Interventions sur "l’archéologie préventive"

L’article 20 concerne l’archéologie préventive, sujet que j’ai pratiqué en qualité de rapporteur de la loi qui l’a introduite dans le droit, alors que, précédemment, l’Association pour les fouilles archéologiques nationales, l’AFAN, intervenait dans une approximation parfaitement désastreuse sur le plan juridique. La loi de 2003 a introduit la concurrence et je ne me souviens plus du nombre de fois où la loi de finances s’est intéressée à la...

J’y viens. Dont acte. Est-il possible, désormais, d’arrêter ce qui peut apparaître comme une forme de guérilla contre l’idée de l’archéologie préventive et, partant, contre l’INRAP, l’Institut national de recherches archéologiques préventives ? Notre responsabilité face aux générations futures est importante. Sans vouloir sacraliser ces vestiges, il convient d’en être respectueux.

Nous abordons là un point essentiel de cette loi. Le Sénat tenait particulièrement aux propositions intéressantes qu’il a formulées et sur lesquelles vous revenez. Pourquoi ? Nous n’avons rien contre l’archéologie préventive !

Vous aimez l’archéologie préventive quand il n’y en a pas !

...es collectivités territoriales en ajoutant des contrôles financiers qui, par ailleurs, existent déjà et en créant des contraintes supplémentaires pour les services des collectivités qui voudraient opérer pour d’autres collectivités, alors que cela se pratique et est encouragé dans de nombreux domaines ? Les services archéologiques des collectivités territoriales ont-ils oui ou non une place dans l’archéologie préventive ? De toute évidence, oui. Il est indispensable de ne pas alourdir inutilement leur fonctionnement au profit d’une sorte de monopole de fait. La loi de 2003 a permis l’ouverture du secteur à la concurrence, c’est une chose, mais l’État continue quant à lui de disposer de moyens parfaitement suffisants pour s’assurer de la qualité des opérateurs et des opérations de fouilles. Faut-il rappeler que ...

Comme mes collègues, je tiens à rappeler que l’archéologie préventive est nécessaire. Personne, ici, ne voudrait massacrer notre patrimoine, redisons-le ! Je remercie nos collègues du Sénat, notamment Françoise Férat, dont le rapport met en avant la nécessité de protéger notre patrimoine. Nous devons également avoir conscience que protéger le patrimoine a un coût financier, bien évidemment direct pour les porteurs de projets mais aussi indirect. Alors que l’on no...

…non pas à l’archéologie préventive, dont nous sommes tous d’accord pour souligner l’importance capitale afin de créer du vivre ensemble, de mieux se connaître et pour que nos jeunes puissent se retourner vers le passé afin de mieux comprendre l’avenir, mais à l’INRAP. Les idées toutes faites que j’évoquais hier, c’est ce procès contre l’INRAP.

Nous sommes tous et toutes attachés à l’archéologie préventive, source essentielle de la protection du patrimoine mais aussi de la recherche historique : sans archéologie préventive, il n’est pas possible d’aller au bout de la recherche historique. Telle qu’il est rédigé, le projet de loi reconnaît l’utilité de l’ensemble des acteurs de l’archéologie préventive, dont les services des collectivités territoriales, et ne nie pas le rôle des entreprises privées...

Le projet de loi, et cela me paraît essentiel, ne vise pas, comme vous le faites, à opposer les différents acteurs. Il affirme au contraire que nous avons besoin d’un service public national, l’INRAP, garant de la qualité scientifique de l’archéologie préventive sur tout le territoire, en lien, bien évidemment, avec les services des collectivités territoriales et les entreprises privées. Ce que dit également le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, c’est qu’il ne faut pas que les entreprises privées créent une spirale déflationniste pour essayer de mettre en difficulté les autres acteurs. C’est précisément un projet de loi d’équilibre, qui reconnaî...

Nous sommes évidemment d’accord avec Martine Faure lorsqu’elle dit que l’archéologie préventive a une importance capitale. Néanmoins, alors que le Sénat, dans sa grande sagesse, avait souhaité revenir à la loi de 2003, je regrette l’introduction, sous couvert de contrôle scientifique, de mesures remettant en cause l’ouverture à la concurrence du secteur de l’archéologie préventive, au bénéfice de l’INRAP. De plus, le texte accroît les missions de l’État, alors que celui-ci peine à accompl...

Je vous remercie, madame la présidente, de nous avoir laissés discuter longuement sur l’article 20 : cela a permis à des opinions qui ont visiblement du mal à se rapprocher de s’exprimer sur ce dossier de l’archéologie préventive. Le débat, on le voit, n’oppose pas ceux qui sont pour à ceux qui seraient contre l’archéologie préventive ; tel n’est pas l’enjeu.

...tres collègues, Pierre Méhaignerie. Reconnaissez au moins à la majorité actuelle et au Gouvernement leur volonté de mettre fin à cette insécurité, à la fois organisationnelle et, plus encore, financière, qui fragilise le grand institut qu’est l’INRAP, ainsi que les fonctionnaires travaillant en son sein. De même, essayons, dans notre élaboration de l’article 20, de rassembler tous les acteurs de l’archéologie préventive, publics et privés. Et surtout, n’entretenons pas les idées fausses ou les idées reçues selon lesquelles le législateur ignorerait l’existence des services d’archéologie des collectivités territoriales. Il n’en est rien ! L’article 20 – Martine Faure et Marie-George Buffet l’ont rappelé avec insistance – vise explicitement les services archéologiques des collectivités territoriales et il va sacré...

...i, pour parler crûment, bouffent le quotidien. La première rédaction du texte en était pleine : les archéologues des collectivités territoriales ont eu raison de nous alerter sur ces problèmes. C’est pourquoi je soutiens ces amendements identiques, aux côtés de mes collègues, et je soutiendrai plusieurs des amendements suivants, dans le seul dessein d’assurer de bonnes conditions de travail dans l’archéologie préventive, que ce soit sous la conduite de l’INRAP ou sous celle des collectivités territoriales.

Dès la première lecture, nous avons même été amenés à les simplifier, en ne faisant pas porter sur ces services, grâce à une distinction opportune, les contraintes imposées aux opérateurs privés. Je trouve donc paradoxal de ne veiller au bon fonctionnement du service public de l’archéologie préventive que dans sa dimension scientifique et d’exclure les dimensions économique et financière, alors qu’un rapport de la Cour des comptes a été évoqué à plusieurs reprises. Je trouve ces amendements identiques assez contradictoires, d’où un avis défavorable.

Je ferai quelques remarques qui permettront peut-être de faciliter les réflexions de notre collègue Annie Genevard. Tout d’abord, le principe consistant à solliciter les services régionaux d’archéologie avant de lancer un projet d’urbanisme est inscrit dans la loi sur l’archéologie préventive. Le délai de réponse est fixé à deux mois, me semble-t-il. Je veux simplement rappeler ici que la carte archéologique nationale a précisément pour objet de donner des informations préalablement au lancement de tout projet ; elle permet d’avoir une première information sur la présence potentielle d’un site archéologique dans le sous-sol.

Monsieur le rapporteur, vous nous avez fait part de votre souhait de rassemblement. Vous vous adressiez peut-être aux personnes présentes dans cet hémicycle, mais je crois que vous faisiez surtout référence aux acteurs de l’archéologie préventive. Martine Faure a souvent évoqué la nécessité de pacifier leurs relations. Cet amendement tend à reconnaître dans la loi l’implication des opérateurs privés dans la recherche archéologique. Elle se mesure à travers le nombre de publications, la communication à des colloques, la participation à des comités de lecture ou encore dans des politiques éditoriales. Par ailleurs, les agents des opérateur...

Il est en effet rédactionnel mais je ne voudrais pas qu’il y ait d’ambiguïté. Pour ceux qui nous suivent encore, nous sommes sortis de l’archéologie préventive pour passer aux biens archéologiques mobiliers. Après un débat en première puis en deuxième lecture sur les découvertes fortuites et la présomption d’appartenance à l’État, Isabelle Attard a proposé un amendement visant à mener une évaluation afin de s’assurer que les dispositions n’auraient pas de conséquences sur la déclaration des découvertes. Le présent amendement, quant à lui, est rédactionn...

Les articles consacrés à l’archéologie préventive visent à permettre aux acteurs du secteur – INRAP, collectivités, entreprises privées – de mutualiser leur apport dans le respect des uns et des autres. Or le crédit d’impôt recherche introduisait une forme de concurrence déloyale. En effet, il servait non pas à soutenir, comme il en a la vocation, les efforts de recherche et de développement, mais à subventionner un secteur d’activité, et cette ...

...e cadre des contrats de fouilles archéologiques […] n’ouvrent pas droit à ce crédit d’impôt. » Loin de moi l’idée de supprimer le CIR : il s’agit de le réserver à d’autres travaux. Il ne peut être perçu comme une subvention par des sociétés privées alors même que le service public n’y a pas droit. Et loin de moi l’idée de nuire aux sociétés privées ou de les opposer aux services territoriaux de l’archéologie préventive. Mon soutien ne répond, en effet, qu’à un souci d’équité.

Le mardi 22 février 2000, je présentais la loi portant création de l’archéologie préventive. Il s’agissait alors de passer de l’archéologie d’urgence à une archéologie préventive. En effet, la loi de 1941 sur l’archéologie inspirée par Jérôme Carcopino ne traitait que de l’archéologie programmée, avec un léger pas de côté concernant les découvertes fortuites. Le prodigieux développement urbain et des infrastructures d’après-guerre a créé de fait une archéologie d’urgence, qui est traité...