Interventions sur "guyane"

Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je veux néanmoins préciser deux choses : d’abord, je ne suis pas « obsédée » par la création d’une SAFER en Guyane, je le suis par la perte de terrains agricoles sur ce territoire et par la mauvaise gestion du foncier. L’EPAG, créé il y a vingt ans, peut certes accorder des concessions agricoles ; malheureusement l’État ne paye pas, et c’est là que le bât blesse. Vous dites que si l’on créait une SAFER, il faudrait que l’État paye ; mais même aujourd’hui, il ne paye pas, et il demande à l’EPAG de faire le tr...

Cet amendement vise à exonérer les forêts des collectivités territoriales de Guyane des frais de garderie et d’administration normalement versés à l’Office national des forêts – ONF. En effet, les projets de forêts communales en Guyane sont obérés par le dispositif national des frais de garderie censés compenser pour l’ONF les charges dues à l’application sous son autorité du régime forestier. Les finances des communes guyanaises subissent un effet de ciseaux, avec de faibles r...

...urs, la situation financière de l’ONF est très préoccupante. S’il faut aider les communes guyanaises à valoriser la forêt amazonienne, ce n’est pas en plaçant à la charge de l’ONF des prestations non financées que l’on y parviendra. Je rappelais hier lors de la discussion générale, en présentant le rapport, que, sans méconnaître les enjeux qui s’attachent au développement des forêts communales en Guyane, la commission a considéré qu’il n’était pas souhaitable d’organiser des prestations à la charge d’opérateurs publics tout en en supprimant leur financement. L’avis est donc défavorable.

Madame la ministre, vous aurez compris que, lorsque j’ai demandé à réintroduire cet article, c’était en réalité un signal d’alerte que j’entendais lancer. Mme la rapporteure me rappelle la situation financière de l’ONF : j’en prends acte, mais je ne suis pas là pour défendre l’ONF en Guyane ; je suis là pour défendre la situation financière des communes. Je suis aussi maire d’une commune, et je sais ce que cela nous coûte. C’est la raison pour laquelle j’ai fait le pari de poser à nouveau cette question, sachant que nous sommes souvent assis sur des richesses que nous ne parvenons pas à exploiter au bénéfice de nos populations. Je pense notamment à l’or, qui est saisi en Guyane mais...

Je voudrais relayer un courrier que le maire de Rémire-Montjoly a fait parvenir aux parlementaires il y a quelques jours à propos de l’amendement du Sénat ayant créé cet article. S’il exprime son accord sur le fond de l’amendement, il déplore plusieurs problèmes de forme. Madame la ministre, les Guyanais sont solidaires de cette démarche. Encore une fois, le foncier est un sujet très sensible en Guyane : il vous faut en prendre la mesure. Comme je vous l’ai déjà dit – je souhaite me tromper –, si un problème survient un jour en Guyane, l’étincelle viendra du foncier. Certes, l’État a été à l’origine de l’amendement visant à rétrocéder du terrain au grand port maritime de la Guyane, mais ce dernier est situé sur la commune de Rémire-Montjoly, qui a un plan local d’urbanisme et des projets. Or, ...