Interventions sur "rémunération"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron :

...cueilli très favorablement cette disposition car elle accompagnera l’essor de la nouvelle économie issue de la musique en ligne. Les artistes-interprètes devraient également bénéficier de cet assainissement des relations entre les producteurs et les plates-formes car leurs oeuvres se retrouveront plus facilement sur les sites de streaming si tant est que l’on parvient à leur assurer un niveau de rémunération garanti et géré par les sociétés collectives. Cependant, dans le souci de permettre aux artistes-interprètes de faire valoir leurs droits, les députés socialistes ont déposé, à la suite de l’article 6, un amendement qui, sous des dehors quelque peu techniques, correspond à une revendication de longue date : transposer aux droits des artistes-interprètes le caractère de bien propre par nature du ...