Interventions sur "sérieux"

...efois qu’une entrée régulière en France soit exigée. Il peut par exemple obtenir une carte portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » s’il suit une formation professionnelle qualifiante depuis au moins six mois, ou encore une carte étudiant s’il suit des études secondaires ou universitaires. Pour accepter ou refuser la carte, le préfet prend alors en compte le caractère réel et sérieux de la formation, la nature de ses attaches familiales dans le pays d’origine et l’avis de la structure d’accueil sur son insertion en France. En dehors de ces cas de délivrance, il existe encore d’autres motifs possibles de délivrance d’une carte de séjour, par exemple en qualité de victime de la traite des êtres humains. Par ailleurs, si je puis me permettre, votre rédaction semble présenter un...

Mon propos portera à la fois, si vous le permettez, sur l’amendement no 32 et sur l’amendement no 31. Il s’agit effectivement des conditions d’assiduité et de sérieux dans le suivi de la formation délivrée aux étrangers. Il est donc satisfait en partie par l’amendement que vous venez de nous proposer, monsieur le ministre. Nous sommes encore confrontés, en l’occurrence, à une forme de discrimination, consistant à juger les étrangers de façon nettement plus sévère que nos propres étudiants. Cette inégalité de traitement me semble incroyable, dès lors que la mê...

La défense de mon amendement repose sur les mêmes arguments, mais, pour ma part, je voudrais revenir à ce que disait monsieur le ministre. Il veut absolument que le sérieux reste une condition de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle, mais je voudrais savoir comment il évalue ce sérieux.

...t différents. La commission des affaires culturelles et de l’éducation, je l’ai dit lors de la présentation du texte, a vraiment eu comme ligne de conduite de supprimer tout ce qui laissait une marge d’interprétation excessive. Nous avons donc essayé de supprimer tout ce qu’il n’était pas possible de définir précisément. C’est pourquoi nous avons supprimé un certain nombre d’occurrences du mot « sérieux » – j’aurai l’occasion d’y revenir à l’occasion de l’examen d’autres amendements. Nous voulons ainsi définir plus précisément les notions, pour limiter l’aléatoire, et donc les différences de traitement entre les préfectures. Cet amendement vise également à ajouter une réserve à l’alinéa 7 : en cas de circonstances exceptionnelles, l’étranger sera délié de son obligation d’assiduité. Il s’agit l...

Comme quoi l’assiduité ne suffit pas : il faut aussi le sérieux !

Je le retire, mais je voudrais faire une remarque. Nous sommes dans un hémicycle, bâtiment qui rappelle, par sa forme, les amphithéâtres des universités – ou des autres établissements de l’enseignement supérieur. Or la notion de sérieux apparaît moins évidente ici, notamment lors de certaines séances de questions au Gouvernement, que dans ces amphithéâtres : c’est la preuve qu’elle est difficile à caractériser. Étant donné l’image que nous renvoyons, je ne vois pas comment un office extérieur pourrait mesurer le sérieux de notre travail !

...oint : personne, ici, ne met en doute la pertinence du critère d’assiduité dans le parcours d’intégration. Les enseignants qui siègent dans cet hémicycle seront d’accord avec moi pour dire : « Quand même, on a évité le pire ! » Ceux qui prétendent à un titre de séjour pluriannuel consentiront l’effort de l’assiduité ; mais pour le reste, ils pourront dire : « De quel droit me demandez-vous d’être sérieux ? Et quels sont vos critères ? » Je trouve que la question de notre collègue Cherki est tout à fait pertinente, même si elle conduit à une impasse. Il montre que certains étrangers pourraient dire : « Comment cela, vous voulez une adhésion de ma part ? Contentez-vous du fait que je ne sois pas hostile aux valeurs essentielles de la République ! »

...s comme le défaut de maîtrise de la langue ou d’adaptation au système universitaire. Il s’agit d’allonger la durée de validité de la carte pluriannuelle d’étudiant d’une année en plus de la durée du cycle d’études. L’adoption de l’amendement n° 118 aurait pour conséquence d’allonger, par principe, la durée de validité de tous les titres d’une année, sous réserve bien entendu du caractère réel et sérieux des études, attesté par l’établissement de formation. Nous proposons dans l’amendement no 116 une autre option, cette prolongation étant alors décidée en préfecture après avis de l’établissement de formation. En tout état de cause, ces deux solutions règlent également le cas des étudiants en doctorat, qui soutiennent leur thèse à l’issue de leur cycle d’études, généralement au cours de l’automn...

L’amendement vise en effet à supprimer la condition de sérieux exigée pour le maintien de la carte de séjour délivrée aux étudiants étrangers. Dans les faits, on constate d’ores et déjà que cette appellation est imprécise puisque son interprétation pour le renouvellement des titres varie d’une préfecture à l’autre.

Vous avez tort, madame Corre, d’affirmer que la notion du caractère réel et sérieux des études est floue. En effet, cette notion est aujourd’hui stabilisée de manière assez solide par la jurisprudence ainsi que par les services préfectoraux. Il est vrai qu’il peut y avoir d’une préfecture à l’autre une appréciation différente mais, très honnêtement, je n’ai observé que des divergences marginales. J’ai effectivement pu constater, monsieur le ministre, que les services sont souv...