Interventions sur "scientifique"

Une fois encore, nous ne voulons pas compliquer les procédures d’archéologie préventive. L’amendement que nous proposons vise à permettre à la personne qui projette l’exécution des travaux de rejeter les offres irrégulières et de tenir compte des critères techniques et scientifiques. En fait, le caractère très spécifique des travaux d’archéologie préventive implique d’assouplir quelque peu les procédures précitées.

...ccurrence d’un problème de simplification. Le fait est que la commission, comme, je l’imagine, le Gouvernement, ne juge pas opportun de revenir sur les dispositions du projet de loi visant à mettre en place un contrôle en amont de toutes les offres des opérateurs, avant la signature du contrat avec l’aménageur. Je me suis déjà permis de le dire : cette disposition permet de renforcer le contrôle scientifique et technique de l’État et, ainsi, de garantir une meilleure protection du patrimoine archéologique. Je vous invite vraiment à retirer ces amendements, car leur adoption amoindrirait la protection du patrimoine archéologique ainsi que le contrôle scientifique et technique de l’État. À défaut, mon avis serait défavorable.

J’en dirai plus cette fois : je vais proposer à l’amendement suivant, le no 322, une nouvelle rédaction de l’alinéa 50 concernant le contrat de travail du responsable scientifique des opérations, qui permettra de surmonter les difficultés de recrutement que les collectivités territoriales peuvent rencontrer. Si vous en êtes d’accord, François de Mazières, je vous propose de retirer votre amendement, car le no 322 satisfait votre préoccupation.