Interventions sur "menace"

...litique publique en matière de renseignement. Chacun reconnaît bien évidemment la nécessité impérieuse de permettre à nos services de travailler dans le cadre de dispositions législatives autorisant et encadrant la surveillance des communications internationales, tout comme ils disposent d’outils sur le territoire national. Le contexte international, avec le terrorisme, bien sûr, mais aussi les menaces sur les intérêts fondamentaux en matière d’industrie et de recherche, le développement des grands trafics internationaux ou encore les cyber-menaces, exige une attention de tous les instants. Le continuum défense-sécurité, dans la réalité comme dans le cyber-espace, et la réalité concrète des menaces nécessitent de disposer de moyens d’action à l’international. Je suis convaincu qu’avec l’adopt...

...t d’organiser de manière précise et efficace le travail de nos services, tout en garantissant les libertés publiques. Sont ainsi concernées par le dispositif les communications émises à l’étranger par une personne utilisant un numéro ou un identifiant français et faisant l’objet d’une surveillance par interception de sécurité avant son déplacement à l’étranger, ou identifiée comme présentant une menace au regard des intérêts fondamentaux de la nation. C’est par exemple le cas d’un individu radicalisé connu des services et parti pour la Syrie. Cette surveillance porte à la fois sur les données de connexion et sur les correspondances. Mes chers collègues, nous ne devons pas nous tromper : notre pays est en guerre contre le terrorisme et la loi sur le renseignement que nous avons votée en juillet...

...térêt de notre pays, afin d’assurer la sécurité de nos concitoyens et la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation. En effet, notre société a connu, en vingt ans, des bouleversements technologiques majeurs. Or, depuis la loi du 10 juillet 1991, qui avait légalisé les écoutes téléphoniques, notre législation n’avait été modifiée qu’à la marge, sans répondre à l’évolution spectaculaire des menaces. Dans le même temps, les criminels, les terroristes, les services de renseignement étrangers et les agences privées ont acquis des moyens de communication et des technologies sans commune mesure avec ce que la législation prévoyait pour les contrecarrer. Certes, nos services s’étaient adaptés au fil des années, grâce d’une part à l’accroissement des moyens qui leur étaient dévolus, mais égaleme...

...définit des moyens d’action légaux en donnant aux services de renseignement des moyens à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté. D’autre part, elle offre plus de garanties pour les agents, qui évoluaient jusqu’ici dans un cadre juridique incertain, et pour les libertés publiques. Au total, donc, plus de sécurité pour les Français. Notre pays doit faire face, en effet, à plusieurs menaces. En premier lieu, la menace terroriste. Protéiforme, celle-ci émane aussi bien de groupes évoluant à l’étranger que d’individus présents sur le territoire national. En France, 1 900 individus sont aujourd’hui recensés dans les filières terroristes et djihadistes dont 1 450 pour la Syrie et l’Irak. 770 individus sont effectivement allés sur place, 420 y sont toujours et, parmi eux, plus d’un sur ...