Interventions sur "art"

L’article 13 bis dispose, et c’est une grande avancée, que « le producteur est tenu de rechercher une exploitation suivie de l’oeuvre audiovisuelle, conforme aux usages de la profession ». Par cohérence, mon amendement vise à préciser que le décret pris en l’absence d’accord professionnel relatif à cette obligation de recherche, par les producteurs, d’une exploitation suivie des oeuvres audiovisuelles...

...ns à vous remercier de cette très bonne initiative et je suis heureux que cet amendement ait franchi quelques obstacles pour arriver jusqu’au débat en séance publique. C’est d’ailleurs en phase avec une intervention forte de Mme la ministre, que j’ai soutenue hier, en anticipation des mesures d’habilitation du Gouvernement, notamment dans le domaine du cinéma, que nous verrons ultérieurement, aux articles 28 et 30.