Interventions sur "contenant"

...la commission des affaires sociales, nous avons pu constater qu'aucune fédération professionnelle ne nie plus la réalité des dégâts sanitaires occasionnés par l'exposition chronique au bisphénol. L'enjeu est donc maintenant de trouver des substituts qui aient fait la preuve de leur innocuité, ainsi que l'a indiqué le Premier ministre lors de la Conférence environnementale. En ce qui concerne les contenants de denrées alimentaires, les auditions que nous avons conduites ont montré qu'il existe d'ores et déjà des solutions alternatives. Les résultats de l'appel à contribution de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ANSES publiés le 28 juin dernier dans un rapport d'étape donnent une liste de 73 substituts disponibles, pour des usages différ...

...tituts fiables pour l'ensemble des applications du bisphénol A en matière de conditionnement alimentaire. Il ne s'agit pas, en effet, de déplacer le problème en remplaçant une substance toxique par une autre substance toxique. Je pense bien entendu, non pas aux polycarbonates, mais aux résines epoxy. Votre commission des affaires sociales a précisé dans le texte que ces sont les conditionnements, contenants et ustensiles « en contact direct avec les denrées alimentaires » qui sont visés par l'interdiction du bisphénol A. C'est en effet la priorité. Mais son élimination de tous les matériaux de contact manuel doit demeurer un objectif à plus long terme, puisqu'une étude toulousaine a montré que le bisphénol contenu, par exemple, dans le papier thermosensible des tickets de caisse migre à travers la ...

...ocivité de cette substance, le BPA, ne fait plus de doute ; ses effets sont identifiés, notamment sur l'obésité, la fertilité, les problèmes endocriniens ; les plus grands risques concernent des personnes traversant des périodes particulières du développement, les femmes enceintes et allaitantes, les foetus, les bébés ; sa présence est suspectée dans à peu près tous les conditionnements et autres contenants alimentaires. Le moment est donc venu d'agir. De ce point de vue, la proposition de loi obéit à un impératif qui constitue le premier de nos devoirs de législateur : la protection de nos concitoyens. Par ailleurs, elle s'inscrit dans un cheminement ouvert avec le Grenelle de l'environnement 2 et concrétisé par la loi du 30 juin 2010, interdisant le bisphénol A dans les biberons. Le travail de l...

...ion cette proposition de loi. Elle était très attendue, et depuis longtemps, par les écologistes, par les associations de santé environnementale, qui s'étaient mobilisées, mais aussi par tous les citoyens qui ne supportent plus les scandales sanitaires et sont soucieux de santé publique. Avec la suspension de la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol et la suspension de tout contenant alimentaire intégrant du bisphénol qui, conformément à notre souhait, figure aujourd'hui dans la proposition de loi , la France sera précurseur et enverra un signal très fort dans le monde entier. À ce propos, je tiens à saluer le travail de notre excellent rapporteur, Gérard Bapt, qui se bat avec ténacité depuis des années sur cette question et voit aujourd'hui ses efforts aboutir. Si cette ...

...t déposé des amendements peu soucieux, à mon sens, de la santé publique. Il ne s'agit plus de tenir compte des impératifs industriels, mais d'offrir des facilités je crois que l'on peut même parler de complaisance , lorsqu'il est proposé de repousser à 2016 l'application de la loi. Je pense aussi à un amendement qui aurait pour effet d'autoriser l'exportation, par exemple, de canettes de bière contenant du bisphénol A en Belgique. Comment peut-on interdire quelque chose en France tout en autorisant son exportation ? J'en appelle à un minimum d'éthique. Nous nous félicitons de ce texte. Mais je le demande à l'Assemblée et au Gouvernement : il faut mettre fin à ce scandale sanitaire dans les meilleurs délais. Loin de pénaliser notre industrie, cette contrainte que nous allons lui imposer lui perm...

...iques se doivent d'agir, même si la réalisation du dommage est incertaine. C'est notre responsabilité de parlementaires de légiférer pour ne pas risquer un nouveau scandale sanitaire. C'est pourquoi nous voterons bien sûr en faveur de la présente proposition de loi. Comme l'a rappelé brillamment notre rapporteur, trois pays européens ont d'ores et déjà décidé d'interdire la commercialisation des contenants de produits alimentaires comportant du bisphénol A et destinés à la petite enfance. Nous espérons que ce texte incitera nos partenaires européens à s'engager aussi dans cette voie, comme ils l'avaient fait en 2011 quand, suite à la notification à Bruxelles de la mesure de sauvegarde votée dans la loi du 30 juin 2010, interdisant la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A, la Comm...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de Gérard Bapt vise à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, en modifiant la loi de 2010, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée, qui suspendait la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. Cette proposition de loi avait été adoptée en première lecture il y a un an, avec le soutien du groupe UMP et du gouvernement de l'époque. En effet, son examen avait coïncidé avec la publication, en septembre 2011, d'un rapport de l'Age...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, j'ai à coeur aujourd'hui de prendre part à la discussion générale de cette proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. C'est une question à laquelle, comme beaucoup d'entre vous sans doute, je suis attentive depuis plusieurs années. Je le suis, bien sûr, en tant que députée ; je le suis aussi en tant que mère et maire vous pouvez choisir l'orthographe que vous voulez. Je suis en effet élue locale dans une ville qui attache beaucoup d'importance à la petite enfance et où la question du bisphénol...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici aujourd'hui réunis pour examiner une proposition de loi tendant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Il m'est impossible de débuter mon propos sans rendre hommage à notre rapporteur, Gérard Bapt qui, dès le 8 juin 2009, a été le premier parlementaire à alerter le Gouvernement et la ministre de la santé de l'époque sur la nécessité et l'urgence de bannir l'utilisation de biberons fabriqués à partir de ce produit.

...uis plus de quarante ans dans notre pays pour des usages alimentaires et non-alimentaires, et dont la toxicité est aujourd'hui avérée, par exemple pour la reproduction. De nombreux avis scientifiques ont été émis, notamment par l'Agence nationale de sécurité sanitaire en 2011, justifiant en effet une interdiction par précaution. Je me réjouis donc de son interdiction, effective dès 2013, dans les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de trois ans. « Le principe de précaution n'est pas une sanction », avez-vous déclaré, madame la ministre. Je partage votre avis. Néanmoins, remplacer trois millions de tonnes de bisphénol A, au demeurant importé, par un autre produit n'est sans doute pas simple, et rien ne serait pire que de le remplacer par des substances insuffisamment évaluées, qui...

...du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à partir de bisphénol A. Le BPA est le monomère de départ qui permet de fabriquer le plastique polycarbonate ou les résines époxydes à partir desquelles sont faits les vernis qui recouvrent l'intérieur des canettes ou des boîtes métalliques. Il est présent à l'état de trace infinitésimale, voire non détectable, dans les contenants alimentaires visés par la suspension. Une suspension des matériaux formulés à partir de bisphénol A permettrait donc d'assurer l'objectif de non-exposition des consommateurs tout en étant d'application plus claire pour les professionnels.

...rdiction chez eux. Mme la ministre a précisé qu'il est évident qu'une directive européenne doit rapidement se mettre en place pour que nous n'ayons aucun problème. C'est ce qui s'est passé pour les biberons. Bernard Cazeneuve aux affaires européennes peut parfaitement porter le dossier et pousser à la roue. Je pense que nous aurons un retour positif puisque nous serons les premiers à produire des contenants sans bisphénol contrairement à de nombreux autres pays et que nous en tirerons une réussite industrielle. Mais il y a maintenant une action à mener par rapport à l'Europe et c'est de la responsabilité du Gouvernement.

..., on va toujours vouloir d'abord valider les grandes séries, ce qui veut dire que la production de cette usine va passer après d'autres, et en l'état actuel du timing proposé, je sais que les employés sont très inquiets parce qu'ils savent fort bien qu'ils ne pourront pas être conformes faute des ressources nécessaires pour valider les petites et moyennes séries. Or c'est bien sûr pour chacun des contenants proposés qu'il va falloir faire le même travail de validation. Il faut donc mettre plus de pragmatisme et de réalisme quand on aborde ces questions. Peut-être pourrait-on intégrer un élément de souplesse dans le dispositif. En l'occurrence, il en va d'une centaine d'emplois. Je plaide pour l'emploi et je crois que tout le monde ici croit dans l'avenir industriel de la France, mais il faut lui d...

...prends tout à fait cette préoccupation, y compris par rapport à la saisonnalité pour les primeurs. Je pense aussi qu'il faut aussi parfois savoir appliquer ce qui doit l'être avec intelligence. Peut-être n'y aura-t-il pas d'effet couperet et de contrôle trois jours après la mise en oeuvre de la mesure. Si votre amendement était adopté, cela reviendrait à ce qu'on puisse mettre sur le marché des contenants avec bisphénol en France alors que leur importation serait interdite. Je ne pense pas qu'une telle situation autoriser sur le marché français des contenants que nos partenaires européens ne pourraient pas nous vendre résisterait à un recours. Nous avons donc repoussé ces amendements, en incitant bien entendu les producteurs à se préparer au mieux et le plus rapidement possible, bénéficiant ...

Cet amendement concerne la deuxième restriction à la limitation qui a été introduite par la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale et qui n'était pas dans le texte initial et dans le texte adopté par le Sénat. Le texte initial concernait les contenants « destinés à recevoir des produits alimentaires » alors que la version actuelle restreint l'interdiction aux parties « en contact direct avec les denrées ». Après le recul du délai, cette limitation supplémentaire est un cadeau, une facilité totalement inutile et contre-productive y compris en termes d'adaptation industrielle. Lors des auditions, il est apparu que beaucoup d'industriels ont déj...

Cet amendement a été repoussé par la commission. La suspension de la commercialisation des produits contenant du bisphénol A doit entrer en vigueur en ce qui concerne l'alimentation des enfants jusqu'à trois ans dès le mois qui suit la promulgation de la présente loi. Prévoir un décret ne ferait que retarder les choses alors que les industriels sont prêts. Dans le secteur de la nutrition infantile, il n'y a déjà quasiment plus de bisphénol A. Les industriels ont en fait largement précédé, en le faisant s...

... du secteur ! Je vous rappelle tout de même que le syndicat national des fabricants de boîtes métalliques a déclaré, en tant que syndicat professionnel, qu'il ne pouvait pas assumer cette date-là. Cela veut dire qu'il faut s'attendre tôt ou tard à ce que des entreprises se retrouvent devant le mur. Je précise que mon intervention de tout à l'heure portait bien sur une entreprise qui fabrique des contenants métalliques. Cela illustre très bien ce que nous aurons peut-être à gérer prochainement, c'est-à-dire des situations insolubles à cause d'une date trop proche. Encore une fois, il s'agit de niches. Mais les niches, ce sont aussi des emplois.