Interventions sur "quota"

Afin de promouvoir la diversité culturelle, notamment lorsqu’il existe une offre de services de musique en ligne, cet amendement vise à ce que les listes de recommandation présentes sur chaque page internet incluent un pourcentage de chansons d’expression originale française. Cette disposition constitue évidemment un parallèle avec les quotas radiophoniques. On sait que ceux-ci ont été essentiels pour la promotion de la chanson française et la créativité de nos artistes en ce domaine. C’est grâce aux quotas radiophoniques que l’on a, notamment, un rap français ou que certains chanteurs français ont pu obtenir une audience. On aimerait que le secteur du numérique participe à cette dynamique et que l’on contrôle aussi efficacement le r...

...n sujet clé. Nous sommes face à une problématique simple : l’accès à la musique, notamment pour les jeunes générations, se fait de plus en plus sur YouTube, et l’accès à la télévision se fait de manière de moins en moins linéaire, via notamment des offres comme celles de Netflix. Or, ainsi que l’a indiqué le rapporteur, il n’existe pas de moyen technique pour faire en sorte que la belle règle des quotas de langue française qui a été mise en place par cette assemblée voilà plusieurs années puisse s’appliquer. Sauf erreur de ma part, un décret entré en vigueur en janvier 2011 impose néanmoins aux opérateurs de service non linéaires de proposer à tout instant au moins 40 % d’oeuvres françaises ; la proposition de notre collègue est donc déjà plus ou moins satisfaite aujourd’hui. Toutefois, comme ...