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...enflent, gonflent, rêvent de faire un effet médiatique « boeuf », mais à la fin, hélas, il y a tout lieu de craindre qu’elles ne fassent « pschitt » ! À moins qu’acceptant de faire revenir ce texte en commission, vous ne vous permettiez d’en approfondir les bonnes dispositions et d’en bannir les mauvaises. Un échange pour écouter l’expérience des élus, souvent engagés de longue date aux côtés des artistes et des associations de patrimoine, vous donnerait une vision plus réaliste des attentes de nos concitoyens. La culture n’est ni de gauche ni de droite : elle appartient à ce socle identitaire commun, hérité du passé, à cette énergie créatrice façonnant notre avenir, qui fait la fierté de la France et pour lequel il convient d’unir nos forces. Je souhaiterais maintenant aborder les trois pri...
La vraie menace qui pèse actuellement sur nos artistes, celle contre laquelle nous, élus amoureux de culture, nous battons au quotidien, c’est celle qui vise, dans nos territoires, tous ceux qui ne bénéficient pas de la notoriété internationale, qui ne trouvent plus de résidence d’accueil, et qui pourraient ne plus vivre de leur art, s’ils étaient soumis aux impératifs d’une culture business ou spoliés de leurs revenus d’artistes. Dès 1964, dan...
...titutions que sont le Louvre, le musée d’Orsay et le château de Versailles ne fera l’objet d’aucune compensation budgétaire. Je vous ai proposé d’étudier un moyen complémentaire de financement par un tirage exceptionnel du Loto. Certes, cette suggestion n’est pas nouvelle, et depuis de longues années, nous sommes nombreux à noter qu’à la différence d’autres pays européens, les jeux de hasard ne participent pas au financement du patrimoine. En Angleterre, en Allemagne, en Italie, en Espagne, ces jeux sont tous, à des hauteurs différentes, un moyen de soutenir la préservation du patrimoine. Pourquoi la France reste-t-elle à l’écart de ce modèle de financement ? On peut comprendre que ce tirage soit limité : c’est pourquoi je vous ai proposé, lors de l’examen du projet de loi de finances pour ...
Pour autant, nous voudrions apporter un bémol à cette partie du projet de loi globalement positive, concernant la priorité systématique accordée aux demandes de l’INRAP. Certes, cet organisme d’État est essentiel et mérite toute notre attention, mais il ne faut pas oublier que l’ouverture à la concurrence a été, même pour cet établissement, un aiguillon très utile. Nous sommes ainsi très réservés quant à l’idée d’étendre son monopole aux fouilles sous-ma...
Nous serons à vos côtés s’il s’agit d’embellir notre quotidien. Il y a tant à faire, hélas ! L’obligation de recourir à un architecte à partir d’une surface de 150 mètres carrés, la possibilité de l’expérimentation et le recours à un architecte pour les lotissements vont dans le bon sens, et nous soutenons ces mesures. Toutefois, il nous paraît nécessaire d’étendre votre réflexion à la question plus large de l’urbanisme et du paysage. Les dérogations prévues dans le cadre d’expérimentations ne doivent pas aboutir à une juxtaposition ...
...place de la culture dans la vie publique nationale. La culture ne peut se réduire à des tweets ou à de grandes déclarations d’intention. La culture mérite que l’on y consacre du temps, que les débats de fond soient relayés par la presse et que l’on ne s’arrête plus à l’étude de scandales savamment organisés, à l’écume de déclarations provocatrices. Ce qui compte aujourd’hui, c’est une nouvelle répartition des compétences entre l’État et les collectivités. C’est un combat pour la diversité culturelle, aux niveaux européen et mondial. Sur ce sujet, madame la ministre, vous êtes motivée : continuez dans ce sens !
Nous connaissons tous la célèbre sentence de Boileau sur la création artistique : « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’agissant de défendre la liberté de création, contentons-nous, madame la ministre, de la remettre seulement deux fois sur le métier. Elle n’en sera que meilleure.
Plutôt que de revenir en commission et de perdre du temps alors que ce texte est attendu depuis si longtemps, je vous suggère que nous engagions la discussion des articles, ce qui vous permettra de défendre vos positions parfaitement légitimes, de faire naître des controverses utiles au débat démocratique. Nous serons conduits à nous exprimer sur vos amendements : c’est là toute l’utilité du débat parlementaire.
Bref, tout ça pour ça ? Toutes les questions qu’il a posées, tous les problèmes qu’il a soulevés ont été largement abordés en commission, notamment par lui, et doivent faire partie du débat parlementaire qui nous attend. À lui et à ses collègues de l’UMP…
Il est entré dans le vif du sujet avec passion et son intervention relevait davantage de la discussion générale, ce qui nous a donné l’envie de débattre au plus vite avec lui. En outre, en ayant défendu nombre de ses amendements, il est déjà passé à la phase de l’examen des articles ! Ne perdons donc pas de temps et votons contre la motion de renvoi. Allons-y…
Pour ma part, j’ai pris quelques notes, vous auriez dû, chers collègues, faire de même. De quoi a parlé notre orateur ? Il a parlé d’approfondir le texte, de mieux écouter les élus dont je rappelle tout de même que ce sont eux qui organisent les politiques culturelles sur les territoires. Il a préconisé de consulter les acteurs de terrain, de passer d’un texte déclaratif à une politique effective, d’un texte ...
... pays et de par le monde, mais, pour y répondre, il importe que les libertés soient garanties. Oui, face aux conservatismes, aux totalitarismes, aux reculs de la pensée, il est urgent d’inscrire dans la loi de notre République la liberté de création et de donner à cette liberté les moyens de résister à toute tentative de la cadrer ou de la museler. La culture a ce pouvoir fantastique d’être en partage. Sans la liberté de création, il n’y a pas d’émancipation ni d’empreinte de l’humanité. Et c’est ce levier qui est aujourd’hui, comme dans tous les moments noirs de l’histoire, la cible de ceux qui veulent assassiner la liberté pour asseoir leur domination. Palmyre en est un symbole, Daech l’a détruite comme il tue, avec barbarie. Rappelons-nous, en 2001, l’Afghanistan, la destruction des bou...
...tif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine arrive devant la représentation nationale après avoir emprunté un long et difficile chemin. Le Président de la République, alors candidat, avait pris des engagements qui ont mobilisé de nombreux acteurs et actrices de la culture. Ainsi, dans ses propositions 44 et 45, il s’engageait à mettre en place « un plan national d’éducation artistique », à « voter une loi d’orientation sur le spectacle vivant » ou encore à faire adopter « une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française ». Depuis, à de nombreuses reprises, nous avons entendu parler de projets ministériels concernant des lois à venir sur le livre, le spectacle vivant… Malheureusement, en ce domaine aussi, il y a eu des déceptions. D’abord, en matière...
Article premier : « La création artistique est libre ». Cinq mots seulement, mais cinq mots qui changent tout car ils inscrivent clairement dans la loi un principe fondamental. En effet, la création artistique ne peut se résumer à un chapitre de la liberté d’expression. Elle est à la fois plus et autre chose, une somme d’univers et de volontés, d’idées et de vagabondages qui trouve sa définition uniq...
...ne que nous étions en droit d’attendre. En lieu et place nous avons un texte fourre-tout, qui mélange de grands principes généraux, parfois incantatoires, et qui empile des mesures complexes qui suscitent l’inquiétude, voire l’hostilité d’un grand nombre d’acteurs culturels. Naturellement, tout n’est pas à rejeter dans ce projet de loi, dont certaines mesures vont dans le bon sens. Je pense en particulier à la reconnaissance législative de la liberté de création artistique, à l’évidence un beau symbole, même si nous pouvons douter de sa réelle portée juridique. Parmi les avancées, je tiens à saluer également plusieurs dispositifs dans le domaine de l’architecture. Vous avez d’ailleurs repris un certain nombre de préconisations de la mission d’information relative à la création architectura...
Pour notre part, nous considérons que le patrimoine, la création et la liberté artistique sont le bien commun de tous les Français. En réalité, madame la ministre, votre texte ne sera qu’un énième dispositif législatif de plus. Le vrai marqueur du quinquennat de François Hollande en matière culturelle, c’est et cela restera la baisse historique des crédits du ministère de la culture. Aucun président de la Répub...
…même si leurs acteurs, ajouterai-je, peuvent appartenir à tel ou tel camp. Les premiers débats que nous avons eus en commission, particulièrement à propos de l’article 1er, témoignent du relatif consensus de notre assemblée sur la liberté de création, qu’il nous faut encore et toujours protéger, et du patrimoine qu’il nous faut conserver. Le texte qui nous est présenté sera-t-il pour autant un texte mémorable ? Constatons que la plupart de ses m...
Il ne faudrait pas, particulièrement dans le domaine de l’architecture et de la protection du patrimoine, allonger des procédures déjà lourdes en les harmonisant sur le modèle le plus complexe. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, si certaines dispositions nous réjouissent et nous satisfont, d’autres nous laissent circonspects. Nous sommes là devant une somme de mesures utiles, certes, mais assez éloignées du text...