Interventions sur "immigration"

...ionaux. Le Gouvernement a imposé la procédure d’urgence alors que son contenu ne le justifie pas. Ce texte avait été considérablement amélioré au Sénat, mais la version qui nous est proposée n’en tient guère compte puisque la commission des lois de l’Assemblée nationale l’a détricoté. On veut nous imposer un droit des étrangers quand les sénateurs, dans leur sagesse, proposaient une maîtrise de l’immigration. C’est ainsi que l’article 1er A instaurait des quotas en matière d’admission des ressortissants étrangers au séjour et que l’article 1er B exigeaient des intéressés de faire la preuve de leur capacité d’intégration avant leur arrivée en France. Au lieu de ces dispositions, vous rétablissez, monsieur le rapporteur, un texte laxiste au moment où la France n’a plus les moyens d’accueillir les migra...

Certes, l’Office français de l’immigration et de l’intégration – OFII – peut octroyer jusqu’à 400 heures de formation en français, mais ce budget provient essentiellement de taxes, que les étrangers acquittent également. Il ne s’agit donc pas, chers collègues, comme vous le dites d’une « prise en charge totale par l’État », qui offrirait « une formation totalement gratuite ». Je vous rappelle que, lors d’une demande de visa pour un long s...

La commission des affaires culturelles a souhaité reprendre une disposition figurant aujourd’hui à l’article L. 311-9 du CESEDA en rappelant que les formations prescrites dans le parcours personnalisé d’intégration républicaine demeurent gratuites, afin d’écarter toute possibilité de facturation aux étrangers. Je rappelle que c’est aujourd’hui l’Office français de l’immigration et de l’intégration – OFII – qui finance ces prestations dont le coût atteint près de 60 millions d’euros par an.

...e est encore un peu rustique, qu’il faudra sans doute l’affiner au cours des années, mais, pour l’instant, le système semble fonctionner puisque je crois savoir que des centaines de milliers de personnes en ont bénéficié. C’est donc qu’il n’est pas mauvais. Pour ma part, j’appellerai plutôt de mes voeux une réflexion ultérieure sur les différentes stratégies migratoires, les différentes formes d’immigration. Tout immigré n’a pas une intention d’installation durable. Il faudrait donc certainement affiner ce parcours d’intégration au regard des stratégies ou des volontés réelles de ceux qui tendent à immigrer dans notre pays. Puisque j’ai la parole, j’en profite, cher collègue Larrivé, pour vous dire, sans revenir sur le débat précédent, que, si le constituant l’emporte naturellement sur le conventio...

...lité locale. Il a pu avoir confirmation de ce que les Mahorais disent depuis longtemps : la pression migratoire que subissent nos îles est perçue comme démesurée pour une population de résidents en situation régulière d’un peu plus de 200 000 habitants. En 2012, Mayotte comptait vraisemblablement 60 000 clandestins avec 7 000 naissances annuelles, parmi lesquelles 65 % à 75 % seraient issues de l’immigration clandestine. Cette pression migratoire est donc sans commune mesure avec l’immigration que connaît la métropole. L’immigration clandestine à Mayotte s’explique principalement par sa géographie et son histoire commune avec les îles voisines. La situation est connue : chaque jour ou presque des kwassas-kwassas en provenance des Comores arrivent à Mayotte, s’échouent sur nos plages ou s’abîment en ...

...ue ce parcours débouche sur la délivrance d’un titre pluriannuel, gage de confiance à l’égard de celles et de ceux qui manifestent leur aptitude à s’intégrer durablement sur notre sol. Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur l’intérêt particulier que je porte à l’intégration réussie des femmes. Contrairement aux idées reçues véhiculées sur certains bancs, il n’y a pas, d’un côté, une immigration professionnelle et, de l’autre, une immigration familiale, laquelle serait synonyme d’oisiveté. Nous devons améliorer notre capacité à insérer dans l’emploi celles et ceux qui arrivent au titre du regroupement familial et qui, d’ailleurs, bien souvent travaillaient dans leur pays d’origine avant de rejoindre leur conjoint. Le creusement des inégalités entre les femmes et les hommes que l’on const...

...ment dommage que le droit des étrangers, thème qui excite les extrêmes, de gauche et de droite, soit presque traité d’un revers de la main. Essayant de décliner la justice comme un véritable leitmotiv de sa politique, la majorité nous présente un texte qui devrait nous permettre de mieux accueillir les étrangers entrés légalement sur le territoire français et de lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière. L’intention est louable, mais ouvre malheureusement la voie à de nombreuses dérives. Montesquieu, qui nous a enseigné qu’il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante, a bien raison de considérer qu’une « chose n’est pas juste parce qu’elle est la loi mais qu’elle doit être la loi parce qu’elle est juste. » Dans le contexte économique actuel, dans la situation que connaît l’...

...ation – la première consistant en ce que l’étranger qui souhaite s’installer durablement sur le territoire français apporte au préalable la preuve de sa capacité d’intégration. Mais, la majorité ayant repoussé l’amendement défendu à l’instant par Philippe Goujon, cette première étape n’existe malheureusement pas. En créant cette seconde étape, qui s’appliquerait, par hypothèse, aux candidats à l’immigration qui auraient déjà apporté la preuve de leur capacité d’intégration avant d’obtenir le visa de long séjour, on est dans la même logique. L’intégration ne se fait pas a posteriori, alors qu’aucune précaution n’a été prise, ni aucune donnée vérifiée en amont. L’intégration se travaille en amont, et cet amendement est un élément supplémentaire d’affirmation de la même logique et de la même stratégie ...

... la logique de ces amendements. Partant de l’expérience que nous avons faite collectivement du contrat d’accueil et d’intégration depuis une dizaine d’années, nous sommes convaincus qu’il faut refonder ce parcours, avec deux étapes complémentaires, dont l’une doit se situer en amont. Vous n’êtes pas d’accord : vous pensez que, dans les pays d’origine, il n’y a pas à vérifier que les candidats à l’immigration parlent français ; vous pensez que, dans les pays d’origine, il n’y a pas à s’assurer de ce que les candidats à l’immigration respectent les valeurs de la République française ; vous pensez que, dans les pays d’origine, il n’y a pas à vérifier que les candidats à l’immigration peuvent exercer en France une activité professionnelle ou être autonomes financièrement. C’est une vraie différence entre...

...ans le pays d’origine – c’est donc une obligation – à la disposition de l’étranger qui souhaite s’installer durablement sur le territoire français une information sur la vie en France. On imagine qu’il s’agira de guides d’installation pratiques ou de pages internet. Ce que dit la rapporteure pour avis, c’est qu’il est absolument nécessaire que ce guide à l’installation des éventuels candidats à l’immigration durable en France soit disponible dans toutes les langues du monde entier. Nous n’avons pas du tout la même approche, je vous le confirme : il ne nous semble pas que les deux ou trois premières lignes de ce projet de loi doivent consister à dire, comme vous le proposez, qu’il faut distribuer des guides d’installation en France dans le monde entier et dans toutes les langues, sans aucune contrepa...