Interventions sur "quota"

Les amendements nos 152, 153, 157 rectifié, 154, 155, 156 et 158 concernent la production indépendante. Lors de l’examen en commission, le Sénat a fixé à 60 % – contre 75 % en moyenne actuellement – le niveau du quota de production indépendante pour les diffuseurs : c’est l’objet des articles 10 quinquies et 10 septies. L’article 10 octies, également introduit par le Sénat, renvoie quant à lui la notion d’indépendance à celle d’un contrôle du capital au sens du code de commerce, le niveau de ce contrôle étant actuellement fixé à 15 %. Enfin, le Sénat a supprimé la limitation de la durée de détention des droi...

... Ceux-ci, par la voix de leurs organisations représentatives, négocient actuellement avec TF1. Les décisions issues de cette négociation revêtiront un caractère un peu prescriptif pour les futurs accords avec les autres diffuseurs privés. De ce fait, reprendre les dispositions votées au Sénat – ou les modifier à la marge, comme y tendent les amendements de repli qui font varier le pourcentage du quota – risque de tuer la négociation en cours entre TF1 et les producteurs indépendants. C’est pourquoi, en responsabilité, et tout en ayant le même souci de trouver un bon équilibre entre les intérêts respectifs des producteurs indépendants et des diffuseurs, il nous a semblé sage de supprimer les articles introduits au Sénat.