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...ors que dire de cet engagement individuel, qui se heurtera nécessairement à des stratégies personnelles de retour déjà parfaitement perceptibles ? Et ce sont les mêmes qui nous parlent de politiques décalées, voire, comme je l’ai entendu, périmées ! Tout cela est assez extraordinaire. Fallait-il ensuite une nouvelle législation sur les étrangers, que je ne confonds pas avec une législation sur l’immigration, car les deux sont bel et bien présentes dans ce texte ? Je réponds encore une fois oui, dans la mesure où l’intégration des populations étrangères n’est plus un fait qui va de soi. Certes, l’apport des étrangers reste partie intégrante de cet enrichissement continu qui a fait l’identité française et tout le monde, d’une manière plus ou moins franche, le salue, mais il est aujourd’hui indispensab...
...sans doute également tributaire de la façon dont notre société se voit. C’est là un intérêt majeur de ce projet de loi. Je le disais en commençant, nous avons dans ce pays la volonté de faire vivre la République dans toutes ses dimensions, qu’il s’agisse des dispositifs d’intégration, certes toujours perfectibles et que nous tendons encore à perfectionner, ou de la fermeté requise vis-à-vis de l’immigration illégale. Je pense que la loi que nous voterons en 2015 restera, et il faut vous en féliciter, monsieur le ministre, comme tous ceux de nos collègues qui y ont étroitement participé, en particulier le rapporteur, la responsable du groupe et le groupe tout entier, comme un marqueur de la volonté du Gouvernement et du législateur d’affronter les réalités, quelles qu’elles soient. Car nul ne s’y tr...
Si l’on s’en tient uniquement aux discours, c’est en apparence un message de fermeté en matière d’immigration que le gouvernement de M. Valls tente de faire passer depuis trois ans. Ce soir encore, monsieur le ministre, vous avez manié moult chiffres pour illustrer votre prétendue fermeté. Le journal Le Monde, dans un article du 11 mai 2015, ironisait déjà sur le talent comptable que vous déployez pour tenter de vous faire passer pour un disciple zélé de Nicolas Sarkozy. Mais il concluait, je vous rassur...
Je ne prendrai que quelques exemples. Ainsi, en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, vous proposez avant tout de réformer la procédure d’éloignement, en retenant le principe de l’assignation à résidence avant de procéder à l’éloignement des étrangers illégaux. Mais qui peut croire, monsieur le ministre, que les forces de l’ordre ont le temps de jouer à cache-cache avec les clandestins, pour lesquels la notion même de résidence est très souvent incertaine ? En les lai...
...s ne proposez rien de significatif, rien de plus exigeant en matière d’intégration, quand il y a tant à faire pour ne pas reproduire les erreurs du passé. Le vrai défi, Guillaume Larrivé l’a rappelé tout à l’heure, c’est que 43 % des immigrés en âge de travailler dans notre pays sont actuellement sans emploi. C’est une réalité qui devrait nous conduire au réalisme, et à tout à la fois diminuer l’immigration nouvelle et chercher à mieux intégrer. Avec ce texte, votre gouvernement tente tout au plus de faire preuve d’habileté, pour reprendre le terme employé par Guy Geoffroy, en tenant une vieille promesse de campagne électorale qu’est le titre pluriannuel. Il est très loin de relever les défis auxquels notre pays est confronté.
...au coeur de l’été, à la fin du mois de juillet, les Français vont ainsi avoir l’occasion de mesurer votre sens des priorités. Eux qui travaillent, cotisent, souffrent de la précarité et des soubresauts engendrés par une économie atone, vont avoir le triste spectacle de gouvernants qui s’attachent en priorité à améliorer les conditions de vie des étrangers en France. Vous n’avez pas compris que l’immigration subie est un problème pour notre pays. Vous n’avez pas compris que les Français n’en peuvent plus de voir les largesses accordées à ceux qui sont entrés illégalement sur le territoire national.
Vous n’avez pas mesuré que les Français connaissent votre angélisme à l’égard des immigrants illégaux, que vous renvoyez de moins en moins dans leur pays d’origine. Vous n’avez pas compris que la France n’a plus les moyens d’accueillir toute la misère du monde. Vous n’avez pas compris que l’intérêt national commande de stopper les pompes aspirantes de l’immigration clandestine, au premier rang desquelles l’aide médicale d’État, dont vous voulez encore élargir le bénéfice alors même qu’elle engendre un déficit de plus d’un milliard d’euros. Vous n’avez pas compris que l’urgence n’est pas d’ouvrir des droits nouveaux aux étrangers, mais de tout faire, pour reprendre une expression chère au Président de la République, pour inverser la courbe de l’immigration d...
Oui, les expulsions ont baissé de 25 % depuis 2012. Non, les cartes de séjour pluriannuelles et les assignations à résidence ne sont pas à la hauteur des enjeux de l’immigration massive que subit notre pays. Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, ayez le courage d’écouter les propositions de l’opposition, formulées par l’excellent Guillaume Larrivé. Il n’est pas encore trop tard pour rendre ce texte utile à notre pays, en renforçant les moyens de lutte contre l’immigration clandestine,…
…en conditionnant l’obtention de visas à de bonnes conditions d’assimilation, en supprimant le bénéfice immédiat et automatique des prestations familiales et sociales aux étrangers arrivant sur notre territoire. L’immigration est un vrai sujet. Les Français nous demandent des comptes et des réponses concrètes, pas de nouvelles facilités dictées par l’idéologie immigrationniste dont vous vous apprêtez à être les serviteurs zélés.
...t se rendre à l’évidence : notre encadrement législatif impose aux étrangers en situation régulière un mouvement perpétuel de démarches administratives qui ne leur permet pas de se projeter dans notre pays au-delà de quelques mois, ni par conséquent de s’intégrer dans la société française. Ces longues files d’attente devant nos préfectures disent d’abord et avant tout que la France est un pays d’immigration, ce qui est en effet le cas depuis au moins deux siècles. Il n’est pas inutile de le rappeler, comme vous l’avez fait vous-même devant la commission, monsieur le ministre, et comme l’a fait le Président de la République lors de l’inauguration du Musée national de l’histoire de l’immigration en décembre dernier. En effet ces files d’attente interminables donnent aussi l’impression que la France n...
...de Français et les parents d’enfants français. C’est un changement notable de logique pour ces étrangers à qui leurs attaches en France donnent vocation à vivre dans notre pays pour sans doute acquérir un jour la nationalité. Le transfert de l’avis médical pour la carte de séjour d’« étranger malade » du médecin de l’Agence régionale de santé vers un collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration – OFII – a pu également susciter des interrogations. Certains de mes interlocuteurs concevaient difficilement que l’on confie le soin de rendre un tel avis à un organisme sous tutelle du ministère de l’intérieur. En insistant sur le fait que les médecins de l’OFII émettront leur avis dans le respect des directives du ministère de la santé, nos débats et vos propos en commissio...
... nous proposerez, monsieur le ministre, une nouvelle procédure afin de répondre aux inquiétudes qui ont été exprimées en commission des lois. Chers collègues, lorsque nous aurons mené cette importante réforme à son terme, nous aurons montré que, contrairement à ce laissent croire certains discours ambiants, des considérations autres qu’électorales peuvent dominer nos réflexions sur le sujet de l’immigration, un oeil autre que suspicieux peut être porté sur l’étranger, un regard autre qu’angoissé peut être posé sur une France unique et diverse. Retrouvons dans cet hémicycle l’esprit de 1984, qui avait conduit droite et gauche à voter unanimement la carte de résident. Certes, la France de 2015 n’est plus celle de 1984,…
…mais elle n’a pas changé sur un point : la France était et reste un pays d’immigration, parce que la France est une grande nation.
...nsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, ce projet de loi est le bienvenu. Il permettra d’améliorer notre droit des étrangers à plus d’un titre. Il renforcera les parcours d’intégration et rendra le système des titres de séjour plus cohérent et plus lisible. Il nous dotera de moyens plus efficaces pour lutter contre l’immigration irrégulière, tout en nous permettant de mieux accueillir les étudiants et les talents venus du monde entier, comme un grand pays comme le nôtre se doit de le faire. C’est sur ce dernier objectif que la commission des affaires étrangères a été saisie, plus précisément des articles 4 à 12 et elle a naturellement choisi d’y consacrer ses travaux. Avec environ 295 000 étudiants étrangers accueillis ...
...sent de venir en Europe, soit pour fuir la guerre et la violence, soit parce qu’ils espèrent un meilleur avenir économique, mais restent à la porte d’un continent qui leur est inaccessible, quand ils ne trouvent pas la mort en Méditerranée. L’Europe doit faire face à ses responsabilités en matière d’accueil des migrants, de respect de leurs droits fondamentaux, de solidarité et de lutte contre l’immigration irrégulière. La commission des affaires européennes s’est prononcée sur ce projet dans un rapport dont je suis l’auteur. Nous avons rappelé à cette occasion que l’action de la France doit s’inscrire en cohérence avec celle de l’Union européenne. Soulignons d’abord la prise de conscience par le Gouvernement des faiblesses intrinsèques du système actuel d’accueil et d’accompagnement des primo-arri...
Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, la France a-t-elle aujourd’hui une politique d’immigration conforme à l’intérêt national ? La discussion qui commence ce soir au Parlement n’aura pas été totalement inutile si elle nous permet d’aborder vraiment cette question. Trop souvent en effet, le débat sur l’immigration est interdit avant même d’avoir commencé, enfermé qu’il est dans le conformisme de ceux qui se contentent de répéter des slogans ; cadenassé par l’immobilisme de ceux qui se compl...
Au nom des Républicains, je veux ici, à la tribune de l’Assemblée nationale, dénoncer les deux idéologies qui dominent encore le « non-débat » sur l’immigration. L’idéologie de la fermeture totale, d’abord, qui n’a pas de sens. Refuser toute mobilité, toute circulation des personnes, toute possibilité de migration, ce serait méconnaître l’histoire de notre pays ouvert sur le grand large. Plaider pour « l’immigration zéro », c’est-à-dire l’interdiction totale de l’installation de tout étranger partout en France serait aussi nier la réalité de la mondiali...
Et vouloir la réduire serait un mal absolu, renvoyé devant le tribunal de la pensée incorrecte. Les immigrationnistes, eux, ont les mains propres, parce qu’ils n’ont pas de mains : à l’image des kantiens selon Charles Péguy, ils refusent de s’atteler au réel, préférant rester dans les nuées. Notre conviction est qu’il faut rompre avec cette idéologie immigrationniste pour adopter une approche plus réfléchie, plus rationnelle, plus responsable, plus réaliste et in fine sans doute plus humaine, conforme à l...
...ues communautaristes s’affirment. Des quartiers entiers, livrés à des chefs de clan, dérivent en marge de la République. La communauté nationale s’interroge sur elle-même et, plus encore, sur les institutions politiques qui dirigent l’État. Les Français doutent de notre capacité collective à poursuivre l’Histoire de France et à rester maîtres de notre destin. Bien sûr, de ce malaise national, l’immigration massive n’est pas la seule responsable. Mais ce qui est irresponsable, c’est de penser que l’immigration doit encore augmenter, alors même que la communauté nationale est fragilisée, alors même que le marché du travail, les finances publiques, le système éducatif et l’ascenseur social sont bloqués. Ce qui est irresponsable, c’est de ne pas voir que les immigrés eux-mêmes sont aussi les victimes ...
La France a le droit de définir et de mettre en oeuvre une politique volontariste, active, courageuse, déterminée de diminution de l’immigration, conforme à l’intérêt national, c’est-à-dire à l’intérêt des Français. Est-ce le cas aujourd’hui ? Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, avez-vous vraiment une politique de l’immigration ? Vous avez, en tout cas, une pratique, qui est celle de l’augmentation de l’immigration. Puisque, monsieur le ministre, vous nous avez incités à être précis, je vais très préc...