Interventions sur "PLU"

... qualité architecturale ». Il s’agit d’adapter les codes du patrimoine et de l’environnement. Je veux vous interpeller sur une problématique qui concerne certains territoires, notamment la baie du Mont-Saint-Michel, dont je suis l’élu. Je soutiendrai les amendements que Gilles Lurton, député de Saint-Malo, va défendre ce soir. Nous rencontrons en effet des difficultés liées à la superposition de plusieurs périmètres. Madame la ministre, il faut que vous soyez très vigilante, très attentive à ce que les territoires soient associés à l’élaboration et à la mise en oeuvre des instruments de protection des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Aujourd’hui, les réglementations se superposent d’une manière incompréhensible pour les élus locaux, et sont inapplicables sur le...

J’interviendrai ultérieurement sur plusieurs amendements, mais je veux avant tout souligner qu’un certain nombre d’amendements que j’avais déposés ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Ils ont pourtant leur importance. J’avais notamment déposé un amendement sur l’énergie éolienne, par lequel je demandais l’avis conforme de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture en cas d’implant...

...rs des collectivités : il ne doit pas seulement être porté à leur connaissance. Pour cela, il me paraît essentiel de créer un véritable partenariat, étroit et constructif, entre les collectivités et les acteurs ayant une incidence directe sur le bien. Comme le disait notre collègue Thierry Benoit, c’est un projet de territoire qui se dessine, qui se forge et qui se porte ensuite. Une association plus étroite des collectivités à l’élaboration des plans de gestion serait un atout supplémentaire pour le développement économique, culturel et touristique.

...is par la France en matière de délimitation de zones tampons – question que j’ai abordée en commission et que j’ai retravaillée – autour des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. La France doit tenir ses engagements de doter d’une telle zone les onze biens français inscrits qui ne disposent pas encore d’une telle protection. L’amendement ayant été réécrit afin d’être au plus près des engagements pris par la France, je pense que vous devriez, du moins le Gouvernement, y être favorables. Mais je crois que le Gouvernement a déposé un sous-amendement.

En ayant toujours à l’esprit notre déplacement au Pont du Gard, je comprends parfaitement votre souci de mieux intégrer les collectivités concernées. Mais votre préoccupation est prise en compte par le projet de loi, qui précise que la zone tampon est délimitée « après consultation » des collectivités territoriales intéressées. Vous proposez que l’on écrive plutôt « en lien » avec les collectivités concernées, afin de les associer plus étroitement à la prise de décision. Je me permets de vous alerter sur le fait que soumettre le plan de gestion à l’accord des collectivités concernées risque d’exposer à de nombreux blocages.

...vaut pour les bassins miniers, bref, pour tous les sites classés. Nous avons les mêmes préoccupations que notre collègue Dumas. Nous vous parlons d’expérience, madame la ministre. Appliquer un périmètre de submersion marine, un périmètre « site classé », un périmètre UNESCO : tout cela s’enchevêtre et est incompréhensible. Si nous n’y prenons pas garde, nous risquons de geler le développement de plusieurs bassins de vie : les bassins de Granville, d’Avranches, de Saint-Malo, de Pleine-Fougères, de Fougères. Il s’agit de périmètres importants. Lorsque nous disons qu’il faut que les élus et les territoires donnent leur accord, il s’agit bien de rechercher avec l’État la concordance et la cohérence des périmètres et des réglementations.