Interventions sur "immigration"

Ce chiffre, sans doute, suscite le trouble, mais il est exact. Sur la même période, monsieur Le Bouillonnec, le nombre des visas de long séjour, c’est-à-dire des visas d’immigration, permettant une installation durable en France, a augmenté de 6,1 %. Le nombre de cartes de séjour délivrées par les préfets, c’est-à-dire le nombre d’installations légales en France, a augmenté de 8 %. Parmi ces admissions au séjour, l’immigration familiale, qui représente près de la moitié des flux, a augmenté de 13,3 %. Le regroupement familial stricto sensu – les admissions de membres de la f...

Je ne parle pas là de mariages, je parle de regroupement familial stricto sensu. Parallèlement, le nombre d’étrangers en situation illégale, c’est-à-dire de clandestins, ne cesse lui aussi d’augmenter. On le voit à l’échelle du continent, l’immigration clandestine explosant aux frontières extérieures de l’Europe : vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, 137 000 immigrés ont traversé la Méditerranée au premier semestre 2015. Le dernier rapport de l’agence FRONTEX, publié il y a quelques jours, montre que les entrées clandestines en Europe ont augmenté de plus de 180 % au premier trimestre 2015 par rapport à 2014. Je sais, monsieur le ministre...

C’est une réalité. Et l’on sait que les détournements du système d’asile en ont fait une machine à fabriquer près de 50 000 clandestins supplémentaires chaque année. Pendant que l’immigration augmente, l’intégration recule. Là encore, monsieur le ministre, les chiffres sont précis. Selon une étude publiée par l’OCDE voici quelques jours, le taux d’emploi des immigrés arrivés depuis moins de cinq ans en France est inférieur de vingt-cinq points à celui des personnes nées dans notre pays, contre douze points en moyenne en Europe.

...r le ministre, ce n’est pas le groupe Les Républicains qui le dit, ce n’est pas un propos de congrès : c’est une statistique de l’OCDE publiée voici quelques jours dans toute l’Europe ! Voilà la vérité ! Le chaos migratoire produit du désespoir et ce n’est hélas pas votre projet de loi qui permettra d’en sortir. En effet, vous faites très exactement le contraire de ce que serait une politique d’immigration conforme à l’intérêt national.

Votre texte constitue un contresens – Thierry Mariani développera ce point en défendant une motion de renvoi en commission au nom de notre groupe. Nous nous y opposerons article après article, alinéa après alinéa. Nous combattrons tout autant les divers amendements de la majorité qui ne font qu’en aggraver les défauts. Vous allez d’abord augmenter l’immigration vers la France en multipliant de fait les facilités d’obtention des divers titres de séjour, comme si l’urgence était d’accélérer l’entrée en France de nouveaux flux d’immigrés.

...ous proposons quant à nous une toute autre politique. Il est peu probable que vous l’adoptiez dès ce soir mais elle est, du point de vue du groupe Les Républicains, conforme à l’intérêt de la France. Avec mes collègues, notamment Guy Geoffroy, nous défendrons, à travers une soixantaine d’amendements, des mesures qui, demain, pourront constituer le socle d’une nouvelle politique de diminution de l’immigration. En effet, nous assumons dans la France de 2015 la volonté de réduire l’immigration, ce qui suppose une véritable refondation de nos instruments juridiques. Cinq ruptures nous semblent souhaitables et même nécessaires. La première consisterait à définir des plafonds d’immigration, c’est-à-dire des contingents limitatifs.

...raie différence d’approche entre la majorité et le groupe Les Républicains : nous pensons qu’il ne faut pas attendre l’installation en France pour tenter vainement, à grand renfort de dépenses publiques, de faciliter l’intégration de personnes qui n’en ont malheureusement pas la capacité. C’est avant la délivrance des visas de long séjour, et comme condition de leur obtention, que le candidat à l’immigration doit faire la preuve de sa capacité d’intégration à la société française. À l’inverse, le projet de loi va jusqu’à supprimer les dispositifs d’apprentissage de la langue française que la loi votée en 2007 à l’initiative du ministre Brice Hortefeux avait institués en amont de la délivrance de visas aux candidats à l’immigration familiale.

Nous pensons, madame Mazetier, que c’est préalablement à la délivrance d’un visa de long séjour que trois éléments devraient être réunis. D’abord, l’étranger devra justifier d’une connaissance suffisante de la langue française – à charge pour lui de s’y former à ses frais, et non à ceux du contribuable. De même, le candidat à l’immigration devra adhérer aux valeurs de la République et aux valeurs essentielles de la société française. Dans le même temps, il devra apporter dans le pays d’origine la preuve de sa capacité à exercer une activité professionnelle ou, s’il n’envisage pas de travailler en France, de son autonomie financière. La troisième rupture consistera à revoir les conditions dans lesquelles les étrangers résidant en ...

La cinquième et dernière rupture pourra s’appliquer à la fin du parcours d’immigration, c’est-à-dire lors de l’éventuel accès à la nationalité française. Vous avez choisi de ne pas aborder ces questions dans ce projet de loi et vous vous en êtes expliqué, monsieur le ministre, dans une tribune publiée par un grand quotidien du matin. Pourtant, la politique d’immigration ne peut se désintéresser de l’aboutissement d’un parcours qui peut conduire l’étranger à devenir pleinement memb...

Autre réalité chiffrée que vous n’avez ni constatée ni contestée : je l’avais dit tout à l’heure à la tribune et je le maintiens, concernant le séjour, le nombre total de visas délivrés par les consulats et par les ambassades sous l’autorité du Gouvernement actuel a augmenté de 32 %. Quand je compare l’année 2011 entière à l’année 2014 entière, sur la même période, je l’ai dit, les visas d’immigration durable vers la France, c’est-à-dire les visas de long séjour, ont augmenté de 6,1 %. Le nombre de cartes de séjour délivrées par les préfets a augmenté de plus de 8 %, l’immigration familiale de 13 %, le regroupement familial de 55 %.

…nous puissions à l’avenir fixer des plafonds d’immigration, et je développerai…

...utre-mer et vaudrait pour tous les étrangers, pour les Européens comme pour les ressortissants des pays tiers. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, nous débattrons de tout cela sérieusement et sereinement dans les heures à venir. Notre responsabilité, c’est de sortir du chaos migratoire. Ma conviction est que la refondation d’une politique nationale d’immigration est une nécessité impérieuse, qui passe assurément par de vraies ruptures législatives et qui nécessitera sans doute aussi demain, j’en suis pleinement convaincu, une évolution de notre cadre constitutionnel. Cette nouvelle politique devra aussi mobiliser de nouveaux instruments européens, non seulement pour renforcer nos capacités techniques de gestion des frontières extérieures de l’Europe mai...

M. Larrivé n’a en effet pas tout à fait défendu son amendement, qui vise à étoffer quelque peu le contenu du rapport annuel délivré par le Gouvernement prévu à l’article L 111-10 du CESEDA, aux termes duquel « chaque année, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration ». Vous exigez des chiffres relatifs aux naturalisations qui n’ont pas lieu d’être compte tenu de la nature de la question migratoire aujourd’hui, monsieur Larrivé. Vous exigez également du Gouvernement qu’il évalue le nombre d’étrangers irréguliers, ce qui paraît objectivement difficile.

...cise les catégories pour lesquelles le Gouvernement produit un rapport. Celui-ci existe, et je vous incite à le lire : vous constaterez ainsi que je ne fais en réalité que le reprendre. Ensuite, ce que je dis, c’est qu’à partir de ce rapport, la tenue d’un vrai débat annuel est nécessaire, ici, à l’Assemblée nationale, pour fixer, comme je le disais lors de la discussion générale, des plafonds d’immigration et les orientations de la politique d’immigration pour chacune des catégories de séjour à l’exception de celle des réfugiés politiques. C’est une politique tout à fait différente de celle que vous conduisez, monsieur le ministre, et de celle que vous soutenez, monsieur le rapporteur. La proposition des Républicains est en effet d’engager à cet égard une rupture profonde avec les pratiques actuell...

Je vais à nouveau donner un avis sur des arguments qui n’ont pas été développés par M. Larrivé dans la défense de son amendement. Monsieur Larrivé, vous réclamez dans votre amendement no 72 la tenue d’un débat annuel à l’Assemblée nationale sur la politique d’immigration. Il n’est évidemment pas nécessaire de prévoir un tel débat au sein de notre assemblée.

Monsieur le rapporteur, je vous invite à retrouver votre sérieux. Revenons sur cet amendement. En 2013, Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, est monté à la tribune pour tenir un vrai débat sur la question de l’immigration professionnelle. Nous avons eu une séance assez intéressante sur les volumes de l’immigration professionnelle. Cet amendement vise seulement à ce que, une fois par an, le Gouvernement organise un tel débat et que celui-ci débouche sur des orientations assumées, et ce, afin d’éviter les querelles sur les chiffres et de donner la possibilité à la représentation nationale de décider de manière écla...

Nous abordons ici un autre élément qui nous semble devoir être ajouté tant il manque au droit positif ; j’en ai parlé tout à l’heure à la tribune. L’idée de notre groupe est de vérifier en amont, dans le pays d’origine, avant la délivrance du visa de long séjour, avant que la République autorise le candidat à l’immigration à s’installer en France, sa capacité d’intégration, qui peut être déterminée à l’aune de trois éléments : sa connaissance de la langue française bien sûr, sa maîtrise des valeurs essentielles de la société française et de la République française, et la capacité à exercer une activité professionnelle ou, s’il ne le souhaite pas, son autonomie financière. Nous pensons que cette évolution est souha...

Ce n’est pas ce qu’il a dit ! C’est pourtant le sens de vos amendements : vous souhaitez que l’intégration soit un préalable à l’admission des étrangers sur le territoire, de manière à obtenir une immigration plus qualitative. Là encore ce n’est pas une idée nouvelle : vous aviez déjà mis en oeuvre une telle mesure à travers le précontrat d’accueil et d’intégration. Cette mesure a fait l’objet de la part de l’inspection générale de l’administration d’un audit dont le résultat est édifiant. L’inspection générale a en effet estimé que ce projet ne servait à rien, sinon à faire perdre du temps à des pers...

C’est pour ces raisons que le Gouvernement a fait un choix très différent en instaurant une information sur la vie en France et sur les droits et devoirs qui y sont liés, information plus adaptée aux besoins des migrants et mise à disposition par l’État aux candidats à l’immigration dès leur pays d’origine. De surcroît, une grande majorité des signataires du contrat d’intégration républicaine rejoignent leur famille en France. Ils ne peuvent donc pas être empêchés, du fait de la directive européenne sur le regroupement familial qui leur garantit leurs droits fondamentaux à une vie familiale, de venir rejoindre leur famille en France pour ces motifs relatifs à l’intégration. ...

Vous avez beaucoup parlé de ce qu’il conviendrait de faire. Je voudrais, pour ma part, parler de ce que vous avez prétendu faire et de ce que vous avez effectivement fait et qui a conduit aux impasses que M. le ministre a rappelées. À l’époque la mode était à l’« immigration choisie » – c’est ainsi que Nicolas Sarkozy qualifiait sa politique –, avec un objectif de 50 % d’immigration professionnelle. Dans les faits, ce chiffre n’a naturellement jamais été atteint. Il n’a d’ailleurs été atteint dans aucun pays, à part peut-être dans les émirats ou au Qatar, où l’on dépasse très largement les 50 %.