Interventions sur "création artistique"

En commission, nous avions considéré que la création artistique intégrait la diffusion et cet amendement avait reçu un avis défavorable. En relisant la rédaction proposée par Mme Genevard et souhaitant lui faire une bonne manière,

Au contraire, l’acte de création artistique est un acte particulier, qui n’est pas lié à la diffusion. Songez à Kafka brûlant ses livres ou au nombre de peintres qui ont détruit leurs toiles ou les ont recouvertes d’une autre oeuvre ! L’histoire de l’art et de la création n’est pas celle de la diffusion. Ce sont deux choses très différentes. Concevoir cet article 1er en fonction des seules réalités économiques de notre temps serait passer...

... même valeur normative que l’article 1er. Il définit pour la première fois dans la loi ce que sont les objectifs des politiques culturelles de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, autour de cette belle notion, à laquelle nous sommes attachés, de service public de la culture. Je rappelle que l’article 2 précise, à l’alinéa 6, que la politique en faveur de la création artistique doit « favoriser l’accès du public le plus large aux oeuvres de la création, […] dans le respect des droits des auteurs et des artistes ». Il précise également, à l’alinéa 8, que l’octroi de subventions doit se faire dans le « respect des droits sociaux et des droits de propriété intellectuelle des artistes et des auteurs ». Il fixe encore, à l’alinéa 14, un objectif de « juste rémunération des a...