Interventions sur "producteur"

Cet article va dans le sens d’une plus grande objectivité et d’une meilleure équité dans les contrats conclus entre les producteurs de musique et les plateformes de streaming avec, à la clé, des relations commerciales plus transparentes et sainement concurrentielles. Les représentants des deux parties évoquées ont d’ailleurs accueilli très favorablement cette disposition car elle accompagnera l’essor de la nouvelle économie issue de la musique en ligne. Les artistes-interprètes devraient également bénéficier de cet assainis...

...ise à supprimer l’article 6. Le streaming est un marché prometteur mais qui n’est pas toujours profitable. Il permet tout juste, à ce jour, d’entrevoir la fin de la baisse du marché. L’encadrement excessif, au-delà des règles qu’imposent de manière classique le droit commercial, le droit des obligations et le droit de la concurrence, ne se justifie pas. Établir des obligations spécifiques entre producteurs et plateformes conduira nécessairement à retarder la conclusion de contrats. Cet article est inutile et ne manquerait pas de devenir un frein à l’innovation.

Il est curieux de vouloir supprimer l’article 6, l’un des grands acquis de ce projet de loi consacré au secteur musical et qui vise à réguler les relations contractuelles entre les producteurs et les plateformes, lesquelles subissent beaucoup d’anomalies, pointées en particulier dans le rapport de Christian Phéline. En l’occurrence, il s’agit, dans un double mouvement gagnant-gagnant, de garantir des conditions d’accès équilibrées au catalogue pour de petites plateformes ainsi que l’accès aux grandes plateformes pour les labels indépendants, c’est-à-dire les plus petits producteurs. ...