letchimy, va plus loin. Je crains qu’une telle disposition n’accroisse le risque de mariages de complaisance que la condition de résidence vise à éviter. En outre, l’amendement crée une rupture entre les citoyens français qui devront se conformer à la condition de résidence s’ils veulent se marier en métropole et ceux qui n’en auront pas l’obligation s’il...

La Polynésie ayant axé sa stratégie sur le tourisme des voyages de noces, une telle disposition est une de ses demandes récurrentes. Fait unique dans la République, en vertu d’une dérogation introduite par la LODEOM – la loi pour le développement économique des outre-mers – de 2009, des touristes peuvent d’ores et déjà venir se marier chez nous. Néanmoins, cette possibilité est limitée par l’obligation de publier des bans, qui oblige les futurs époux à arriver un mois plus tôt. On sait que le voyage en Polynésie coûte très cher et que, malheureusement, on n’y reste en moyenne que deux semaines, si bien que les effets de la mesure sont très limités. Pour ma part,...

...is ! Deux personnes nées dans l’hexagone et qui habitent Nanterre pourront parfaitement décider d’aller se marier en Martinique ou en Guadeloupe. Au surplus, ce n’est pas seulement une question touristique. Nier que l’on puisse modifier le droit, c’est ignorer l’article 73 de la Constitution, qui permet l’adaptation de la réglementation et de la législation dans les départements et les régions d’outre-mer. Vous ne pouvez pas m’opposer le droit alors que le droit m’autorise justement, en tant que législateur, à déroger à la loi existante ! Je le répète, démontrez-moi que l’on ne peut pas modifier le code civil dans cet hémicycle ! En attendant je maintiens mon amendement tout en me réjouissant de votre réponse, qui met cette proposition en perspective, madame la ministre. Il ne s’agit pas seulemen...

... dérogation dont la Polynésie bénéficie. Mais s’il faut, comme Mme Sage l’a rappelé, que les futurs époux soit présents un mois avant le mariage, c’est bien pour satisfaire à un critère de résidence. J’envisage simplement la question du point de vue de la commission des lois, monsieur Letchimy. Nous ne voulons pas qu’il y ait rupture d’égalité entre les citoyens, certains pouvant aller se marier outre-mer quand les autres ne le pourraient pas. Un tel risque impose un travail un peu plus approfondi et c’est pourquoi je vous invite à suivre l’avis défavorable de la commission.