Interventions sur "historique"

Excusez mon retard : j’ai piqué un sprint pour vous rejoindre ! Il s’agit d’une disposition très importante. La suppression par la loi de finances rectificative pour 2014 de l’avantage fiscal relatif aux monuments historiques pour les immeubles inscrits mis en copropriété fragilise la restauration de nombreux bâtiments. J’ai entendu, madame la ministre, ce que vous venez de dire, et pris bonne note de votre engagement à vous battre pour rétablir cette disposition. Je vous en remercie et j’accepte de retirer mon amendement.

Bien, madame la présidente. L’amendement no 233 concerne les propriétaires de monuments historiques, qui ont de plus en plus de difficultés à faire face aux charges financières des bâtiments. Les recettes commerciales liées aux représentations et reproductions intégrales ou partielles d’un monument historique sont un moyen d’y arriver. Aux termes de cet amendement, l’accord préalable du propriétaire sera nécessaire pour que ces représentations et reproductions puissent être faites.

... Mazières. Reste qu’en ce domaine, la jurisprudence paraît équilibrée : c’est seulement si un trouble anormal naît de l’utilisation de l’image du monument que son propriétaire peut être dédommagé. Un manque à gagner ne saurait être constitué, selon la jurisprudence, en l’absence de trouble anormal. Il est apparu préférable à la commission d’en rester à cet état du droit, car l’image des monuments historiques appartient à tous.

...ésagréable, mais le programme « Patrimoines » du ministère de la culture a été fortement amputé en 2013 et 2014, d’au moins 110 millions d’euros. Cette somme n’a toujours pas été reconstituée : il faut donc absolument trouver de nouveaux moyens de financement. De là notre proposition sur le taux, et celle-ci, qui est directement inspirée – je le dis clairement – par des propriétaires de monuments historiques et par des associations de grande qualité, que vous connaissez bien. Je pense que cela vaudrait le coup d’ouvrir toutes les possibilités.

Cet amendement a pour objectif de sécuriser le recours au financement grâce à des bâches publicitaires sur les monuments historiques – lorsque les recettes, évidemment, sont affectées à la restauration de ces monuments historiques. Ce dispositif existait déjà, mais a été retiré car l’on estimait qu’il pouvait porter atteinte au paysage urbain. Je propose d’en rétablir l’application en ajoutant la mention : « en veillant à la préservation du paysage urbain ».

L’avis de la commission est défavorable car votre amendement est satisfait par la disposition même du code du patrimoine que vous visez. Cette disposition utile permet d’assurer le financement de la rénovation de nombreux monuments historiques. Dans la réalité des pratiques administratives, il est évident que l’insertion de la bâche publicitaire dans son environnement fait partie des critères d’octroi de cette dérogation – c’est même, d’ailleurs, le premier critère d’appréciation. Je vous suggère donc de retirer cet amendement, car il est déjà satisfait à la fois par les dispositions du code du patrimoine que vous visez, et par l’app...

Ma réponse est la même pour tous ces amendements de M. Lefebvre qui visent à ajouter le qualificatif « religieux » à chaque fois que le texte évoque le patrimoine culturel : en vertu de la loi de 1905, le patrimoine religieux ne saurait être protégé en tant que tel. Les édifices religieux sont considérés comme faisant partie du patrimoine culturel dès lors qu’ils présentent un intérêt historique, technique ou artistique.

Je salue votre investissement sur ce sujet, madame Genevard, et l’examen de mon amendement no 484, qui vise à modifier la première phrase de l’alinéa 35, va nous permettre de continuer à travailler sur ce point. Cet amendement a pour objet de permettre à une commune couverte par une cité historique et n’ayant plus la compétence en matière de plan de sauvegarde et de mise en valeur, ou PSMV, celle-ci ayant été transférée à l’établissement public de coopération intercommunale, de conduire les études préalables à l’élaboration du PSMV. Pour garantir la cohérence des documents d’urbanisme, le PSMV sera ensuite élaboré puis approuvé par l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme. ...

À cette heure-là, nous devons nous montrer particulièrement disciplinés mais nous venons d’aborder un sujet absolument majeur, celui du problème que pose l’intercommunalité pour le traitement des monuments historiques. Nous savons très bien qu’un président d’intercommunalité peut exercer des pressions s’il est en total désaccord avec le maire de la commune où est situé le monument historique en jeu. Nous avions pensé recourir au plan de secteur. Ce que vous venez de dire ne résout pas le problème et nous devons en effet travailler d’arrache-pied pour trouver une solution. L’amendement que je vous propose e...

Comme vous, François de Mazières, j’ai été sensibilisé au cours de nos auditions à la nécessité de mieux connaître notre patrimoine vernaculaire. Si j’avais été dans l’opposition, j’aurais sans doute déposé cet amendement mais il n’en demeure pas moins que la mesure proposée alourdirait vraiment beaucoup l’inventaire du patrimoine de la cité historique, je le pense sincèrement, alors que ce label n’a pas pour objet de protéger le « petit patrimoine », même si cette formule est à certains égards inappropriée – je veux dire que l’objet de la protection vise peut-être un patrimoine plus conséquent. Si vous en êtes d’accord, je suis prêt à poursuivre les discussions sur ce sujet important, mais la commission a donné un avis défavorable à l’adoptio...

...contradiction entre ce que nous venons de dire concernant les espaces protégés – que nous voulons vraiment protéger – et le fait de faire sauter des documents d’urbanisme – dont vous proposez d’ailleurs qu’ils soient refaits dans les dix prochaines années – pour promouvoir une architecture qui, honnêtement, est toujours discutable et subjective. Je peux d’autant plus en parler que, dans ma ville historique, je promeus la jeune architecture mais là où il le faut, me semble-t-il, et à partir d’un document bien pensé. Je trouve donc que la proposition que vous venez de formuler, monsieur le rapporteur, différente de celle qui est exposée dans vos amendements, est plus intéressante. Nous travaillerons volontiers en ce sens-là.

Il s’agit de revenir sur la question de l’isolation extérieure des immeubles situés dans le périmètre des abords d’un monument historique ou d’une cité historique dans lesquels les travaux sont soumis à l’autorisation de l’administration et à l’avis d’un architecte des Bâtiments de France. Pour faire court, nous avons discuté en commission de la possibilité de prendre en compte le fait que l’isolation extérieure – dont la légitimité est incontestable en termes de maîtrise des dépenses énergétiques – s’adapte difficilement au bâti ...

Avant de présenter cet amendement, qui porte également sur la question de l’intercommunalité, je voudrais revenir un instant sur ce que vous nous proposez, monsieur le rapporteur. Au fond, l’intérêt de l’intercommunalité, c’est qu’elle offre des financements supérieurs. Imaginons qu’un petit village possède un monument historique intéressant : il n’aura probablement pas la capacité d’élaborer par lui-même un plan de sauvegarde. Je comprends ce que vous dites : ce peut être un plus, mais ce n’est pas systématique. C’est pour cela que je vous propose un amendement qui prévoit le cas où l’intercommunalité se retourne contre la protection du patrimoine. Je sais que vous êtes attaché à la commission régionale du patrimoine et...