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Nous abordons le champ des missions des établissements supérieurs d’enseignement de la création artistique, pour ce qui concerne plus particulièrement le spectacle vivant et les arts plastiques. À l’alinéa 8, le terme « transmission », qui avait été introduit par le Sénat, paraît plus conforme à la réalité que l’expression « activités de médiation », d’autant que l’enseignement est souvent prodigué par des artistes professionnels de la création. D’autre part, cela permettrait de s’aligner sur ...
Ces deux amendements – le premier concerne la création artistique dans les domaines du spectacle vivant, le suivant le cinéma et la communication – se rejoignent dans leur esprit, par le fait qu’il s’agit de simplifier et de rendre plus lisible l’offre de formation des écoles supérieures de création artistique. De plus, ils visent à préciser le rôle du ministère chargé de l’enseignement supérieur dans l’accréditation des écoles territoriales d’art, dans...
L’article 17, vous le savez, madame Doucet, a fait l’objet d’un long débat en commission. Je vous remercie d’avoir présenté en cohérence vos deux amendements nos 282 et 285. Cela dit, en ma qualité de rapporteur, j’estime qu’ils sont satisfaits par le texte adopté en commission. En toute logique, je suis donc amené à vous demander de les retirer.
Le texte de la commission n’a pas satisfait ce que vous défendez en l’occurrence, madame Doucet, à savoir faire bénéficier les étudiants des classes préparatoires en spectacles vivants et en arts plastiques du régime du droit commun des étudiants. Après avoir examiné votre amendement, en application de l’article 88, la commission lui a donné un avis favorable, l’ayant jugé porteur d’une plus grande égalité de traitement.
Il s’agit de substituer, à la première occurrence du mot « culturelle », le mot « architecturale ». Il semble en effet primordial de conserver ce terme, puisqu’il est avant tout question, dans cet article, des écoles d’architecture. La culture n’en est pas pour autant négligée puisque le même alinéa désigne les « institutions culturelles » comme des partenaires essentielles des écoles d’architecture.
Je vous remercie, madame Doucet, d’avoir pris l’initiative de cet amendement visant à supprimer les alinéas 16 à 19 de l’article 17 bis. Ces dispositions relevant du règlement, la commission a donné un avis favorable sur cet amendement. Outre qu’elle fait plaisir à beaucoup de monde, la suppression de ces quatre alinéas résout de très nombreux problèmes…
Nous discutons ici d’un article qui inscrit la démocratisation des pratiques artistiques et de la création dans les domaines universitaire et scolaire. En 2013, l’article 10 de la loi de refondation de l’école a promu l’éducation artistique et culturelle comme une composante de la formation générale de tous les élèves déclinée sous forme d’un parcours. Par ailleurs, le Gouvernement a modernisé l’enseignement supérieur dans...
Cet amendement vise à ajouter la mode dans l’énumération de l’alinéa 3 de l’article. Je le sais, vous m’avez répondu en commission que cette dernière pouvait être englobée dans les disciplines artistiques. Néanmoins, je crois qu’il serait opportun de la mentionner parce qu’il n’existe à ce jour aucun établissement d’enseignement dépendant de l’État dans le domaine de la mode alors qu’il s’agit d’un élément majeur de la culture française. Je vous présente donc à nouveau cet...
Je crois que la commission et nous sommes d’accord sur cet amendement ! Il vise, à l’alinéa 4, à mentionner la validation des acquis de l’expérience. Dans les métiers artistiques, l’expérience est en effet importante. Elle peut être un critère permettant de considérer que quelqu’un est susceptible de devenir enseignant.
M. de Mazières me supplée utilement, puisqu’il a dit que nous étions d’accord. Je confirme donc que la commission a donné un avis favorable à cet amendement qui complète très utilement les missions des écoles d’art.
À mon initiative, la commission avait souhaité lever une ambiguïté du projet de loi initial en précisant que les écoles d’art pourront délivrer conjointement avec les écoles doctorales des diplômes de doctorat. C’est là un pas décisif pour que notre pays se dote des fameux doctorats de pratique, dits PhD, atouts des meilleurs systèmes d’enseignement. Le Gouvernement préfère suggérer ici une référence directe à l’article L. 612-7 du code de l’éducation, qui traite du diplôme de doctorat. Cette mention équivalente ne sou...
Il est essentiel que la France soit dotée d’un enseignement supérieur et d’une recherche architecturale de haut niveau. Tel est l’enjeu de ces trois amendements. L’amendement no 266 a pour but de donner une visibilité aux missions des écoles nationales supérieures d’architecture – ENSA – dans le code de l’éducation, à l’instar des dispositions prises pour les écoles de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. L’amendement précise les missions des ENSA et indique notamment qu’elles participent à la réalisation des objectifs et des missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cet amendement complète la définition de ces missions, conformément au rapport remis par Vincent Feltesse en 2013, dont les conclus...
Je ne bouderai pas non plus mon plaisir, chère collègue, puisque vous avez fait référence non seulement à l’excellent rapport rendu en mai 2013 par Vincent Feltesse sur l’enseignement supérieur de l’architecture, mais aussi à notre rapport sur la création architecturale, à la rédaction duquel vous avez pris une part importante, ainsi que d’autres députés ici présents, comme Michel Herbillon. Vous avez présenté trois amendements. Le no 266 vise à permettre aux écoles d’architecture d’intégrer les communautés d’universités et d’établissements, de délivrer des doctorats et de posséder une école doctorale. La commission a donné un avis favorable à cet amendement. L’amendement no 442 est une très bonne initiati...
L’intervention de Sophie Dessus m’a paru très intéressante et je partage totalement son point de vue. Et c’est précisément parce que je suis d’accord avec elle que je proposerais d’ajouter les mots « et du paysage » après les termes « les écoles d’architecture », dans son amendement no 266. On a évoqué l’importance de l’École nationale supérieure de paysage : il importerait de préciser que ce type d’établissement est également concerné par l’ouverture de formations...