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Cet amendement a un caractère presque rédactionnel. Vous nommez cette carte de séjour « passeport talent ». Or une carte de séjour n’est pas un passeport, et vice versa. Pourquoi ne pas l’appeler « carte de séjour talent » ? Ceci étant dit, si votre intention est d’attirer des talents en France, vous avez sans doute tort de multiplier les facilités de séjour pour les étudiants redoublants, sauf à considérer que plus on redouble, plus on est talentueux.
L’examen d’un prochain amendement nous donnera bientôt l’occasion de parler longuement de la pente descendante sur laquelle votre groupe, monsieur Larrivé, glisse à une vitesse très rapide. L’exposé sommaire de votre amendement voit dans la formule« passeport talent » du marketing politique. Vous n’avez pas tort, et le Gouvernement assume cette orientation.
Les représentants des cabinets d’avocats ou de conseil qui organisent l’arrivée sur notre territoire d’investisseurs étrangers se sont souvent plaints au cours de nos auditions de la complexité infinie de notre législation. Nous gagnerions à simplifier les procédures : telle est l’objectif assumé du Gouvernement à travers la création de ce « passeport talent ». Nous n’allons peut-être même pas assez loin par rapport à d’autres pays qui simplifient encore davantage les formalités préalables à ce type de séjour, en vue d’attirer toujours plus de talents, d’investisseurs, d’artistes. L’avis de la commission est évidemment défavorable sur cet amendement.
Cet amendement est très révélateur de l’affrontement entre deux visions diamétralement opposées. La vision que vous défendez est celle qui a inspiré la funeste circulaire Guéant, qui déniait à la France la possibilité de s’inscrire dans les mobilités internationales et dans la compétition qui se joue sur le plan mondial pour attirer les talents et les garder. Car il ne s’agit pas simplement de les attirer ponctuellement : ils doivent aussi profiter à l’économie et au rayonnement de notre pays. La circulaire de l’ex-ministre de l’intérieur nous a fait reculer d’un rang dans une compétition où tout va très vite et où il faut beaucoup de temps pour réparer les dégâts commis par un simple effet d’annonce. C’est la raison pour laquelle mê...
…au mépris du rayonnement de la France et des intérêts bien compris de notre pays. Oui, nous assumons le fait que ce texte s’inscrit dans une compétition internationale et c’est dans cette perspective que nous adopterons ce « passeport talent », destiné à remplacer la carte « compétences et talents », qui a dû être diffusée à douze exemplaires au plus en quelques années d’existence. Nous devons nous donner les moyens d’attirer et de sécuriser pour rayonner. Le marketing politique auquel vous vous livrez, vous, est non seulement plutôt délétère pour le débat public mais a une incidence très négative sur le rayonnement de notre pays et...
Je ferai deux remarques, l’une de forme et l’autre de fond. L’amendement que nous présentons ne tend pas du tout à supprimer tout titre de séjour destiné à des talents. Son seul objet est de vous faire remarquer qu’une carte de séjour, ce n’est pas un passeport et qu’il est assez curieux d’appeler « passeport » une carte de séjour. J’admets que cette remarque de forme n’est pas essentielle. La vraie question est de fond. Nous sommes bien sûr favorables à ce que des talents puissent rejoindre la France, mais de vrais talents, et cela ne dépend pas uniquement d...
...rieur reste perfectible sur bien des points. Voilà les vraies questions qu’il faut se poser. Je crains vraiment que la modification à vocation marketing, pour reprendre le terme du rapporteur, engagée dans ce projet de loi ne change rien, hélas, à cette réalité : la France s’enfonce dans la croissance zéro et dans une sorte de stagnation économique qui n’est guère de nature, hélas, à attirer les talents.
Il y a à mon avis un élément qui est absent dans ce débat. Que l’on veuille attirer des étudiants en France, c’est une bonne chose. Qu’ils soient talentueux, tant mieux, mais l’objectif n’est pas seulement qu’ils créent des entreprises en France ou y apportent leur talent. L’intérêt, surtout, c’est que, lorsqu’ils seront repartis dans leur pays, les liens qu’ils auront créés ici permettront de véritables échanges, en particulier en matière de commerce extérieur. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Mme Lagarde s’était montrée extrêmement rés...
M. Bacquet a parfaitement raison, le rôle de nos établissements d’enseignement supérieur ne se limite pas à la formation de nos concitoyens ; ils doivent aussi contribuer au rayonnement de la France à l’international et à la formation d’un certain nombre de personnes en dehors de nos frontières. Personne ne peut donc s’opposer au fait que l’on cherche à attirer un certain nombre de talents, mais la vraie difficulté, madame Mazetier, ne vient pas de la fameuse circulaire Guéant, que vous avez accusée de tous les maux. Comme l’a rappelé Guillaume Larrivé, la question est de savoir comment faire pour que les meilleurs étudiants étrangers rejoignent nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Et ce n’est pas seulement une question de dispositif juridique : il faut au...
Ces deux amendements relèvent du même esprit. Vous faisiez tout à l’heure référence, monsieur le ministre, au fait qu’un certain nombre de pays occidentaux cherchaient à attirer des talents. Cela est rigoureusement exact, à la seule différence que les cartes de séjour spécifiquement destinées à attirer ces talents y sont accordées pour des durées plus courtes que ce que vous proposez. Nos amendements visent à substituer aux quatre années que vous prévoyez une période de deux ou de trois ans, puisque, si la personne souhaite rester plus longtemps, son autorisation de séjour peut re...
Monsieur le ministre, vous avez, après le rapporteur, indiqué les raisons pour lesquelles vous avez retenu le terme de « passeport ». On peut trouver qu’il est inapproprié ou qu’il prête à confusion, mais peu importe : ma question porte sur la notion de « talent ». Il existe aujourd’hui une carte de séjour « compétences et talents ». Pourquoi avez-vous renoncé à cette dualité qui me semble intéressante et porteuse de sens pour notre pays ? Qu’est-ce qui vous a fait renoncer aux compétences pour ne garder que le talent ? Je ne voudrais pas être caricatural, mais on peut être très talentueux sans avoir beaucoup de compétences ; il peut aussi arriver que l...
Je suis désolé, monsieur le ministre, mais votre réponse ne peut pas me satisfaire. Ce que vous venez de nous expliquer, c’est la raison pour laquelle la notion de carte a été abandonnée au profit de celle de passeport. Je vais donc être plus précis : pourquoi n’avez-vous pas retenu, par exemple, l’intitulé « passeport compétences et talents » ?
Ces amendements visent tous à modifier la rédaction de l’alinéa 22. La première modification que nous proposons est de substituer la condition que l’étranger jouisse du statut de cadre à la mention qu’il doit être « hautement qualifié », moins précise. La notion de talent prend tout son sens à partir du moment où les personnes dites talentueuses disposent d’un haut niveau de qualification. Or il est très largement reconnu aujourd’hui qu’un haut niveau de qualification correspond au master, soit à cinq années d’études supérieures au moins. Il nous paraît donc pertinent de prévoir la condition d’une formation de cinq années, au lieu de trois. C’est l’objet de notre ...
C’est simplement réaliste, eu égard aux objectifs affichés par le Gouvernement lui-même. Ces amendements s’inscrivent dans le droit-fil de ce que nous a expliqué le ministre à propos de l’accueil des talents. Si l’accès est plus ouvert, il ne s’agit plus seulement d’accueillir des talents. Que le Gouvernement l’assume !
Le projet de loi a trouvé, selon la commission, un équilibre dans la recherche des talents. Il ne faut être ni trop ni trop peu sélectif. S’agissant de la carte bleue européenne, le projet de loi exige que l’étranger occupe un emploi hautement qualifié et qu’il justifie d’un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures ou d’une expérience professionnelle de niveau comparable d’au moins cinq ans. Ces seuils paraissent adaptés, contrairement aux vôtres qui sont trop é...
C.Q.F.D, monsieur le rapporteur ! Lorsque nous acceptons de jouer le jeu pour attirer les talents de niveau master et au-delà, vous nous dites que le niveau concerné peut être très largement inférieur au master. Vous nous dites par ailleurs qu’une qualification élevée ne se traduit pas forcément par un statut de cadre. Soit, mais comment la définirez-vous en ce cas ? J’espère qu’une circulaire d’application précisera ce que l’on entend par « hautement qualifié ». Quant à la condition d’une ...
Qu’il s’agisse des étudiants étrangers ou des talents, il me semble que nous avons toujours affaire aux mêmes arguments, contre lesquels je voudrais m’inscrire en faux. C’est en facilitant la mobilité qu’on contribuera à l’attractivité de notre pays, et le Gouvernement, malgré des propos parfois frileux, fait des efforts considérables en ce sens, et quand il n’en fait pas il le regrette. Je n’en donnerai qu’un seul exemple. Au travers de l’Agence ...
Les propos de M. Hetzel révèlent une vision tellement étriquée de ce que peut être un talent ! Les talents peuvent s’épanouir dans une entreprise, dans la recherche, ou encore dans la production artistique ou dans l’invention.