Interventions sur "producteur"

…ni les producteurs de phonogrammes, ni les artistes, ni quiconque au sein de la filière musicale. Et malgré cela, vous persistez à vouloir créer cette institution sans même écouter ce que des élus raisonnables et responsables – certes appartenant à l’opposition, quelle horreur ! – ont à dire sur ce sujet. Je pense pourtant que nous devrions trouver un consensus parce que vouloir créer un médiateur pour une profess...

Je ne ferai que reprendre des arguments que mes collègues viennent de détailler mais, comme vous le savez, l’art de la pédagogie se trouve parfois dans la répétition… Cet article prévoit en effet la création du médiateur de la musique, nouvelle autorité indépendante qui pourra être saisie en cas de litige dans les relations contractuelles entre un producteur de phonogrammes et un artiste interprète ou un service de musique en ligne. Si un tel médiateur a pu montrer son efficacité dans le secteur du livre ou du cinéma, l’instauration par cet article 7 du médiateur de la musique suscite de nombreuses controverses parmi les acteurs de la filière musicale. En effet, le médiateur dispose d’un champ d’investigation beaucoup plus large que le médiateur du ...

...usique est l’un des éléments importants de ce projet de loi. Il devrait favoriser la résolution des conflits entre les acteurs des filières musicales, conflits inhérents aux nouveaux usages du numérique. Cette personne, nommée par vos soins, madame la ministre, aura vocation à être saisie en cas de litige ou de conflit sur l’interprétation ou l’exécution d’accords professionnels passés entre les producteurs de phonogrammes, les artistes et les plateformes de musique en ligne. Il s’agit de mettre en place une structure pouvant déceler des pratiques anticoncurrentielles et en référer à l’Autorité de la concurrence. Elle pourra veiller à la bonne résolution des conflits et aux bonnes pratiques – nous sommes ici dans une démarche de transversalité et de médiation objective – afin de créer les conditio...

...râce à ce médiateur de la musique un certain nombre de difficultés qui se posent actuellement. La création du médiateur de la musique a été proposée dans l’excellent rapport de Christian Phéline, à mon avis l’un des meilleurs connaisseurs – sinon le meilleur – du secteur musical et de la propriété littéraire et artistique. Par ailleurs, vous le savez, les relations entre artistes-interprètes et producteurs sont à la fois régies par le code de la propriété intellectuelle et par le code du travail – cela va de soi. Je pense sincèrement que la création du médiateur, proposée par le Gouvernement, est un bon choix. Bien que les modèles soient totalement différents, on a pu évoquer le médiateur du cinéma ou le médiateur du livre, dont les missions sont d’un autre ordre puisque les modèles économiques n...

Dans des négociations, il y a des rapports de force, et certaines parties deviennent parfois tellement puissantes qu’il finit par ne plus y avoir de contentieux ! Effectivement, certains producteurs ont mis en doute l’utilité d’instituer un médiateur, puisqu’il n’y a pas de contentieux – forcément ! Un médiateur va pouvoir entendre tous les acteurs, y compris ceux qui, dans le rapport de force, sont en position de faiblesse. En tout cas, lorsque nous avons auditionné en particulier le syndicat des producteurs, nous n’avons pas entendu d’opposition formelle à la création d’un médiateur, mais...

L’alinéa 6, introduit en commission, intéresse les producteurs de spectacles, dont la rédaction initiale de l’article ne tenait pas compte. Je regrette donc que l’on propose de supprimer cet alinéa : compte tenu des mutations technologiques, il m’apparaît souhaitable que le médiateur puisse réguler les relations entre eux et les producteurs de phonogrammes. Tous les acteurs de la filière musicale, prétendiez-vous, refusent la création d’un médiateur ; or l...

Nous proposons de compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il s’engage toutefois à ne pas rendre publiques les informations ainsi obtenues. » La création d’un médiateur peut en effet être considérée comme une surveillance de l’activité des producteurs phonographiques, avec une véritable immixtion dans la gestion de ces entreprises privées. Aussi les informations dont le médiateur aura connaissance, qui peuvent relever du secret des affaires, doivent-elles rester absolument confidentielles ; faute de quoi cela pourrait porter préjudice auxdites entreprises. J’espère donc que cet amendement-ci trouvera grâce à vos yeux.

Vous les connaissez bien, madame la ministre : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM, la Société pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes, l’ADAMI, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, la SPEDIDAM, la société civile des producteurs phonographiques et un certain nombre de producteurs indépendants. Nous sommes donc très très loin, madame la ministre, et c’est l’objectivité qui implique de le dire, de l’unanimité que vous prétendez avoir recueillie sur les fonts baptismaux du médiateur de la musique. Je tenais à le rappeler. Ces prises de position sont publiques.