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Tout le monde en convient, le sujet est extrêmement important, extrêmement sensible – vous avez raison, monsieur de Mazières. Il se situe au croisement de plusieurs défis que nous avons à relever par rapport au droit d’auteur, au droit des artistes, à la liberté d’expression et de diffusion. Le sujet est suffisamment important et vaste pour prendre sa pleine dimension dans le cadre de la loi numérique. Nous aurons ainsi l’occasion d’approfondir la question, de s’interroger sur la manière dont on consomme l’art, la culture et sur la façon dont tout cela se diffuse et se partage. Incontestablement, l’aborder dans le cadre du projet de loi numérique sera plus efficace. Comme cela me ...
...du plus grand nombre à l’art et à la culture. Tout le monde n’a pas la possibilité de voyager pour des raisons sociales ou physiques. Deuxièmement, autoriser un particulier à reproduire, diffuser, partager via internet ses photos et films d’un édifice ou d’une oeuvre sans qu’il soit poursuivi, ce qui est parfois le cas ; un particulier dont on peut considérer le désintérêt qui le conduit à cette diffusion dans la mesure où il n’en tire aucun profit. J’ajoute, à condition que cela corresponde à cette exception, que l’on peut considérer cette photo ou ce film comme une nouvelle oeuvre d’art.
...avec Mme Hobert. Ce n’est pas parce qu’il y a un débat au Parlement européen que nous ne pourrions pas aller de l’avant et combattre de telles inepties par rapport à ce genre de problématique. Si les architectes produisent des oeuvres, c’est pour qu’elles soient connues. On peut être fier du viaduc de Millau comme on peut l’être de la petite sirène de Copenhague. Si les artistes craignent que la diffusion d’une photo de leur oeuvre sur Facebook puisse les desservir, alors que c’est tout le contraire, il y a un vraiment un problème. On ne prive pas les auteurs, les artistes de droits. On ne les prive pas d’argent, ils ont été payés pour ce qu’ils ont fait. On dit seulement que l’on doit pouvoir mettre une photo de vacances du viaduc de Millau sur Facebook ou Instagram !