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L’avis est défavorable ; je vais expliquer pourquoi en quelques mots. Vous relevez dans votre exposé sommaire une prétendue contradiction, monsieur Lellouche, mais je ne saisis pas bien où elle se trouve. L’autorisation provisoire de séjour, l’APS, renvoie à la structure fondamentale issue de la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration : elle vise à accorder à des étrangers particulièrement qualifiés un délai suffisant mais non renouvelable pour trouver un emploi en France. Ce dispositif s’inscrit donc dans une stratégie d’attractivité de notre pays, stratégie qui, vous l’avez rappelé, est utile. Je vous rappelle que la France accueille 60 000 nouveaux étudiants étrangers chaque année, ce qui la place au cin...
... SMIC. Comme je l’ai plus ou moins dit hier, votre projet de loi n’est pas dénué de qualités, monsieur le ministre, puisque vous êtes sensible à certaines interventions, mais vous déplacez le curseur en mettant des verrous. Si vous assumiez plus clairement votre politique, il serait inutile d’introduire cette multitude de petits verrous qui, en définitive, imposent des limites à notre politique d’immigration.