Interventions sur "artiste"

...n ce sens : l’Espagne a adopté un dispositif similaire à celui prévu dans cet amendement pour les moteurs de recherche d’images, sans opposition de la part de la Commission européenne. Certains parlementaires européens ont même exprimé leur souhait de voir les États prendre de telles initiatives. Aussi je vous invite, chers collègues, à voter cet amendement, qui répond à la menace pesant sur nos artistes et créateurs. Les auteurs, notamment les photographes, attendent de notre part ce geste fort. Comme vous le disiez en introduction de ces débats, madame la ministre, il nous faut protéger les créateurs et rétablir des rapports de force plus égalitaires.

Dans la discussion que nous avons en seconde lecture sur ce projet de loi, j’éprouve, s’agissant de cet article, une difficulté, sinon une vraie souffrance. Depuis quelques années, en tant que parlementaire, j’ai souhaité à plusieurs reprises, y compris lors de l’examen de ce projet de loi, me mobiliser pour une meilleure rémunération des artistes plasticiens et des photographes. Bien que nombre de leurs demandes trouvent plutôt une réponse lors de l’examen d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous partageons ce souci avec les auteurs de ces trois amendements. Je pense en particulier aux artistes plasticiens de deux associations qui me sont chères, Le Génie de la Bastille et Artistes à la Bastille, avec lesquelles j’a...

Quoi qu’il en soit, cette tentative pour rémunérer correctement les artistes n’est pas la bonne.

La question est en effet fondamentale, d’autant plus que les artistes dont vous parlez sont ceux qui sont le plus frontalement confrontés à la dérégulation provoquée par l’essor des géants de l’informatique et de l’information. Cette profession est peut-être encore plus en danger que la profession musicale au moment de l’arrivée du numérique ! Cependant, le niveau d’intervention adéquat me semble hors de notre champ de compétence. Il faudrait faire bloc avec d’au...

Nous avons bien entendu vos explications, madame la ministre, monsieur le rapporteur. Tout le monde est d’accord sur la nécessité de mieux protéger les artistes plasticiens, les graphistes et les photographes, qui sont sans doute les plus touchés par la gestion des oeuvres via les plates-formes numériques. J’aimerais vous poser une question, madame la ministre. Vous avez dit que vous proposeriez une loi en vous fondant sur une étude plus approfondie – nous aurions, soit dit en passant, aimé avoir la même réponse sur d’autres sujets –, mais vous renvoye...

J’entends votre souffrance, monsieur le rapporteur, mais j’entends surtout celle de mes confrères et des artistes plasticiens. Et j’entends aussi qu’il y a unanimité sur ces bancs en faveur d’une juste rémunération des créateurs. Mme la ministre a fait des propositions pour avancer, mais la question n’est pas nouvelle. Nous attendons depuis longtemps, et nous n’avançons pas. L’Espagne, elle, a pris les devants. La France aurait pu être un moteur au plan européen sur cette question importante – au moins aus...

Je serai d’autant plus bref que la ministre a apporté des réponses très précises. Madame Dombre Coste, vous faisiez référence à ma souffrance et vous la compariez à celle des artistes plasticiens et des photographes. Je récuse cette comparaison : je n’ai pas besoin d’être photographe de profession pour savoir ce qu’est la situation des artistes plasticiens et des photographes, qui est souvent très précaire. À l’heure d’internet et du développement des moteurs de recherche, on constate en effet un vrai pillage des oeuvres, notamment des photographies. Pour m’être rendu à plus...

...coûte fort cher. Or, dans le même temps, certaines ne peuvent bénéficier du droit de suite dont le bénéfice revient parfois à de très lointains héritiers. Il nous semble donc tout à fait justifié que l’amendement que vous venez, madame la ministre, de défendre au nom du Gouvernement, soit efficace. Or, s’il venait à être adopté dans sa rédaction actuelle, il priverait totalement les fondations d’artistes contemporains – je pense à celles dont les représentants sont venus nous voir : les fondations Giacometti, Dubuffet, Le Corbusier, Foujita –, qui jugent la rédaction proposée absolument incompréhensible, de la possibilité de percevoir le droit de suite. En effet, elles sont actuellement déjà bénéficiaires de cet héritage, et, par conséquent, nous voudrions qu’elles puissent bénéficier du dispos...

...gue François de Mazières, deux éléments. Le premier a trait à la demande des fondations concernant ce droit de suite : elle porte, en réalité, sur le droit moral, dont la charge peut s’avérer extrêmement onéreuse. En tout état de cause, il s’agit d’une disposition extrêmement importante, notamment car ce droit de suite vacant permet de financer une partie du régime de retraite complémentaire des artistes graphiques et plasticiens. Encore une fois, ces fondations utilisent d’ores et déjà ce mécanisme dans un certain nombre de pays. Le second élément, qui n’est pas négligeable, est que la possibilité de léguer ce droit de suite, dans les termes souhaités, existe déjà dans de nombreux États membres de l’Union européenne, y compris depuis la transposition de la directive 200184CE du Parlement europ...

...alage s’est fait par étapes successives. Je remercie le Gouvernement d’avoir pris l’initiative de déposer l’excellent amendement no 397. En effet, madame la ministre, les modifications que vous nous proposez d’introduire me paraissent tout à fait opportunes. D’une part, vous permettez – et j’y suis sensible – l’affectation du droit de suite vacant au financement de la retraite complémentaire des artistes graphiques et plasticiens, comme je l’avais proposé en commission, ce que vous avez aimablement rappelé. D’autre part, vous prévoyez qu’en l’absence d’héritiers ou de légataire particulier du droit de suite, je dis bien en l’absence, c’est le légataire universel, ou, à défaut, le détenteur du droit moral qui bénéficie de ce droit. Associées à l’application aux successions ouvertes avant l’entr...

Nous avons débattu, en commission, du legs du droit de suite. Parmi les amendements adoptés, celui de notre président-rapporteur prévoit qu’en cas de droit de suite vacant, une partie des sommes à percevoir soient versées à la caisse de retraite complémentaire des artistes graphiques et plasticiens. Il a particulièrement retenu notre attention et a été adopté de manière consensuelle. Ce nouvel amendement prévoit des dispositions de nature à préserver, dans un souci d’équité, chaque partie. Il prévoit que le droit de suite soit conservé au bénéfice des ayant-droits de l’auteur et de son conjoint, s’agissant de l’usufruit durant l’année civile en cours au moment du...