Interventions sur "musique"

Puisqu’il est institué un médiateur de la musique, il convient de lui donner les moyens d’assumer sa mission : tel est l’objet de mon amendement. Cela dit, on m’objectera sans doute qu’il est satisfait par l’alinéa 8 ; aussi je le retire afin de ne pas allonger les débats.

Nous ne contestons pas l’institution d’un médiateur de la musique dans son principe, mais nous souhaitons apporter des précisions quant à sa désignation. En commission, nous avons défendu un amendement tendant à garantir son indépendance via un mode de désignation calqué sur celui du médiateur du cinéma. Vous aviez émis, madame la ministre, monsieur le rapporteur, un avis défavorable à cet amendement ; aussi avons-nous pris en compte vos remarques, pour vous pr...

Vous les connaissez bien, madame la ministre : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM, la Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes, l’ADAMI, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, la SPEDIDAM, la société civile des producteurs phonographiques et un certain nombre de producteurs indépendants. Nous sommes donc très très loin, madame la ministre, et c’est l’objectivité qui implique de le dire, ...