Interventions sur "industriel"

Cet amendement a été repoussé par la commission. La suspension de la commercialisation des produits contenant du bisphénol A doit entrer en vigueur en ce qui concerne l'alimentation des enfants jusqu'à trois ans dès le mois qui suit la promulgation de la présente loi. Prévoir un décret ne ferait que retarder les choses alors que les industriels sont prêts. Dans le secteur de la nutrition infantile, il n'y a déjà quasiment plus de bisphénol A. Les industriels ont en fait largement précédé, en le faisant savoir d'ailleurs, notamment Nestlé et Danone, l'interdiction du bisphénol A dans l'ensemble des contenants alimentaires à destination de la petite enfance.

Cet amendement ne fait que répondre à un principe de précaution en repoussant la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2016, du fait de l'incertitude qui existe sur les délais nécessaires à la recherche, à la réalisation des tests et à l'adaptation de l'outil industriel.

Les auditions ont montré que la date du 1er janvier 2014, celle qu'avait initialement votée cette assemblée, laisse suffisamment de temps aux industriels pour s'adapter. Je veux bien entendre qu'une conserverie ici ou là demande des délais supplémentaires, mais cela ne correspond vraiment pas à l'état général du débat chez les industriels. Il faut à tout prix refuser de repousser la date à 2016, autrement dit de retarder d'encore un an l'avance que pourrait prendre la France tout comme la réponse à une préoccupation de santé publique. Cet amende...

Ce n'est pas parce qu'une entreprise a réglé son problème, qu'elle peut dire qu'elle est prête ou qu'elle le sera, que cela vaut pour l'ensemble des industriels du secteur ! Je vous rappelle tout de même que le syndicat national des fabricants de boîtes métalliques a déclaré, en tant que syndicat professionnel, qu'il ne pouvait pas assumer cette date-là. Cela veut dire qu'il faut s'attendre tôt ou tard à ce que des entreprises se retrouvent devant le mur. Je précise que mon intervention de tout à l'heure portait bien sur une entreprise qui fabrique des...

Le choix de cette date est très important. Il me semble que la solution la plus sage vient du Sénat, qui s'était décidé pour juillet 2015. J'avais exprimé en commission mon accord, comme d'ailleurs le rapporteur, qui avait proposé de garder cette date dans la mesure où un an s'était écoulé depuis la première lecture et où il fallait permettre aux industriels de tester la fiabilité de leurs nouveaux produits. À un moment donc, en tout cas le rapporteur et sans doute les membres de la commission étaient d'accord avec cette date de juillet 2015. J'ai moi aussi rencontré des fabricants de boîtes métalliques, dans ma circonscription, qui m'ont dit dans un échange je crois tout à fait sincère que cette date convenait, pour différentes raisons. Il est en ...

...té menées. Nous avons la chance d'examiner dans cet hémicycle une loi extrêmement novatrice, d'avant-garde une loi française qui va entraîner d'autres législations et, pour aller plus loin, peut-être bénéficier aussi à d'autres pays, qu'on empoisonnera moins. C'est vraiment une chance. Il y a en gros trois dates possibles. Celle de M. Roumegas me semble un peu proche car si, en effet, certains industriels sont prêts, d'autres ne le sont pas, souvent plus petits. Sans compter les producteurs concernés, voire, je le dis à mes collègues écologistes, les producteurs bio, qui ont le moins de temps à y consacrer. Il y en a. Et si vous avez collecté 45 000 signatures, le responsable du texte que je suis pour le groupe SRC a reçu autant de mails en sens inverse d'entreprises, d'ouvriers, de syndicats et ...