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Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement
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Documents législatifs
Projet de loi N° 3039 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 3058 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 septembre 2015 à 9h30 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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