Interventions sur "cité"

...texte prévoit donc l’instauration d’une zone tampon incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes et d’autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important. Cette zone peut être délimitée autour du bien par l’autorité administrative, après consultation des collectivités territoriales intéressées. De mon point de vue et des auteurs de cet amendement que j’ai cités, la délimitation de la zone tampon ne peut avoir lieu sans l’accord des collectivités locales concernées et sans une collaboration État-collectivités territoriales – contrairement à ce que vous venez de nous dire, monsieur le rapporteur. C’est pourquoi nous proposons de remplacer le mot « consultation » par le mot « accord » à l’alinéa 18. Sans cette modification, l’alinéa serait en effet contr...