Interventions sur "passeport talent"

Cet amendement a un caractère presque rédactionnel. Vous nommez cette carte de séjour « passeport talent ». Or une carte de séjour n’est pas un passeport, et vice versa. Pourquoi ne pas l’appeler « carte de séjour talent » ? Ceci étant dit, si votre intention est d’attirer des talents en France, vous avez sans doute tort de multiplier les facilités de séjour pour les étudiants redoublants, sauf à considérer que plus on redouble, plus on est talentueux.

L’examen d’un prochain amendement nous donnera bientôt l’occasion de parler longuement de la pente descendante sur laquelle votre groupe, monsieur Larrivé, glisse à une vitesse très rapide. L’exposé sommaire de votre amendement voit dans la formule« passeport talent » du marketing politique. Vous n’avez pas tort, et le Gouvernement assume cette orientation.

Les représentants des cabinets d’avocats ou de conseil qui organisent l’arrivée sur notre territoire d’investisseurs étrangers se sont souvent plaints au cours de nos auditions de la complexité infinie de notre législation. Nous gagnerions à simplifier les procédures : telle est l’objectif assumé du Gouvernement à travers la création de ce « passeport talent ». Nous n’allons peut-être même pas assez loin par rapport à d’autres pays qui simplifient encore davantage les formalités préalables à ce type de séjour, en vue d’attirer toujours plus de talents, d’investisseurs, d’artistes. L’avis de la commission est évidemment défavorable sur cet amendement.

…au mépris du rayonnement de la France et des intérêts bien compris de notre pays. Oui, nous assumons le fait que ce texte s’inscrit dans une compétition internationale et c’est dans cette perspective que nous adopterons ce « passeport talent », destiné à remplacer la carte « compétences et talents », qui a dû être diffusée à douze exemplaires au plus en quelques années d’existence. Nous devons nous donner les moyens d’attirer et de sécuriser pour rayonner. Le marketing politique auquel vous vous livrez, vous, est non seulement plutôt délétère pour le débat public mais a une incidence très négative sur le rayonnement de notre pays et...

Ouvrez les portes et les fenêtres et soyez lucides ! Essayez donc de comprendre que c’est à cela que le « passeport talent » veut s’attaquer !

Il s’agit d’étendre le bénéfice de la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » aux étrangers bénéficiant d’une renommée nationale dans le domaine artistique, sportif ou humanitaire. Il n’est pas rare en effet que ceux-ci soient reconnus uniquement dans notre pays ou dans le leur tout en jouissant néanmoins d’une forte renommée, attesté par un faisceau d’indices. Il convient donc de ne pas écarter ces talents, qui correspondent manifestement à notre volonté d’attractivité....

Je suis donc assez surpris de l’avis favorable du rapporteur et du Gouvernement sur ce qui est une extension supplémentaire du champ du « passeport talent », qui ne serait plus seulement subordonnée en l’espèce à la condition d’une renommée internationale, la renommée dans le pays d’origine suffisant désormais. Il faut préciser que l’alinéa 31 est complémentaire de l’alinéa 30, qui étend le bénéfice du dispositif aux artistes interprètes et aux auteurs d’oeuvres artistiques régis par l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, c’est-...

Le « passeport talent-chercheur » est une excellente innovation. Cependant, il n’est pas prévu qu’il vaille autorisation de travail, contrairement à ce qui se passe pour d’autres catégories de bénéficiaires d’un tel titre de séjour. Notre amendement vise donc à inclure les chercheurs dans ces catégories afin de simplifier leurs démarches administratives.

Mais il est bien précisé qu’il s’agit du détenteur du « passeport talent » qui se trouverait « involontairement » privé d’emploi !

L’article 11 prévoit que pour être titulaire d’un « passeport talent-chercheur », un docteur doit avoir un emploi dans le domaine de la recherche ou de l’enseignement. Pourtant, la thèse ne conduit pas uniquement à la recherche publique : elle peut aussi amener à exercer d’autres types d’emploi. Faute d’emplois dans la recherche ou dans l’enseignement, il faut donc prévoir que les docteurs pourront exercer un emploi dans un autre secteur d’activité, le « passeport...

Avis défavorable. Cet amendement a pour objet de permettre aux chercheurs titulaires du « passeport talent » et involontairement privés d’emploi de bénéficier d’un titre leur permettant d’exercer toute activité professionnelle. Mais il faut tout de même conserver la logique des différentes hypothèses prévues par le nouvel article L. 313-20 : l’étranger chercheur obtient un titre spécifique pour travailler dans un laboratoire de recherche ou pour enseigner à l’université, et s’il veut pouvoir séjourner...

On connaît les problèmes de recrutement dans la recherche et dans l’enseignement supérieur. Etant donné le faible nombre de postes au regard du nombre de candidats à des emplois au CNRS ou de maître de conférences, les débouchés sont relativement réduits. L’impossibilité d’accéder à d’autres types d’emploi serait un handicap pour tous les docteurs titulaires du « passeport talent-chercheur ». N’oublions pas que les docteurs étrangers représentent aujourd’hui 41 % des docteurs en France. C’est une proportion suffisamment importante pour que l’on s’en préoccupe en leur permettant d’exercer leurs talents dans d’autres activités. On a assez répété, depuis l’examen du projet de loi pour l’enseignement supérieur et la recherche, qu’il fallait valoriser les compétences des titul...

Si la France souhaite attirer les talents dans le cadre de ses programmes doctoraux, elle doit permettre aux étrangers devenus ainsi titulaires d’un doctorat français de rester en France s’ils le souhaitent. Il serait utile dans cette perspective de rendre systématique l’octroi du « passeport talent » aux docteurs étrangers qui auraient obtenu leur diplôme en France. Dans l’état actuel du texte, ils ne pourront en bénéficier que s’ils sont recrutés à la fin de leur thèse. Or, celle-ci est presque toujours suivie d’une période de contrats précaires, du type « postdoctorat », avant l’obtention d’un poste pérenne. Les docteurs étrangers ne bénéficieront par conséquent que d’une autorisation pr...

Mais non : le dispositif s’applique aux seuls détenteurs d’un « passeport talents », pas aux autres !