Interventions sur "scientifique"

Nous arrivons à l’article 20, partie très importante de ce projet de loi. À travers l’archéologie préventive, nous touchons à la découverte, à la préservation, à l’analyse scientifique du patrimoine archéologique, et donc aux traces, à la mémoire de l’histoire de l’humanité. Les événements récents, comme ceux de Palmyre, témoignent a contrario, face à la barbarie, du rôle symbolique des vestiges archéologiques. Ces événements renforcent le bien-fondé de la reconnaissance des vestiges archéologiques comme un bien commun de la nation. Cette exigence a été récemment relayée par u...

Cet article fait écho au rapport de Martine Faure commandé par M. le Premier ministre sur l’état de crise de l’archéologie préventive. Parmi les conclusions figuraient la clarification des rôles, la fédération des acteurs et la prise en compte de la dimension scientifique. Au moment où l’on aborde cet ensemble de dispositions, je voudrais faire part de la crainte que les collectivités territoriales prennent une part importante de la charge dans le transfert des biens archéologiques de l’État. Je m’interroge également sur le financement de ces dispositions, alors que le recouvrement de la redevance d’archéologie préventive est actuellement défaillant, comme le so...

...ales pour constituer elles-mêmes des services performants. Comme le rappelait fort bien il y a quelques instants Michel Herbillon, c’est une inquiétude forte pour de nombreux élus. Deuxième élément d’inquiétude : on constate un alourdissement des procédures. Charles de La Verpillière, qui ne peut malheureusement pas être avec nous, s’inquiète particulièrement de la notion de « maîtrise d’ouvrage scientifique ». Le véritable maître d’ouvrage, cela reste l’aménageur ! La concrétisation, sur le terrain, de la notion de « maîtrise d’ouvrage scientifique » risque d’être extrêmement complexe.

Cet amendement vise à remplacer les mots « ses dimensions scientifique, économique et financière » par « sa dimension scientifique », afin d’éviter un alourdissement inutile des procédures. Nous considérons que le contrôle économique et financier n’est a priori pas nécessaire. Il vaut donc mieux ne viser que la dimension scientifique.

...interprétant l’article 20. Au cours de vos interventions sur l’article, vous nous avez reproché d’alourdir les procédures en ajoutant à leur complexité. Mais c’est exactement le contraire ! Pour m’être opposé, avec d’autres ici, à l’ouverture des fouilles à la concurrence en 2003, je peux vous dire que l’article 20 clarifie et simplifie la législation. De cette manière, il renforcera le contrôle scientifique, mais aussi économique et financier, qui est tout aussi indispensable. D’ailleurs, cette mention a été ajoutée en commission grâce à un amendement de Martine Faure. Vous souhaitez réduire la définition des missions de l’État : cela traduit soit une mauvaise compréhension de l’article 20, soit de la gêne par rapport au rôle que nous entendons faire jouer à l’État en faveur de l’archéologie prévent...

Je ne comprends pas non plus votre position, chers collègues de l’opposition. On l’a dit et répété, les acteurs de l’archéologie préventive se regardent en chiens de faïence, passez-moi l’expression, au motif que l’un ou l’autre serait davantage aidé. L’article 20 clarifie le rôle de l’État et impose des règles identiques pour tous, sur la base d’exigences financières, scientifiques, humaines et sociales. Il est donc de nature à apaiser ce climat de guérilla larvée lié à la concurrence.

Qu’en alourdissant les contrôles, on simplifie la procédure, cela me paraît intellectuellement un peu difficile à comprendre Il paraît normal d’exiger, de la part des collectivités, des garanties en matière scientifique : comme l’a rappelé Mme la ministre, l’archéologie n’est pas tout à fait une activité comme une autre. Du point de vue administratif et financier, en revanche, on peut supposer qu’une collectivité qui demande un agrément le fait en connaissance de cause. Nous ne parlons pas d’opérateurs privés, mais publics, lesquels sont par définition habitués à gérer les affaires publiques !

La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis favorable car il permet de reconnaître le rôle des services des collectivités territoriales en matière d’exploitation scientifique des opérations d’archéologie.

Je propose, par l’adjonction de l’adverbe « notamment », que la convention jointe au projet d’habilitation fixe les modalités de participation des services de la collectivité à la réalisation et à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive, cela dans un souci de cohérence.

Il s’agit de collaboration scientifique ! Elle est autorisée !

Il faut donc supprimer l’alinéa 21 qui limite l’habilitation des collectivités à effectuer des fouilles archéologiques à leur territoire, car il restreint la recherche scientifique. Je ne comprends pas votre point de vue et il serait important, madame la ministre, que vous interveniez sur ce point, car il faut vraiment apporter une réponse à cette question. Il existe des archéologues compétents sur certains sujets dans des services relevant des départements. Pourquoi leur interdire d’intervenir ?

...ais on connaît sa tendance à la dérive financière. Vous savez en effet, madame la ministre, combien il a été difficile, dans les années passées, de boucler le budget de l’INRAP. Vous savez qu’il a fallu le rebudgétiser – même si ce n’est pas de sa faute et s’explique plutôt par les difficultés rencontrées pour collecter la taxe qui lui revient. Or, nous avons ici la possibilité, sous le contrôle scientifique de l’État, de faire en sorte que des organismes relevant des collectivités territoriales puissent entretenir une concurrence, au bon sens du terme : une émulation qui puisse être également scientifique. Au lieu de quoi il semble bien qu’on veuille ici privilégier un acteur.

...régulièrement dans cet hémicycle depuis le début de l’examen de ce projet de loi : notre rôle de législateur est de nous efforcer, comme toujours lorsque l’on fait la loi, de trouver le bon point d’équilibre. Ainsi, la commission, en même temps qu’elle mettait en place un dispositif spécifique d’habilitation pour les collectivités territoriales et reconnaissait leur rôle en matière d’exploitation scientifique des résultats, a souhaité, en contrepartie de ces acquis pour les services d’archéologie des collectivités territoriales et dans un souci de cohérence, limiter le champ des opérations de fouilles à leur territoire. Voilà le point d’équilibre, que ces amendements de repli visent précisément à rompre. C’est la raison pour laquelle la commission a donné un avis défavorable.

Il faut bien comprendre que l’archéologie préventive est d’abord une démarche scientifique de préservation du patrimoine. C’est cela qui nous intéresse. Il n’est pas sérieux de vouloir en permanence nous opposer sur l’INRAP. L’INRAP est essentiel dans ce pays, même si on ne peut que se féliciter de voir des entreprises privées participer à l’acte archéologique. Que ce soit l’INRAP, une société privée ou un service territorial, l’État se doit d’être attentif à la préservation du patrimo...

Il ne s’agit pas dans notre esprit de baisser la garde sur le plan de l’exigence scientifique : c’est une exigence absolue qui s’impose à tous les opérateurs, qu’ils soient privés ou publics. Ce que nous ressentons, c’est une forme de défiance à l’égard des collectivités territoriales, et c’est de cela que nous ne voulons pas. Il faut leur faire confiance, dès lors que les compétences scientifiques et techniques sont là, et non pas seulement administratives. Si ces compétences sont avérée...

L’article L. 523-8 du code du patrimoine exprime l’esprit de la loi 2003 puisqu’il dispose que l’aménageur peut choisir entre l’INRAP, un service d’archéologie territorial ou un opérateur privé. C’est mettre en concurrence le service public national, les services des collectivités et des sociétés privées, tout en laissant à l’INRAP toute la responsabilité scientifique ainsi que celle de pallier les insuffisances ou l’incurie des autres acteurs, ce qui explique les difficultés financières qu’il rencontre. Si la dévolution à l’État de la maîtrise d’ouvrage scientifique voulue par la commission va dans le bon sens, elle ne suffira pas à régler les problèmes générés par la loi de 2003. Nous proposons par cet amendement que la maîtrise d’ouvrage soit partagée entr...

Il me semble que l’adoption de cet amendement risquerait de perturber l’équilibre auquel la commission est parvenue. La répartition actuelle des compétences entre l’État et l’aménageur est claire et équilibrée, l’État assurant la maîtrise d’ouvrage scientifique et l’aménageur la réalisation des opérations de fouille. Le fait de confier conjointement à l’État et à l’aménageur la maîtrise d’ouvrage des opérations de fouille n’est pas apparu opportun à la commission, d’autant que les dispositions du projet de loi permettent déjà d’améliorer le contrôle scientifique et technique de l’État sur les opérateurs, en particulier grâce au durcissement des conditio...

... volonté de ne pas accroître la complexité des procédures en matière d’archéologie préventive. En effet, dans sa rédaction actuelle, cet alinéa ajoute une complexité injustifiée au code des marchés publics. La constitution des offres, et plus généralement le document de consultation des entreprises, peut en l’état intégrer les préconisations de l’État et garantir sa capacité à assurer le contrôle scientifique et technique. Les pièces financières des offres n’ont pas à faire l’objet d’un avis de l’État puisqu’elles n’entrent pas en ligne de compte dans le suivi scientifique du projet dédié à l’État. Cette disposition illustre la volonté d’un contrôle accru des collectivités territoriales. Nous considérons donc qu’il n’est pas opportun de définir par décret les éléments constitutifs des offres des opér...

L’objectif de cet amendement est de limiter la définition par arrêté au projet scientifique et technique, qui est la seule pièce de référence permettant aux services de l’État d’évaluer la conformité de l’offre au cahier des charges. Avant que vous ne manifestiez encore une fois, monsieur le président Bloche, votre étonnement devant cette nouvelle manifestation de ce que vous appelez un axe entre mon groupe et Les Républicains, vous me permettrez de vous rappeler que tout à l’heure, da...

...xe, dont j’admets bien volontiers le caractère purement conjoncturel. Je pense que vous faites une erreur quand vous vous imaginez que vos amendements vont simplifier le dispositif. En effet, il est absolument nécessaire que les éléments constitutifs des offres des opérateurs soient définis par arrêté du ministre de la culture. Ce dernier ne doit pas se limiter à détailler le contenu des projets scientifiques d’intervention – PSI, qui ne constituent que l’un des éléments de ces offres. Cet arrêté permettra ainsi aux opérateurs candidats de présenter des offres comparables, ce qui est de nature à assurer leur égalité et à éviter les risques de contentieux. La suppression que vous proposez serait donc lourde de conséquences. J’ose vous demander de bien vouloir retirer ces amendements, sans quoi l’avis...