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Cet amendement, qui a pour objectif d’inclure dans la loi la référence aux collectivités territoriales situées outre-mer et s’inscrit dans le cadre des recommandations formulées lors des états généraux de l’outre-mer de 2009, vise à favoriser une plus grande diversité culturelle à la radio en améliorant la reconnaissance des artistes et de chansons produites outre-mer.
Il faut rappeler l’origine de cet article 11 ter. L’Assemblée nationale, en première lecture, a souhaité rappeler que le quota n’est pas une spécificité française. Les Australiens ont été les premiers à instaurer un quota en 1942 et un certain nombre de pays d’Europe en ont mis en place afin de protéger les artistes locaux. C’est le cas du Portugal, de la Norvège, de la Slovénie. Le quota représente la liberté d’entendre la diversité. D’après un sondage de l’IFOP, l’Institut français d’opinion publique, 65 % des personnes âgées de vingt-cinq à trente-quatre ans se plaignent d’entendre toujours les mêmes titres à la radio. Les auditeurs ne sont pas aussi satisfaits qu’on pourrait le croire des radios commer...
...es les mauvaises habitudes. C’est pourquoi j’ai tendance à dire, au vu des dispositions que propose l’amendement, et de celles qui vont figurer dans la loi, que, dans ce domaine comme dans d’autres, il faut faire confiance à ce que nous a enseigné l’histoire : non seulement les quotas fonctionnent, mais ils constituent un gage de très grande vitalité pour la filière de la musique française et des artistes français. Donc, allons-y confiants !
Non, monsieur le président, je tiens à le défendre, sans préjuger de la réponse du rapporteur. Cet amendement, qui procède du même esprit que les amendements nos 355 et 357, offre l’intérêt d’affirmer la spécificité des collectivités territoriales d’outre-mer. Il tend à assurer une plus grande diversité culturelle à la radio, en permettant une meilleure reconnaissance des artistes et des chansons produites outre-mer. Il propose à ce titre d’inclure dans la loi la référence aux collectivités territoriales situées outre-mer, afin de promouvoir la diversité culturelle et de renforcer la lutte contre les discriminations faites aux Ultramarins. Je précise que la proposition figure parmi les recommandations formulées en 2009 lors des états généraux de l’outre-mer.
La chute du commerce du disque physique ne s’explique pas seulement par l’émergence du numérique. Elle tient aussi au peu de diversité des titres diffusés par nombre de radios en matière de chanson française, et surtout par le peu de places laissée aux artistes émergents. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication fait obligation aux radios privées de diffuser une certaine proportion de chansons françaises aux heures d’écoute significative. Cette disposition doit être rappelée, car les radios commerciales ont trop souvent détourné la loi en diffusant beaucoup des chansons francophones tard dans la nuit. Il faut donc lier la not...