Interventions sur "art"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une loi sur la création est un oxymore. Légiférer sur ce sujet appelle une grande loi, ou rien. Je partage à cet égard les propos tenus par Virginie Duby-Muller, Annie Genevard et Michel Herbillon lors de la discussion générale : il aurait fallu un grand texte, qui n’est pas au rendez-vous. On peut en outre reprocher à cette loi d’être défensive, et non offensive. Certains de ses articles sont sans effet, d’autres n’anticipent pas l’avenir de la culture et de la création. On aurait pu imaginer de...

Ce projet de loi constitue un temps fort de la législature parce qu’il est l’occasion de réaffirmer, notamment à travers son article 1er, qui est sa pierre angulaire, que la culture est au coeur du projet républicain, ce projet que nous partageons tous sur ces bancs et qui veut les hommes libres, égaux et fraternels. Fidèle à son étymologie latine – colere, qui signifie « honorer » – la culture, la création artistique en particulier, met à l’honneur l’esprit humain. L’oeuvre d’art, oeuvre de l’esprit, n’a d’autre objectif ...

La reconnaissance législative de la liberté de création artistique est un beau symbole. Nous soutenons ce dispositif : comme vous, nous réprouvons toutes les atteintes à la liberté de création artistique. Il nous faut être extrêmement vigilants pour nous préserver de toutes les menaces qui peuvent peser sur la liberté de création. Tous, ici, nous nous opposons à ce que vous appelez les « stratégies d’intimidation » visant à empêcher l’accès aux oeuvres. ...

...te car vous envisagez la culture avant tout comme une affaire d’État – on pourrait même parler d’étatisation de la culture. Le cinéma, les structures labellisées ou les biens archéologiques en fournissent des exemples. La liberté de création ne peut être qu’un principe : il faut aussi la traduire dans les faits. Or vous semblez envisager la liberté de façon bien trop restrictive, en laissant les artistes créer mais en voulant contrôler tout ce qu’il y a autour, en particulier les entreprises. Or, même dans le domaine de la culture, le terme « entreprise » n’est pas un gros mot… Aussi, nous nous efforcerons de remettre la liberté au coeur de ce projet de loi. Je ne doute pas, madame la ministre, que vous serez attentive à nos suggestions, comme j’espère que vous entendrez mes propositions re...

La création artistique est libre. Quelle belle affirmation ! Nous pouvons cependant nous étonner de sa profération, ici même, comme s’il y avait une urgence. Les caricatures de Mahomet nous en rappellent l’urgente nécessité. Urgente nécessité aussi lorsqu’à Rennes, en 2011, des intégristes catholiques essayent d’empêcher la représentation d’une coproduction du Théâtre national de Bretagne, Sur le concept du vis...

Ce projet de loi s’ouvre donc par une affirmation puissante et lapidaire, qui résonne comme une véritable déclaration d’intention : « La création artistique est libre ». C’est tellement fort que ce premier article pourrait appartenir à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !

Cet article 1er, de même que les articles 2 et 3, est purement programmatique : ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Conseil d’État, dans son avis. Si j’étais mauvaise langue, je dirais même que ces trois articles relèvent du bavardage législatif. Vous aurez compris que je ne suis pas fan de cet article, mais je sais que vous y êtes attachés. Admettons. Mais dans ce cas, autant être complet. Vous souha...

...us avez dit dans votre présentation que la liberté de diffusion est le corollaire de la liberté de création. Or si cela se dit, cela doit pouvoir s’écrire, et cela doit même pouvoir être inscrit dans la loi car quand on analyse les textes internationaux, l’évidence que vous énoncez n’est pas si claire que cela. Contrairement à M. Tardy, je ne pense pas que l’affirmation de la liberté de création artistique soit purement programmatique ou emblématique. Elle a une portée juridique et servira devant les juridictions, qui en détermineront ensuite le contenu par la jurisprudence. Il importe selon moi de mieux lier cette notion à la garantie constitutionnelle et conventionnelle de la liberté d’expression, qui a une double nature, à la fois de liberté de création et de liberté de diffusion. Outre ...

Je comprends parfaitement le souci exprimé par Lionel Tardy et Denys Robiliard à travers ces amendements, qui ont d’ailleurs déjà fait l’objet d’un débat au sein de la commission. Je voudrais les convaincre que c’est dans l’article 2, qui fixe les objectifs des politiques culturelles menées par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, que doit s’inscrire leur préoccupation concernant la liberté de diffusion, laquelle rejoint une autre liberté tout aussi fondamentale, qui est son corollaire : la liberté de programmation. Vous avez raison, l’un et l’autre, de souligner que l’acte de créati...

...nous inscrivons, en tant que législateurs, dans la démarche retenue par le Gouvernement et selon laquelle les actes de censure et de déprogrammation, les pressions et interventions diverses doivent être empêchés grâce aux dispositions contenues dans ce projet de loi. C’est la raison pour laquelle je souhaiterais qu’à l’issue de la première lecture dans cet hémicycle, la rédaction originelle de l’article 1er, celle qui a été proposée par le Gouvernement, soit conservée – « La création artistique est libre » – afin d’inscrire la liberté de création aux côtés de la liberté d’expression et de la liberté de communication. L’article 2 pourrait ensuite indiquer les moyens d’assurer cette liberté de création, via la liberté de diffusion et la liberté de programmation. Je vous suggère donc de retire...

En commission, j’avais été sensible aux arguments de notre président et rapporteur selon lesquels la liberté de diffusion aurait davantage sa place dans l’article 2. Mais après mûre réflexion, j’estime que ce faisant nous risquerions d’apparaître comme des agneaux ou des naïfs.

... l’hémicycle, quel que soit notre bord. Nous avons abordé le sujet il y a quelques mois dans le cadre de la loi dite « anti-Amazon » mais en définitive, nous n’avons pas changé grand-chose au comportement des géants d’internet, qui se sont adaptés à notre petite législation afin de continuer leur business, continuer à faire du profit et, surtout, continuer à ne pas payer d’impôts. Inscrire dès l’article 1er le principe de la liberté de diffusion nous donnerait les moyens de garantir aux artistes que ces géants que nous ne cessons de critiquer ne disposeront d’aucun monopole ou emprise sur leur oeuvre. Ce serait, madame la ministre, affirmer avec force que nous ne sommes pas dupes de ce qui se passe sur un marché désormais mondial, avec des montants énormes en jeu.

Je ne souhaitais pas m’exprimer sur ce point après la discussion générale, mais, madame la ministre, j’avoue avoir été quelque peu surpris par votre intervention. Vous avez en effet cherché à opérer un distinguo subtil entre création artistique et expression ; c’était même là le fondement de votre argumentation. Or permettez-moi de vous rappeler que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a valeur constitutionnelle, bien supérieure à celle de la loi que nous allons voter.

D’autre part, il existe déjà une loi de 1881 sur la liberté de la presse et la diffusion. Permettez-moi donc de persister à penser que l’article 1er est plus près de la tautologie que d’une affirmation nouvelle. Qu’il fasse plaisir à certains, très bien, mais je doute qu’il ait une portée supplémentaire. Quand vous dites, comme à l’instant, qu’il convient de donner des garanties juridiques à tout cela en dis...

Au contraire, l’acte de création artistique est un acte particulier, qui n’est pas lié à la diffusion. Songez à Kafka brûlant ses livres ou au nombre de peintres qui ont détruit leurs toiles ou les ont recouvertes d’une autre oeuvre ! L’histoire de l’art et de la création n’est pas celle de la diffusion. Ce sont deux choses très différentes. Concevoir cet article 1er en fonction des seules réalités économiques de notre temps serait...

Nous sommes ici au coeur d’un sujet très important et l’intervention de Mme Attard était très intéressante. En effet, inscrire la diffusion dans l’article 1er induit clairement le risque que certains s’appuient sur cet article pour affirmer que tout est gratuit sur internet. Vous le savez bien, madame la ministre, et je suis étonné que vous n’ayez pas immédiatement donné cet argument, car c’est le coeur du problème. En effet, le problème de la liberté de la création est aujourd’hui un problème financier : comment les artistes vivent-ils ? Il y...

Je réitère une remarque que j’ai déjà formulée en commission sur la valeur juridique de cette affirmation, car je n’ai pas été très convaincue par les arguments avancés. Selon l’étude d’impact, qui émane, je suppose, de services qui ont sérieusement travaillé le sujet, la portée de cette affirmation est essentiellement symbolique. Vous affirmez que cet article 1er fournira des outils juridiques de protection des créateurs, mais il me semble dénoter plutôt de votre part l’intention de répondre à la conjoncture. Quant à la liberté de la diffusion, il me paraît plus pertinent et plus intéressant de l’introduire dans l’article 2. Je défendrai tout à l’heure un amendement en ce sens.

Mesurons le sens de ce moment. Avant nous, voilà bien longtemps, d’autres législateurs ont inscrit la liberté d’expression dans la grande loi républicaine de 1881. En 1986, la loi sur la liberté de communication, dont Mme Buffet a rappelé qu’elle avait été depuis lors réformée soixante-treize fois, a posé dans son article premier que « la communication est libre ».

Cette norme est d’autant plus nécessaire que les tribunaux, dans leurs plus récents jugements, ont de plus en plus souvent tendance à considérer que les oeuvres artistiques sont l’expression d’idées ou d’opinions, c’est-à-dire qu’au lieu de particulariser la liberté de création, ils ont tendance à l’assimiler à la liberté d’expression. M. Pouzol a été très convaincant pour nous inviter, tous ensemble, ce soir, dans cet hémicycle, à distinguer deux libertés fondamentales, tout aussi importantes l’une que l’autre, mais différentes : la liberté d’expression et...

Monsieur le rapporteur, pourquoi refuser à la liberté de création le bénéfice de la liberté d’expression, qui assure une protection constitutionnelle et conventionnelle, et pourquoi refuser à la liberté d’expression cette double nature qui lui ferait protéger la création et sa diffusion ? M. Pouzol disait tout à l’heure, à juste titre, que les artistes peuvent choisir de ne pas diffuser leurs oeuvres ou de les détruire, c’est-à-dire qu’ils doivent pouvoir décider de leur diffusion, voire revenir sur leur décision. Il ne s’agit donc pas de la même chose et il ne faut pas affirmer que l’article 1er ne devrait porter que sur la seule création et que l’article 2 serait une conséquence, qu’il ne porterait que sur les moyens. Il s’agit ici d’une...