Interventions sur "quota"

En outre, il faut considérer qu’elles ne se battent plus à armes égales avec les radios en ligne ou les plates-formes, dans lesquelles, d’ailleurs, les producteurs ont investi et passé des accords. Les données qui avaient justifié la création des quotas sont obsolètes et ces quotas, dont je ne nie pas la nécessité, ne suffisent plus à remplir la mission qui était la leur. Les résultats du rapport du CSA nous apporteront une vision d’ensemble, à partir de laquelle nous pourrons remettre sur le métier l’édiction éventuelle de règles législatives. Mais encore une fois, nous ne pourrons pas nous contenter du dernier maillon. Vu l’effondrement de l...

Je suis heureux d’être entré dans ce débat grâce à l’amendement no 416 de M. de Mazières, lequel a émis l’idée de fixer des quotas au niveau européen pour les plates-formes de musique en ligne, telles deezer ou spotify. Je rappelle aussi que le rapport du CSA dont il est question à l’article 11 bis ne porte que sur le respect des quotas par les radios. Sur la méthode, comment faire le reproche à Hervé Féron et à ses collègues du groupe SRC d’avoir pris cette initiative, alors qu’elle est la déclinaison législative, dans un...

Personne ne demande que les quotas soient supprimés ou même modifiés !

Madame la ministre, je voudrais tout d’abord lever un malentendu. Nous ne remettons pas en cause le principe des quotas, encore moins l’idée même de règle. Nous n’avons jamais défendu l’idée du renard libre dans un poulailler libre. Rassurez-vous, je suis plutôt du côté des régulateurs. Ne nous faites pas de mauvais procès et encore moins de procès d’intention.

Cela étant dit, reconnaissons que la rédaction de l’article 11 ter est complexe. D’une certaine manière, il propose une sorte de quota dans le quota, pour renforcer l’esprit de la règle de 40 %. Le programmateur peut programmer comme il le souhaite dix titres et les marteler à sa guise mais il ne peut pas remplir le quota uniquement avec ces titres. Aucune atteinte n’est portée à la liberté de programmation mais avec dix titres, il ne peut remplir que la moitié du quota, c’est-à-dire 20 % de sa programmation. Il s’agit en effet ...

Cet amendement va dans le même sens que l’article 11 ter en essayant de définir un quota minimal pour les langues régionales en usage. Pour reprendre une définition d’Henri Meschonnic, dans La poétique de la langue, il est important qu’une langue s’entende et s’écoute. Les quotas ont permis de faire émerger des talents divers et inconnus. Je pense notamment à l’outre-mer, qui est visé par cet amendement, cosigné par un certain nombre de députés ultramarins : comment accroître la sen...

Vu le débat que nous venons d’avoir à propos de l’article 11 ter qui ne modifie pas les quotas mais vise simplement à les faire respecter, je nous adresse à tous ce conseil de sagesse, conformément à l’avis défavorable de la commission, de ne pas adopter un amendement qui modifierait les quotas. Le débat a été suffisamment large pour que nous puissions en rester là.

Comment une radio qui émet sur FM pourrait-elle respecter un quota de langues régionales ? Lesquelles d’ailleurs ? Pour combien de temps ? Les Bretons, les Flamands, les Berrichons, les Occitans, les Alsaciens ? Où allons-nous ? Nous ne pouvons pas raisonner ainsi. La France est unique.

... l’amendement pour ne pas alourdir l’article 11 ter, mais je veux rappeler son sens. Lorsque l’on parle des langues régionales, il s’agit des langues d’usage, notamment outre-mer, et non du berrichon. Nous ne sommes pas au bal musette : ce qui est visé, c’est tout le rap de l’outre-mer, qui est une de nos meilleures musiques promues actuellement à l’étranger. Certes, il est délicat d’inscrire un quota et les 4 % proposés sont quelque peu aléatoires – j’en conviens, monsieur le rapporteur. Mais ne pourrions-nous, dans une discussion future, réfléchir à cette perception ? Le calendrier de ratification de la charte européenne des langues régionale nous fournit l’occasion d’avoir de beaux débats. Bref, j’accepte de retirer l’amendement moyennant ces précisions. L’objet n’est pas de promouvoir un ...