Interventions sur "diffusion"

Tout le monde en convient, le sujet est extrêmement important, extrêmement sensible – vous avez raison, monsieur de Mazières. Il se situe au croisement de plusieurs défis que nous avons à relever par rapport au droit d’auteur, au droit des artistes, à la liberté d’expression et de diffusion. Le sujet est suffisamment important et vaste pour prendre sa pleine dimension dans le cadre de la loi numérique. Nous aurons ainsi l’occasion d’approfondir la question, de s’interroger sur la manière dont on consomme l’art, la culture et sur la façon dont tout cela se diffuse et se partage. Incontestablement, l’aborder dans le cadre du projet de loi numérique sera plus efficace. Comme cela me ...

...du plus grand nombre à l’art et à la culture. Tout le monde n’a pas la possibilité de voyager pour des raisons sociales ou physiques. Deuxièmement, autoriser un particulier à reproduire, diffuser, partager via internet ses photos et films d’un édifice ou d’une oeuvre sans qu’il soit poursuivi, ce qui est parfois le cas ; un particulier dont on peut considérer le désintérêt qui le conduit à cette diffusion dans la mesure où il n’en tire aucun profit. J’ajoute, à condition que cela corresponde à cette exception, que l’on peut considérer cette photo ou ce film comme une nouvelle oeuvre d’art.

...avec Mme Hobert. Ce n’est pas parce qu’il y a un débat au Parlement européen que nous ne pourrions pas aller de l’avant et combattre de telles inepties par rapport à ce genre de problématique. Si les architectes produisent des oeuvres, c’est pour qu’elles soient connues. On peut être fier du viaduc de Millau comme on peut l’être de la petite sirène de Copenhague. Si les artistes craignent que la diffusion d’une photo de leur oeuvre sur Facebook puisse les desservir, alors que c’est tout le contraire, il y a un vraiment un problème. On ne prive pas les auteurs, les artistes de droits. On ne les prive pas d’argent, ils ont été payés pour ce qu’ils ont fait. On dit seulement que l’on doit pouvoir mettre une photo de vacances du viaduc de Millau sur Facebook ou Instagram !

... français est admise par beaucoup de nos voisins européens. Les sites qui publieraient des photos où apparaît une oeuvre architecturale ou artistique protégée par le droit d’auteur encourent le risque de poursuite en contrefaçon. Certes, à ma connaissance, ce genre de poursuite n’est pas mis en oeuvre, mais nous sommes ici pour améliorer la loi, et l’adapter à l’évolution des techniques et de la diffusion artistique. Refuser cette exception ne sert à rien. Puisque votre projet de loi commence par le mot « liberté », la liberté de diffusion des oeuvres sur internet devrait y figurer sous cette forme ou sous une autre. L’exclusion de toute finalité commerciale est sans doute à nuancer. Libre à vous de sous-amender la rédaction que je vous propose, mais je ne vois pas l’intérêt de repousser sans ce...

Je tiens naturellement à saluer l’adoption en commission de l’amendement de notre rapporteur prévoyant que dans son rapport annuel le Conseil supérieur de l’audiovisuel rende compte du respect par les opérateurs radiophoniques des obligations relatives à la diffusion d’oeuvres musicales françaises et dans une langue régionale en usage en France. Nous manquons cependant cruellement de données sur le sujet. Vous pourriez m’objecter l’existence d’un observatoire, madame la ministre, mais force est de constater que cela ne suffit pas. Il est donc souhaitable que le Conseil supérieur de l’audiovisuel ne se contente pas de constater mais fasse des propositions con...

Le présent article préfigure les débats que nous aurons dans un futur plus ou moins proche sur la ratification de la charte des langues régionales ; je ne reviendrai pas sur cet aspect, puisque nous en avons parlé en commission et en séance. Ce qui m’intéresse, c’est que par la diffusion la langue est à la fois moyen et langue, et que la langue régionale s’enrichit justement de la tradition orale portée par les vecteurs radiophoniques. À ce titre, cet article est extrêmement important et j’y suis très attaché.

... aucune concertation n’a été menée avec la profession. En outre, le projet de loi ne comportant pas de volet audiovisuel, cette disposition constitue sans doute un cavalier législatif. Sur le fond, vouloir résoudre les problèmes de la chanson française en n’actionnant qu’un seul maillon, le dernier, celui de la radio, et en mettant de côté tout l’amont de cette chaîne qui va de la production à la diffusion consiste à choisir un remède insignifiant par rapport aux difficultés à résoudre. Il nous faut revenir sur cet article, le supprimer et mettre à profit le temps qui vient pour établir un examen complet, de l’amont à l’aval, des difficultés de la chanson française afin de légiférer de manière éclairée et efficace, ce qui sera probablement nécessaire.

L’article 1er a consacré la liberté de création artistique, mais la création française ne peut être libre si sa diversité n’est pas exposée. Or, cette diversité se trouve mise à mal par la pratique de concentration de certaines radios : aujourd’hui, 75 % de la diffusion de titres francophones se concentre uniquement sur dix titres. Cela nuit naturellement à l’exposition de la diversité de la création. Le présent article propose de limiter cette concentration en instaurant un seuil maximal de 50 % pour une dizaine de titres. Cette limite vise à rappeler aux différentes radios leur responsabilité vis-à-vis de la création française. Cette mesure politique a pour o...

...one a chuté d’un quart entre 2007 et 2014. Seulement 1 200 des 6 700 titres chantés en français produits, ce qui n’est tout de même pas rien, ont été envoyés aux radios. Autrement dit, 80 % d’entre eux ne leur sont pas envoyés. Il s’agit d’un écrémage incroyable ! On sait très bien que les radios ne les reçoivent pas. Sur les réseaux jeunes, dix titres chantés en français représentent 75 % de la diffusion de nouveautés francophones. Concrètement, les radios commerciales remplissent 75 % de leurs obligations avec 1 % des titres reçus. C’est hallucinant ! Cinquante nouveaux titres francophones sont diffusés chaque année sur les ondes. Enfin, nous avons reçu le soutien enthousiaste des acteurs de la filière musicale tels que la SACEM, les artistes et les producteurs. J’ai ici un courriel de soutien a...

...n dix ans. Il semble que les producteurs entendent améliorer la rotation des chansons françaises pour augmenter le nombre de titres diffusés, ce que nous soutenons. Mais il serait probablement plus opportun de suivre la voie de la sagesse proposée par le président Bloche en prévoyant la rédaction d’un rapport afin de faire la lumière sur l’ensemble des dysfonctionnements de la production et de la diffusion de la chanson française. Bien entendu, nous ne remettons pas en cause les quotas mais nous devons trouver sereinement avec tous les acteurs de la filière un aménagement améliorant la rotation. Ne sous-estimons pas en effet la chute de la production en langue française, qui s’est effondrée. Le nombre d’albums francophones a diminué de 70 % entre 2003 et 2014 et nous savons que 80 % des nouveaux t...

... Je remercie Mme la ministre d’avoir rappelé l’approche républicaine du sujet : les radios utilisent un domaine public en bénéficiant en plus des publicités par rapport aux radios libres de l’époque. En contrepartie, on se doit d’exiger la pluralité politique et la diversité culturelle. On parle d’effondrement de la production de la chanson française, mais il y a bien pire : l’effondrement de la diffusion. En 2014, 6 700 titres sortaient, ce qui témoigne d’une certaine créativité, mais à l’arrivée, seuls cinquante titres tournaient sur les radios commerciales. Si, aujourd’hui, le petit Charles Aznavour arrivait à dix-neuf ans avec son premier disque, il ne passerait pas sur ces radios commerciales. Nous avons le devoir de permettre aux artistes émergents d’accéder aux radios. Enfin, il est choqu...

...pent des relations avec les programmateurs. Parfois même, quand il n’y a pas de programmateurs, ce sont les élus en charge de la culture qui s’occupent de la programmation des équipements culturels de leur ville, sans que personne y trouve à redire. Je dirais même plus, madame la ministre : on devrait féliciter ces élus pour le travail extraordinaire qu’ils réalisent en matière de promotion de la diffusion culturelle. Mon amendement, que j’ai retiré et que je ne vais pas défendre ici, ne visait pas à permettre aux élus de s’immiscer dans la programmation d’une scène nationale ou conventionnée, voire de se substituer au programmateur. Il s’agissait simplement de rendre hommage au travail accompli par des élus authentiquement convaincus de l’intérêt de la programmation culturelle. Je voulais, par c...

...lturelles et les artistes. Cette ambition est au coeur du projet de loi, car c’est là un formidable levier, notamment pour les plus jeunes, pour comprendre le monde et les autres. C’est aussi un outil magnifique dont dispose la République pour tenir sa promesse d’émancipation en faveur de tous les publics, car c’est en côtoyant les artistes, les oeuvres, en découvrant les lieux de création et de diffusion que les individus forment leur sensibilité à l’art. Le « 1 % » artistique de l’article 3 bis répond aussi à cet enjeu. Dès lors, il m’apparaît important que la loi fasse référence aux publics les plus éloignés de la culture, qui sont souvent aussi nos concitoyens les plus fragiles, car je reste persuadée que la création artistique est aussi un outil de démocratisation de la culture. C’est en per...

Cet amendement revient sur la question de la diffusion, mais ne la pose pas exactement dans les mêmes termes que dans notre discussion sur l’article 1er. Je propose de compléter l’alinéa 1 de l’article 2 en y insérant la notion de diffusion. Il serait ainsi rédigé : « L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics, définissent et mettent en oeuvre une politique de service public en faveur de la cr...

L’avis de la commission est défavorable. L’excellent amendement no 462 du Gouvernement, que nous allons bientôt examiner, ne pourra que vous satisfaire, madame Genevard, car il crée un alinéa spécifique, visant à garantir la liberté de diffusion artistique. Je vous proposerai donc de retirer votre amendement, car celui du Gouvernement défend avec encore plus de force votre préoccupation.

Les mots sont importants. L’amendement que vous évoquez, monsieur le rapporteur, concerne la liberté de la diffusion artistique : il prolonge donc le débat que nous avons eu au sujet de l’article 1er. Mais ce n’est pas de cela que je parle ici : mon amendement concerne l’organisation de la diffusion, ce qui n’est pas la même chose. Par conséquent, l’amendement du Gouvernement ne satisfait pas plus pleinement ma préoccupation, comme vous le dites : il répond à un autre problème. Vous, vous évoquez la liberté de...

Par correction vis-à-vis de Mme Genevard, je vais lui donner un autre argument pour la convaincre de retirer son amendement : l’alinéa 5 du texte de la commission, qui dispose que la politique de service public en faveur de la création artistique doit « développer l’ensemble des moyens de diffusion de la création artistique », répond déjà à sa demande.

Madame la ministre, qu’entendez-vous par les mots « la liberté de diffusion artistique », d’autant que le texte de l’amendement est très fort puisqu’il recourt au verbe « garantir » ? Lors de nos débats en commission, nous avons marqué la différence entre soutenir la liberté de la diffusion des oeuvres d’un artiste par la volonté de ce dernier et garantir une liberté de diffusion totale des oeuvres sans s’être assuré que le droit des auteurs et des créateurs est préservé...

Ces deux amendements – l’amendement no 153 est un amendement de repli – visent à souligner le rôle du service public pour assurer la diversité de la création et la diffusion culturelle. La mobilisation du service public est nécessaire du fait que la liberté de création ne peut être assurée dans la jungle du tout-marchand ou de la mise en concurrence. Les amendements font figurer non seulement les services publics des arts et de la culture mais également celui de l’audiovisuel, qu’on ne saurait réduire simplement au débat budgétaire ou aux contrats d’objectifs et de ...

...u droit de propriété et de la vie privée, de la protection de l’ordre public, de la prévention d’un danger pour la jeunesse, de la sanction de l’apologie ou de la provocation à commettre des atteintes graves et irréparables à des vies humaines ou à des biens, des crimes de guerre ou contre l’humanité, des actes de terrorisme, de l’incitation à la discrimination ou à la haine, de la sanction de la diffusion ou de l’exposition d’images ou de représentations d’un mineur à caractère pornographique, de la sanction de la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine. L’affirmation de la liberté de création artistique, que nous avons consacrée à l’article 1er, vise donc à inviter le juge à tenir compte de la spécificité de l’expression arti...