Interventions sur "outre-mer"
3 interventions trouvées.
Ericka Bareigts :... : au cours des années quatre-vingt-dix, beaucoup de fonctionnaires ont fait le voyage vers l’hexagone pour y occuper des postes dans la fonction publique d’État. Cependant, les règles qui s’appliquent à la suite cette mutation ont changé, en particulier au cours de la dernière législature. Aujourd’hui, elles défavorisent nombre de nos concitoyens ultramarins, qui ne peuvent pas retourner exercer outre-mer et beaucoup de familles sont ainsi en lambeaux. Dans son rapport sur la régionalisation de l’emploi en outre-mer, notre collègue Patrick Lebreton proposait de prendre en compte les centres d’intérêt moraux et matériels. Et, pour sa part, le Président de la République a pris un engagement fort sur cette question lors de son déplacement à la Réunion, au mois d’août dernier. Par cet amendement, no...
Paola Zanetti, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...e propose à notre collègue Ericka Bareigts de retirer cet amendement. Si je partage l’idée selon laquelle le critère des centres d’intérêt moraux et matériels devrait être inscrit dans la loi, j’apprécie aussi – comme, me semble-t-il, chacun des législateurs ici présents – que la loi soit lisible et intelligible, qu’elle puisse être comprise de celui qui la reçoit. Or comment les fonctionnaires d’outre-mer recevront-ils le message si, demain, le principe en question est inscrit dans la loi ? Je suis d’accord sur le critère, mais je souhaite qu’il soit clairement défini. Or la difficulté est que vous ne nous en proposez aujourd’hui aucune définition, chère collègue. Il faut y travailler, c’est, à mon sens, une priorité. C’est d’ailleurs ce que fait en ce moment la direction générale de l’administra...
Maina Sage :Je m’associe à ces demandes. Il ne faut pas oublier, dans ce débat, les collectivités d’outre-mer : il y a aussi, dans les COM, des fonctionnaires d’État, qui exercent des compétences d’État, et qui rencontrent les mêmes problèmes. Parfois, on a l’impression qu’il faut s’excuser d’être né outre-mer. On ne comprend pas toujours, dans l’Hexagone, notre volonté de revenir dans nos territoires, mais il faut se mettre à notre place ! Nous vivons très loin de l’Hexagone : lorsqu’on est muté à 20 0...
