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Allez-vous allonger la liste toute la soirée ? À un moment donné, il faut redevenir sérieux, messieurs les députés ! On ne fait pas de la politique avec de la caricature et de la stigmatisation, on fait de la politique avec de la sincérité et des valeurs. Nous, nous assumons pleinement que les valeurs de solidarité et de fraternité font partie de nos politiques publiques en matière d’immigration,…
Je veux bien que dans un débat sur l’immigration vous fassiez feu de tout bois, chers collègues, mais écoutez un peu ce que vous dites et faites attention à ce que vous lisez ! Mon amendement ne concerne pas l’accès au mariage. Je n’évoque que les couples déjà mariés, et des difficultés croissantes qu’ils rencontrent pour venir en France ou pour engager une démarche de naturalisation : à une époque, il fallait un an de mariage, désormais il en...
Alors, la prochaine fois que vous voudrez faire une saillie au sujet de l’immigration, ne vous trompez pas d’amendement !
On a bien compris, monsieur Coronado, que vous vouliez revenir sur le dispositif Sarkozy et adoucir les conditions actuelles. Et l’on a bien compris, madame Carrey-Conte, que dès que quelqu’un exprimerait dans cet hémicycle une opinion un peu sensée – du moins, de mon point de vue – et surtout objective sur les conditions d’immigration, vous sortiriez tout de suite les grands mots. Vous nous avez fait un procès d’intention, avec des propos très durs envers notre collègue Lellouche, et en employant le mot à la mode : « stigmatisation ». Tout est dit ! Voilà comment on tue le débat, au lieu de discuter de manière raisonnable et raisonnée des conditions d’immigration. En plus, vous racontez n’importe quoi quand vous prétendez qu...
Comme nombre de mes collègues, j’ai été maire pendant vingt ans et j’ai rencontré des dizaines et des dizaines de personnes qui demandaient un titre de séjour, en particulier pour un renouvellement. Même si ma position en faveur d’une immigration régulée, encadrée, maîtrisée, était claire et connue, des personnes se sont toujours tournées vers moi, comme vers tout élu, pour exposer des situations délicates. Je veux saluer ce projet de titre de séjour pluriannuel qui est, à mes yeux, une très bonne idée. On peut même se demander pourquoi cela n’a pas été fait plus tôt. C’est une bonne nouvelle pour les intéressés, qui vont ainsi bénéfici...
...nouvelle fois, de souligner des différences. L’article 4, au coeur de votre projet, a pour objet et aura pour effet de faciliter la délivrance de cartes de séjour pluriannuelles, c’est-à-dire de faciliter les conditions dans lesquelles de nouveaux migrants obtiendront un titre de séjour en France. Ce que nous proposons, au contraire, c’est de contingenter ces titres de séjour par des plafonds d’immigration définis ici, à l’Assemblée nationale. Ce que nous proposons, c’est que désormais les documents de séjour ne soient délivrés que si le nombre annuel d’étrangers admis au titre de la catégorie de séjour en cause n’a pas été dépassé. Ce serait une évolution juridique et pratique absolument majeure. Cela consisterait à mettre en oeuvre le principe fondamental selon lequel la France a le droit de cho...
En effet, l’établissement de quotas est souvent confondu avec un appel général à l’immigration irrégulière. Je veux vous redire ce que je vous ai dit la nuit dernière : décider qu’à un moment de l’année, parce que le quota est atteint, on ne peut plus délivrer de titres de séjour, c’est conséquemment interdire aux ressortissants français de se marier avec des étrangers.
Je comprends qu’elle dérange et qu’elle suscite des interrogations mais telle est la vérité : l’immigration familiale a augmenté très fortement en France ces dernières années.
Nous proposons que la logique des plafonds d’immigration proposée par le groupe Les Républicains s’applique également aux visas. Cela me permet d’ailleurs de donner des chiffres, monsieur le ministre, tirés d’un document – que je pourrais moi aussi faire distribuer – à en-tête de la République française, du ministère de l’intérieur et de la direction générale des étrangers en France. Il s’agit de statistiques publiques publiées sur le site de votre mi...
…délivré par les autorités françaises a augmenté de 32 %, je l’ai déjà dit hier à la tribune. Les seuls visas de long séjour, les visas d’immigration vers la France – dont je vous donne acte qu’ils sont ceux d’une installation durable – étaient de 171 926 en 2011 et de 182 549 en 2014, ce qui représente une augmentation de 6,1 %. Voilà la réalité ! Dès lors, deux approches sont possibles : la vôtre – on continue à ne pas piloter – et la nôtre – dominer la situation en instaurant des plafonds à travers un choix parfaitement démocratique et tra...
…en répétant que cela favoriserait l’immigration illégale. En effet, rien, aucun élément objectif ne le prouve.
Ce n’est pas moi qui inventerais l’idée selon quoi les quotas engendrent l’immigration illégale : les faits en témoignent dans les pays qui les ont appliqués. Je répète les chiffres que je vous ai donnés hier : aux États-Unis, le quota de cartes vertes est globalement de 500 000 et l’on y compte 11 millions d’étrangers illégaux…
Nous parlons bien ici du sujet qui nous préoccupe depuis quelques jours, c’est-à-dire de l’immigration et des visas de long séjour.
...’une formation adaptée d’une durée maximale de deux mois, avant d’être à nouveau évalué en vue de la délivrance d’un visa. Cette procédure est équilibrée, ne s’appliquant d’ailleurs pas à Mayotte, ni aux conjoints de Français s’étant mariés à l’étranger, dès lors que le mariage a été retranscrit auprès des autorités consulaires préalablement à la demande de visa. Dans la mesure, on l’a dit, où l’immigration familiale représente la moitié des flux, contre moins de 10 % pour l’immigration économique, il est selon nous logique d’exiger des personnes postulant au regroupement familial, et qui représentent l’immense majorité des étrangers qui viennent s’installer en France, un niveau minimal de connaissance de notre langue et des valeurs du pays dans lequel elles souhaitent s’installer durablement. C’est...
Vous avez tort de supprimer ces dispositifs, car ils concernent des sujets ultrasensibles, qui le seront de plus en plus. Je vous ai également reproché hier de ne pas avoir conscience de ce qui allait se produire dans les dix années à venir, pas seulement en France, mais partout dans le monde ; de ne pas comprendre la mutabilité de l’immigration ; d’appliquer de vieilles règles à des situations nouvelles. Votre texte est administratif, je le répète, et il est économe. Nous vous en félicitons, car c’est assez rare, mais, très franchement, un tel sujet méritait un autre traitement.
Une inspection tout à fait respectable dit d’un dispositif qu’il n’est pas tout à fait optimal en pratique. Soit, mais pourquoi ne pas tenter d’améliorer le dispositif en question ? Vous pourriez penser, comme nous le pensons, qu’il est important de vérifier que le candidat à l’immigration maîtrise déjà en partie la langue française dans son pays d’origine avant d’immigrer vers la France. Au contraire, vous prenez prétexte de cette difficulté administrative pour tout arrêter, pour supprimer les dispositifs d’apprentissage et de vérification de la maîtrise de la langue française dans le pays d’origine. Voilà, une fois encore, une différence fondamentale entre nous. Nous, nous penso...
...ez le cas d’une femme enceinte, que des quotas empêcheraient de rejoindre son mari, le privant ainsi pendant un an de la présence de son enfant. Ce n’est pas notre vision des choses. Nous, nous préférons demander à l’étranger de remplir certaines conditions, gages de sa bonne intégration, et vérifier qu’il les remplit effectivement. Vous avez raison : nous n’avons pas du tout la même vision de l’immigration.