Interventions sur "musique"

Une filière, madame la ministre ! La filière de la musique !

Je persiste et signe, madame la ministre. Plusieurs députés de l’opposition vous disent que la filière, dans sa très grande majorité, ne veut pas de ce médiateur de la musique. Ce n’est pas l’idée qu’un député de l’opposition aurait eue ce matin dans son fauteuil : cela correspond à une réalité ! Vous devriez en être consciente, à moins que nous n’ayons jamais rencontré les mêmes personnes. Par ailleurs, les conclusions de la mission Schwartz, telles que vous nous les rapportez, illustrent nos propos. Cette mission a abouti à un accord alors qu’il n’y avait pas de méd...

Le médiateur de la musique, tel que vous le préconisez dans ce projet de loi, avec un pouvoir d’investigation extrêmement large et des possibilités de saisine extrêmement importantes, n’existait pas. De par ces aspects, le médiateur de la musique n’a d’ailleurs rien à voir, monsieur le rapporteur, avec le médiateur du livre ou le médiateur du cinéma. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons une fois encore de sup...

Il s’agit d’un amendement de repli, dans la mesure où nos amendements de suppression ont été rejetés. Il vise à rattacher le médiateur de la musique au ministère de la culture et de la communication, afin qu’il soit un instrument politique au service de la filière musicale, notamment pour la défense du droit d’auteur au niveau européen et dans le cadre des négociations avec les GAFAM.

En ne limitant pas son champ d’intervention aux relations individuelles, le médiateur de la musique risque, au mépris du respect des accords collectifs, d’empiéter sur le rôle de la commission paritaire d’interprétation, de conciliation et de validation des accords de l’édition phonographique, qui remplit efficacement ses missions. Le présent amendement vise donc à régler un conflit de compétences entre le médiateur et cette commission.

Avec l’alinéa 3, le médiateur de la musique paraît compétent pour connaître des accords collectifs conclus dans la branche de l’édition phonographique ; ce faisant il s’introduit dans les discussions entre les partenaires sociaux, en contradiction avec le dialogue social que le Gouvernement entend promouvoir. Nous proposons donc de supprimer cet alinéa, afin de laisser aux partenaires sociaux les prérogatives qui leur sont classiquement dé...

Il n’y a aucune raison de considérer que, pour reprendre les termes de l’exposé sommaire, « les conditions d’exercice de la mission confiée au médiateur de la musique devraient être calquées sur celle des médiateurs du livre et du cinéma […] ». C’est même le contraire, tant les secteurs et les modèles économiques sont différents, comme le seront par conséquent les missions. Pour ne prendre qu’un seul exemple, le médiateur de la musique, contrairement à celui du cinéma, ne disposera pas de pouvoir d’injonction. La médiation n’a donc en aucun cas vocation à se ...

...nces du médiateur. Est-il raisonnable de confier un champ d’investigation aussi considérable à une seule personne ? Celle-ci ne respecterait assurément pas les 35 heures… Quels moyens entendez-vous lui donner ? Soyons sérieux. Vous entendez créer une nouvelle institution et lui donner des compétences très larges, fort bien. De fait, nous l’avons vu, les sujets qui se posent dans le secteur de la musique sont nombreux. Mais c’est précisément la raison pour laquelle il ne serait pas raisonnable, en l’espèce, de limiter l’institution du médiateur à une seule personne : celle-ci serait-elle entourée d’une administration, madame la ministre ? Afin de vous aider un peu je vous propose un amendement, qu’à l’évidence vous refuserez, tendant à limiter le champ de compétences du médiateur, comme c’est le...

Je rappelle d’ailleurs que les compétences du médiateur de la musique se limiteront aux droits voisins, à l’exclusion des droits d’auteur. Avis défavorable.

L’amendement vise à réduire le champ de la saisine du médiateur de la musique, que nous estimons bien trop large. Le médiateur de la musique a pour mission de concilier les parties à un contrat, lesquelles sont libres de le saisir en cas de besoin. Rien ne justifie donc d’élargir cette possibilité de saisine à des tiers.

Je le répète, nous n’avons aucune intention de calquer les missions du médiateur de la musique sur celles du médiateur du livre ou du cinéma. La commission a par ailleurs émis un avis défavorable au présent amendement, qui tend à réduire le champ des acteurs susceptibles de saisir le médiateur.

Puisqu’il est institué un médiateur de la musique, il convient de lui donner les moyens d’assumer sa mission : tel est l’objet de mon amendement. Cela dit, on m’objectera sans doute qu’il est satisfait par l’alinéa 8 ; aussi je le retire afin de ne pas allonger les débats.

Nous ne contestons pas l’institution d’un médiateur de la musique dans son principe, mais nous souhaitons apporter des précisions quant à sa désignation. En commission, nous avons défendu un amendement tendant à garantir son indépendance via un mode de désignation calqué sur celui du médiateur du cinéma. Vous aviez émis, madame la ministre, monsieur le rapporteur, un avis défavorable à cet amendement ; aussi avons-nous pris en compte vos remarques, pour vous pr...

Vous les connaissez bien, madame la ministre : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM, la Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes, l’ADAMI, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, la SPEDIDAM, la société civile des producteurs phonographiques et un certain nombre de producteurs indépendants. Nous sommes donc très très loin, madame la ministre, et c’est l’objectivité qui implique de le dire, ...

Je serai plus court, monsieur le président, pour vous faire plaisir. J’ouvre une petite parenthèse avant de revenir à la copie privée : mes collègues du groupe Les Républicains l’ont souligné, il existe des différences entre les pouvoirs de ce médiateur de la musique et, par exemple, ceux du médiateur du livre. Il faut pourtant respecter un certain parallélisme et ne pas accorder trop de pouvoir au futur médiateur, notamment vis-à-vis du secret des affaires. À l’inverse, j’ai constaté une bonne chose : son rapport sera public, comme le prévoit l’alinéa 12. En regardant les pouvoirs conférés par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation au médiateur ...