Interventions sur "OGM"

...la loi de modernisation agricole, la majorité veut maintenant confier toute la gestion des produits biocides à l’ANSES. Enfin, vous ne serez pas étonné de mon intérêt pour l’article 18, qui vise les dispositions relatives à l’encadrement de la mise en culture d’organismes génétiquement modifiés. J’ai en effet été le rapporteur du précédent texte de loi sur les dispositions de mise en culture des OGM. La modification de la réglementation européenne permet enfin à la France de demander au pétitionnaire d’une demande européenne d’autorisation de mise sur le marché d’un OGM de ne pas inclure le territoire national pour ce qui concerne la culture. En cas de refus du pétitionnaire, la France pourra demander à la Commission d’exclure le territoire national de la portée géographique de l’autorisati...

...les recherches sur les biotechnologies végétales. Or, depuis : rien ! Il faut croire qu’une fois de plus, il s’agissait d’un propos de circonstance visant à faire plaisir à une partie de l’opinion publique à laquelle il fallait donner un os à ronger. Ce texte que vous adopterez ce soir laisse craindre que la recherche ne passe définitivement aux oubliettes. S’agissant de la libre circulation des OGM, si le texte que nous avons sous les yeux ne l’évoque pas, nous savons que le Parlement européen a ouvert le débat avec la Commission – vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État. Une restriction de l’importation, de la circulation ou de l’utilisation de plantes ou de produits issus d’OGM peut paraître une mesure anodine pour la Finlande ou pour Malte. Appliquée à la France, et en particu...

... de nos ressources et de notre biodiversité. Ce texte recouvre finalement plusieurs problématiques dont nous devons absolument débattre si nous voulons préparer correctement notre futur. Si l’on en croit Woody Allen : « Il est important de s’intéresser à l’avenir car nous sommes condamnés à y passer le restant de nos jours ». Ce truisme humoristique cache malheureusement des sujets très graves : OGM, sécurité du forage d’hydrocarbures en mer, conditions de stockages souterrains ou encore commerce de produits chimiques dangereux. Ces différents thèmes doivent être abordés avec sérieux, prioritairement à l’échelle européenne qui reste le niveau le plus pertinent pour répondre à de tels enjeux. Ceux-ci sont d’autant plus importants que ces dernières années ont été marquées par des catastrophes...

…en confiant à l’ANSES l’avis et la décision de mise en marché des produits biocides. Sans pour autant revenir aux débats qui nous ont animés l’année dernière, nous émettons des inquiétudes quant à l’indépendance de l’expertise scientifique. Enfin, j’aimerais m’arrêter un peu plus longtemps sur la partie qui concerne les OGM, et qui me semble absolument primordiale. Alors que ce sujet a souvent passionné les foules, la nouvelle directive européenne sur les OGM, adoptée en mars 2015, n’a pas connu une médiatisation à la hauteur des enjeux qu’elle représente. Désormais, les États membres feront face à un choix simple et binaire : celui de mettre ou non en culture des OGM sur leur territoire. Si le cadre de l’interdic...

...ides avant leur utilisation et leur mise sur le marché, et vous alerter sur les dérives irrémédiables que susciterait l’absence de contrôle. C’est sur la question des organismes génétiquement modifiés que les interrogations des écologistes sont les plus fortes. Je ne pourrai pas vous faire part de toutes nos inquiétudes, mais souhaiterais porter deux problèmes à votre connaissance. La directive OGM ou 2015412 permet un régime d’autorisation à la carte à travers les pays de l’Union. Les écologistes souhaiteraient une politique européenne harmonisée et intégrée sur le sujet, notamment à l’échelle continentale. En effet, un risque important de contamination transfrontalière des champs nous guette, et nous devons être vigilants. À ce sujet, et nous le répétons, la commande d’un rapport au Gouv...

... produits chimiques nocifs que nous devons, entre autres choses, réguler et réduire, en particulier les gaz à effet de serre fluorés utilisés dans les systèmes de climatisation. L’objectif est de les réduire de 80 % dans les quinze ans à venir en leur substituant des fluides moins nocifs. Enfin, le titre IV est, si ce n’est le plus polémique, à tout le moins le plus discuté : il est consacré aux OGM. Il confère la possibilité aux États d’interdire ou de restreindre la culture des OGM, ce qui fait débat. Il permet de les interdire tout en laissant une liberté de manoeuvre, ce qui est peut-être préjudiciable, car tous les États n’ont pas les mêmes armes économiques et démocratiques pour faire face aux pressions des industriels qui cherchent à développer les cultures d’OGM. Au Sénat comme à l’A...

Nous devons entendre les craintes exprimées lors des rassemblements et manifestations en septembre. Renforcer la compétitivité de l’agriculture consiste d’abord à permettre à nos agriculteurs de se battre à armes égales avec leurs concurrents européens. S’agissant des OGM, des normes sanitaires, administratives, sociales, du coût du travail, des produits phytosanitaires et les pesticides, les règles du jeu doivent être les mêmes pour tout le monde, ou au moins pour les pays européens. Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres – l’actualité tragique du vendredi 13 nous le rappelle s’agissant de la sécurité et des forces armées – il nous faut plus d’Europe. Il faudra...

...soient de second ordre. Bien au contraire, le sujet traité – la prévention des risques et la sécurité – est important et la transposition de ces directives permet des avancées, même si elles demeurent imparfaites. C’est pourquoi la CMP a abouti à un accord et à un compromis acceptables. Je ne reviendrai donc pas sur le fond, à un point près – qui mérite attention car nos décisions concernant les OGM risquent, à terme, d’être remises en cause : je veux parler des dispositions relatives à l’encadrement de la mise en culture des organismes génétiquement modifiés. Une première directive avait été adoptée en mars 2001 sur le sujet mais son application n’a pas été satisfaisante car les points de vue des États membres divergeaient sur les conditions de l’autorisation et de l’interdiction des OGM. A...

...possibilité pour les États de restreindre ou d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés sur leur territoire, n’ait pas reçu la publicité qu’il méritait. Ces textes de transposition doivent être considérés comme des opportunités pour débattre publiquement des décisions prises à Bruxelles et pour apporter à nos concitoyens des informations parfois difficiles d’accès. Concernant les OGM, le titre IV du texte transpose la directive 2015412UE mettant en place des critères harmonisés pour que tout État puisse restreindre ou interdire la culture d’OGM sur son territoire. Cette transposition est l’aboutissement d’intenses débats au sein de l’Union européenne et nous pouvons nous féliciter de voir qu’un cadre juridique clair est à présent adopté. Comme l’avait déclaré Mme la ministre ...

.... Malheureusement, le Sénat l’ayant voté conforme, il n’a pas pu faire l’objet de débat en commission mixte paritaire. Toutes ces surtranspositions seront néfastes pour notre pays et nous ne pouvons pas nous y associer. Le Président de la République lui-même a mis en garde contre toute surtransposition, une pratique qui devient vraiment une habitude bien française. Enfin, en ce qui concerne les OGM, nous regrettons une nouvelle fois le manque d’harmonisation au niveau européen, alors que l’agriculture est l’un des piliers de l’Union européenne. Nous allons voir émerger une Europe à deux vitesses, celle qui autorisera les OGM et celle qui ne les autorisera pas.

Toutefois, profitons de cette liberté donnée en matière d’autorisation des OGM pour relancer notre recherche, notamment sur les biotechnologies végétales ou encore la chimie verte. Le Président de la République lui-même s’est exprimé en ce sens au salon de l’agriculture au cours d’une conversation très précise. Nous devons accompagner ces nouvelles technologies. Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, vous comprendrez que notre position n’a pas changé depuis ...

... aborder la question essentielle des semences, lesquelles sont aujourd’hui mises en danger par des appétits financiers privés qui voudraient breveter l’ensemble du vivant. Or, les semenciers français sont représentés par le même organisme selon qu’ils fassent de la culture biologique ou qu’ils travaillent pour Monsanto ; c’est inconcevable ! Permettez-moi de dire quelques mots sur la culture des OGM. Il est indiqué dans de nombreux rapports que le maïs MON 810, seul OGM actuellement autorisé dans l’Union européenne, est cultivé dans trois États : 110 000 hectares en Espagne, 9 000 au Portugal et 3 000 en République Tchèque. Or, le Haut conseil des biotechnologies indique clairement dans son avis du 23 juin 2015 qu’une série de risques est avérée au sujet de cet OGM. J’entends bien que votre ...

...ationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail l’activité de gestion des autorisations en sus de son activité d’évaluation. Certains d’entre nous s’insurgent contre ce dispositif. Je tiens à souligner qu’il s’agit d’un dispositif de simplification que nous appelons de nos voeux sur tous les bancs. Enfin, le projet de loi comporte un volet important relatif aux OGM. La directive prévoit en effet que les États membres disposent de nouveaux moyens pour interdire la culture d’OGM sur leur territoire. Je tiens à rassurer certains de nos collègues en rappelant que l’interdiction des cultures OGM s’étend en Europe. À ce jour en effet, dix-neuf États y interdisent la culture d’OGM. Une telle protection ne peut que valoriser notre agriculture tout en nous rassurant...

... nous sommes acharnés dans le passé à les rendre encore plus compliqués, plus lourds que ceux appliqués par nos partenaires. Eh bien, c’en est fini. Nous transposerons ce qui doit l’être, pas plus, pas moins. » Nous en appelons à votre pragmatisme pour refuser l’article 16. Enfin, l’article 18 nous pose également un problème majeur. Je ne souhaite pas revenir ici sur le débat entre pro- et anti- OGM. Nous l’avons déjà eu à de nombreuses reprises et chacun a sa vision du sujet. Toutefois, je regrette fortement le manque d’harmonisation au niveau européen. Dorénavant, il appartiendra à chaque État membre de décider s’il souhaite ou non interdire les OGM sur tout ou partie de son territoire. Pourtant, la politique agricole est l’un des piliers de la Communauté européenne. Nous verrons des dis...

...urrir la planète, lutter contre le réchauffement climatique, produire mieux –, nous avons besoin de toutes les innovations possibles pour élever la qualité alimentaire, protéger l’environnement, s’adapter à un climat qui va changer, et gérer de façon responsable les ressources en eau. » Avec la transposition de cette directive, la France retrouve son entière liberté en matière d’autorisation des OGM. La France acceptera-t-elle de libérer la recherche sur les biotechnologies végétales et la chimie verte, qui est actuellement dans l’impasse ? Nous l’espérons et, apparemment, M. le Président de la République également. Vous le voyez, madame la ministre : le groupe Les Républicains aborde la discussion de ce texte avec le sens des responsabilités. Nous ne sommes pas opposés à toutes les mesures...

... biocides, en confiant à cette agence l’ensemble des compétences d’évaluation et de décision, au détriment du ministère de l’écologie. Cette mesure me paraît plutôt dangereuse pour l’indépendance de notre expertise scientifique. Elle représente, qui plus est, un exemple de surtransposition de directive européenne. Enfin, madame la ministre, la dernière partie de votre projet de loi, relative aux OGM, soulève un vrai débat, remettant directement en cause le semblant de consensus que l’Union européenne pensait avoir trouvé, jusqu’alors, sur ce sujet. Arrêtons-nous quelques instants. Passée presque inaperçue lors de son adoption en mars dernier, la nouvelle directive européenne sur les OGM représente pourtant un tournant majeur pour l’importation et la culture de ces organismes sur le territoi...

Je m’interroge sur la façon dont nous pourrions éviter la dissémination des OGM d’un pays qui en a autorisé la culture vers son voisin qui l’a refusée. Et encore, nous vivons dans un vaste pays ! Imaginez le Luxembourg voulant interdire une semence OGM autorisée dans les pays qui l’entourent. On frise le ridicule ! L’absence de règles communes sur les OGM va, par ailleurs, fragiliser encore plus la compétitivité de nos agriculteurs, lesquels connaissent déjà une crise sans ...

...la commission ont abondé en ce sens. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre les conclusions des études européennes sur le sujet. Il est inconcevable de ne pas contrôler les industries et l’utilisation qu’elles font des biocides. La pratique nous montre bien trop souvent que le manque de contrôle provoque des catastrophes aux conséquences irréversibles. Sur la partie du texte relative aux OGM, le groupe écologiste ne peut se satisfaire de la directive 2015412. La renationalisation sera synonyme d’« OGM à la carte ».

...pements sous pression. Le titre III, consacré aux produits chimiques, comporte des articles relatifs aux gaz à effet de serre fluorés et aux biocides, des produits chimiques nocifs que nous devons réguler et réduire. Le titre IV est peut-être le plus polémique – il suffit pour s’en convaincre de se référer aux interventions précédentes –, tout au moins le plus discuté, puisqu’il est consacré aux OGM. Il donne la possibilité aux États d’interdire ou de restreindre la culture d’OGM, laissant une liberté de manoeuvre probablement préjudiciable car tous les États n’ont pas les mêmes armes économiques et démocratiques pour faire face aux pressions des industriels qui cherchent par tous les moyens à développer les cultures d’OGM. Comme nous l’avons vu lors de l’examen en commission, le sujet des...

...ion ou de conformité juridique. Je m’attarderai davantage sur les dispositions proposées relatives à l’encadrement de la mise en culture des organismes génétiquement modifiés. Une première directive a été adoptée en mars 2001 sur le sujet, mais elle n’était pas satisfaisante, car les points de vue divergeaient parmi les États membres sur les conditions de l’autorisation et de l’interdiction des OGM. Ainsi, aucune majorité qualifiée au Conseil ne se dégageait lors des processus d’autorisation de mise sur le marché. Les gouvernements ne pouvaient alors déroger à ces autorisations que dans le cadre des mesures d’urgence ou des clauses de sauvegarde prévues par la réglementation. Il ne pouvait s’agir que de mesures temporaires fondées sur la démonstration d’un risque grave mettant en danger de...