Interventions sur "monument"

Excusez mon retard : j’ai piqué un sprint pour vous rejoindre ! Il s’agit d’une disposition très importante. La suppression par la loi de finances rectificative pour 2014 de l’avantage fiscal relatif aux monuments historiques pour les immeubles inscrits mis en copropriété fragilise la restauration de nombreux bâtiments. J’ai entendu, madame la ministre, ce que vous venez de dire, et pris bonne note de votre engagement à vous battre pour rétablir cette disposition. Je vous en remercie et j’accepte de retirer mon amendement.

Bien, madame la présidente. L’amendement no 233 concerne les propriétaires de monuments historiques, qui ont de plus en plus de difficultés à faire face aux charges financières des bâtiments. Les recettes commerciales liées aux représentations et reproductions intégrales ou partielles d’un monument historique sont un moyen d’y arriver. Aux termes de cet amendement, l’accord préalable du propriétaire sera nécessaire pour que ces représentations et reproductions puissent être faites....

La commission a bien compris l’objectif visé par François de Mazières. Reste qu’en ce domaine, la jurisprudence paraît équilibrée : c’est seulement si un trouble anormal naît de l’utilisation de l’image du monument que son propriétaire peut être dédommagé. Un manque à gagner ne saurait être constitué, selon la jurisprudence, en l’absence de trouble anormal. Il est apparu préférable à la commission d’en rester à cet état du droit, car l’image des monuments historiques appartient à tous.

...paraître désagréable, mais le programme « Patrimoines » du ministère de la culture a été fortement amputé en 2013 et 2014, d’au moins 110 millions d’euros. Cette somme n’a toujours pas été reconstituée : il faut donc absolument trouver de nouveaux moyens de financement. De là notre proposition sur le taux, et celle-ci, qui est directement inspirée – je le dis clairement – par des propriétaires de monuments historiques et par des associations de grande qualité, que vous connaissez bien. Je pense que cela vaudrait le coup d’ouvrir toutes les possibilités.

Cet amendement a pour objectif de sécuriser le recours au financement grâce à des bâches publicitaires sur les monuments historiques – lorsque les recettes, évidemment, sont affectées à la restauration de ces monuments historiques. Ce dispositif existait déjà, mais a été retiré car l’on estimait qu’il pouvait porter atteinte au paysage urbain. Je propose d’en rétablir l’application en ajoutant la mention : « en veillant à la préservation du paysage urbain ».

L’avis de la commission est défavorable car votre amendement est satisfait par la disposition même du code du patrimoine que vous visez. Cette disposition utile permet d’assurer le financement de la rénovation de nombreux monuments historiques. Dans la réalité des pratiques administratives, il est évident que l’insertion de la bâche publicitaire dans son environnement fait partie des critères d’octroi de cette dérogation – c’est même, d’ailleurs, le premier critère d’appréciation. Je vous suggère donc de retirer cet amendement, car il est déjà satisfait à la fois par les dispositions du code du patrimoine que vous visez, ...

Je vous remercie vraiment d’avoir proposé cet amendement, qui permet, à une heure certes tardive, d’aborder la problématique de l’intercommunalité. Depuis que les compétences en matière d’urbanisme ont été transférées aux intercommunalités, le problème est d’assurer la sauvegarde du patrimoine monumental au sein d’une intercommunalité sans remettre en cause les compétences de l’EPCI en matière d’urbanisme et sans casser la dynamique d’élaboration des documents locaux d’urbanisme, en cohérence avec la loi ALUR. Vous proposez ici une solution, et, sauf erreur, le Gouvernement devrait également faire une proposition en la matière. Quant à moi, je vous soumettrai via un amendement à l’alinéa 35 un...

À cette heure-là, nous devons nous montrer particulièrement disciplinés mais nous venons d’aborder un sujet absolument majeur, celui du problème que pose l’intercommunalité pour le traitement des monuments historiques. Nous savons très bien qu’un président d’intercommunalité peut exercer des pressions s’il est en total désaccord avec le maire de la commune où est situé le monument historique en jeu. Nous avions pensé recourir au plan de secteur. Ce que vous venez de dire ne résout pas le problème et nous devons en effet travailler d’arrache-pied pour trouver une solution. L’amendement que je vo...

Il s’agit de revenir sur la question de l’isolation extérieure des immeubles situés dans le périmètre des abords d’un monument historique ou d’une cité historique dans lesquels les travaux sont soumis à l’autorisation de l’administration et à l’avis d’un architecte des Bâtiments de France. Pour faire court, nous avons discuté en commission de la possibilité de prendre en compte le fait que l’isolation extérieure – dont la légitimité est incontestable en termes de maîtrise des dépenses énergétiques – s’adapte difficileme...

Avant de présenter cet amendement, qui porte également sur la question de l’intercommunalité, je voudrais revenir un instant sur ce que vous nous proposez, monsieur le rapporteur. Au fond, l’intérêt de l’intercommunalité, c’est qu’elle offre des financements supérieurs. Imaginons qu’un petit village possède un monument historique intéressant : il n’aura probablement pas la capacité d’élaborer par lui-même un plan de sauvegarde. Je comprends ce que vous dites : ce peut être un plus, mais ce n’est pas systématique. C’est pour cela que je vous propose un amendement qui prévoit le cas où l’intercommunalité se retourne contre la protection du patrimoine. Je sais que vous êtes attaché à la commission régionale du pa...