Interventions sur "art"

Lorsque nous avons examiné ce texte pour la première fois en commission, il ne contenait rien à ce sujet. Je me réjouis donc que mon insistance ait permis d’intégrer les droits de propriété intellectuelle dans l’article 2. Alors pourquoi ai-je à nouveau déposé cet amendement à l’article 1er ? C’est simple : le débat s’est porté d’emblée sur ce thème ! Nous avons vu immédiatement que cette question était essentielle. Que peut-on reprocher à cette loi ? Vous n’aimez pas l’expression de « fourre- tout » mais c’est pourtant vraiment le sentiment qui en ressort. Je me suis un peu amusé en parlant de « macronnade...

...i sur l’économie numérique va être discutée et que nous voyons très bien ce qui se passera – les interventions sur internet sont déjà nombreuses quant à la réintroduction de la question du droit d’auteur – je vous propose simplement, madame la ministre, de doter votre loi d’une colonne vertébrale. C’était une proposition. J’ai entendu vos arguments, j’ai entendu qu’elle était prise en compte à l’article 2. Je retire donc cet amendement mais je suis content d’avoir pu mettre l’accent sur cette question.