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...phonie, combat international qu’il ne faut pas oublier. D’ailleurs, la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle défendue et rappelée dans le cadre du projet de loi fait de la langue un vecteur de communication mais aussi un patrimoine. Tel est le sens d’un amendement déposé par M. Lurel relatif à la protection du patrimoine vivant, notamment les langues d’outre-mer, que je défendrai. La radio permet de fixer ces talents et d’en trouver d’autres. L’article 11 ter doit donc absolument être défendu.
Je trouve cette discussion très intéressante et souscris sur le fond aux arguments énoncés. Les radios pour jeunes, par exemple, sont écoutées par les 11-18 ans et il est donc très important qu’elles contribuent à la formation du goût musical. De ce point de vue, la diversité est un atout. J’aimerais néanmoins développer quelques réflexions. En vertu de l’alinéa 18 de l’article 2, nous nous sommes engagés à protéger le respect de la liberté de programmation artistique. Nous souscrivons à ce princ...
Et alors ? Si le travail avait été davantage préparé, par exemple avec le monde des radios, peut-être ce sujet ferait-il consensus !
Quand nos prédécesseurs ont libéré les radios, ce n’était pas pour les libéraliser, ce qui n’a sans doute pas été suffisamment expliqué alors. Quelques incompréhensions demeurent dans certains esprits. Il ne faut donc pas hésiter à rappeler dans le texte ce que le législateur d’alors comptait faire, car notre rôle consiste autant à faire la loi qu’à veiller à son application. C’est la raison pour laquelle nous précisons à nouveau dans cet a...
Nous nous contentons de rappeler que la chanson française est toujours bien vivante. Si 6 700 nouveaux titres sont sortis en 2014, certaines radios n’en programment pas plus de cinquante. « Peut mieux faire », comme on dit des élèves qui font le strict minimum pour ne pas se faire taper sur les doigts ! Personne ne peut dire que l’âge d’or de la chanson française, celui des Brel, Barbara, Brassens, Ferré et autres Ferrat est révolu, ringard ou pire réservé à la ménagère de plus de cinquante ans !
J’ai retiré avant la séance l’amendement proposant la suppression de l’article 11 ter mais souhaite formuler quelques remarques à son sujet. Il est polémique, comme on l’a vu, et semble opposer les radios et les majors. Cette lutte n’apporte aucune bonne solution. Il semble que les radios respectent les quotas, car seules deux mises en demeure ont été décidées par le CSA en dix ans. Il semble que les producteurs entendent améliorer la rotation des chansons françaises pour augmenter le nombre de titres diffusés, ce que nous soutenons. Mais il serait probablement plus opportun de suivre la voie de ...
...s ce que l’on entend dans l’hémicycle depuis le début de nos débats, tout le travail réalisé en commission serait improvisé et de mauvaise qualité, au point que je me demande ce que nous y faisons et pourquoi nous continuons à y travailler si le résultat est aussi négligeable ou imparfait. Cette remarque me surprend. Deuxièmement, j’ai eu la chance, dans une autre vie, de participer à la vie des radios avant qu’elles ne soient libres. Elles étaient alors pirates, ce qui nous ramène avant 1981. Je me souviens de leur évolution et de leur construction, de libres à privées et aujourd’hui musicales. Les quotas de chansons françaises ne sont pas une nouveauté. Lorsqu’ils ont été mis en place, les radios que nous avions en face de nous, qui étaient alors un peu moins structurées par des groupes fina...
...ce qu’il zappe ensuite, d’accrocher l’auditeur quelques secondes grâce à un titre qu’il entend régulièrement. Nous devons poser des règles pour contrer ce qui s’apparente manifestement à une dérive, quand dix chansons cannibalisent le reste de la production. Le secteur est unanime sur ce point, hormis ceux qui y trouvent un intérêt commercial direct, par les revenus publicitaires afférents : les radios privées. Tant l’union des producteurs indépendants que la société civile des producteurs phonographiques, que nous avons auditionnées, se sont exprimées en ce sens, et ce constat revient de façon récurrente. C’est la raison pour laquelle je pense que cet article est pertinent et qu’il convient de le maintenir.
Le contexte dans lequel la chanson française doit faire son chemin subit des mutations structurelles lourdes. On ne peut se contenter, comme l’article 11 ter le prévoit, de s’attaquer seulement au dernier maillon de la chaîne, les radios.
En outre, il faut considérer qu’elles ne se battent plus à armes égales avec les radios en ligne ou les plates-formes, dans lesquelles, d’ailleurs, les producteurs ont investi et passé des accords. Les données qui avaient justifié la création des quotas sont obsolètes et ces quotas, dont je ne nie pas la nécessité, ne suffisent plus à remplir la mission qui était la leur. Les résultats du rapport du CSA nous apporteront une vision d’ensemble, à partir de laquelle nous pourrons rem...
Je suis heureux d’être entré dans ce débat grâce à l’amendement no 416 de M. de Mazières, lequel a émis l’idée de fixer des quotas au niveau européen pour les plates-formes de musique en ligne, telles deezer ou spotify. Je rappelle aussi que le rapport du CSA dont il est question à l’article 11 bis ne porte que sur le respect des quotas par les radios. Sur la méthode, comment faire le reproche à Hervé Féron et à ses collègues du groupe SRC d’avoir pris cette initiative, alors qu’elle est la déclinaison législative, dans un projet de loi consacré à la création – donc à la diversité musicale – d’une proposition formulée par Jean-Marc Bordes dans le rapport qu’il a remis à la ministre de la culture en mars 2014, après avoir auditionné tous les ...
Merci pour cette approbation presque musicale, monsieur Piron ! De fait, l’amendement de M. Féron a été adopté en commission. J’ai souhaité recevoir en votre nom les radios concernées lundi, afin qu’elles soient écoutées avant le début de cette discussion en séance. Comme je le leur ai indiqué, je souhaite que nous en restions là pour aujourd’hui. Je vous propose de ne pas toucher au texte de la commission et de laisser le débat public et la discussion parlementaire se poursuivre de façon dynamique et intelligente. L’objectif d’intérêt général que nous devons pours...
Je serai bref car M. le rapporteur et Mme la ministre ont bien étayé l’amendement qui est devenu un article. Si j’ai bien compris, monsieur Martin-Lalande, vous validez le diagnostic posé sur les problèmes de production mais que nous proposez-vous ? De ne rien faire tout en vous plaignant que nous ne faisons pas assez en ne nous occupant que de la radio.
La diversité culturelle permet d’éveiller les curiosités et de progresser vers toujours plus de qualité. Aujourd’hui, ce minimum de contraintes que nous ajoutons aux radios dans un cadre en place depuis de longues années ne pourra que leur permettre d’améliorer la qualité de leur programmation et elles en sortiront gagnantes elles aussi. Je remercie Mme la ministre d’avoir rappelé l’approche républicaine du sujet : les radios utilisent un domaine public en bénéficiant en plus des publicités par rapport aux radios libres de l’époque. En contrepartie, on se doit d’e...
Comment une radio qui émet sur FM pourrait-elle respecter un quota de langues régionales ? Lesquelles d’ailleurs ? Pour combien de temps ? Les Bretons, les Flamands, les Berrichons, les Occitans, les Alsaciens ? Où allons-nous ? Nous ne pouvons pas raisonner ainsi. La France est unique.