Interventions sur "mondial"

...es amendements que Gilles Lurton, député de Saint-Malo, va défendre ce soir. Nous rencontrons en effet des difficultés liées à la superposition de plusieurs périmètres. Madame la ministre, il faut que vous soyez très vigilante, très attentive à ce que les territoires soient associés à l’élaboration et à la mise en oeuvre des instruments de protection des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Aujourd’hui, les réglementations se superposent d’une manière incompréhensible pour les élus locaux, et sont inapplicables sur le terrain. Si la baie du Mont-Saint-Michel est si merveilleuse aujourd’hui, c’est parce que les autochtones, les populations qui y vivent, sont conscients du joyau qu’est le Mont-Saint-Michel et ont travaillé à en faire un site emblématique, tant à l’échell...

À mon sens, cet article pourrait aborder la question de l’élaboration des plans de gestion un peu différemment, notamment quant au rôle dévolu aux collectivités territoriales. Je ne parle pas des fondements de cette disposition, qui reflètent notre volonté politique de favoriser la protection, la conservation et la mise en valeur d’un bien inscrit au patrimoine mondial, culturel et naturel de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. Je déplore cependant que les collectivités territoriales ne fassent l’objet que d’une simple consultation. Depuis la fin des années 1990, ce sont les collectivités territoriales qui portent majoritairement les candidatures à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial. Ce sont elles qui trav...

...ivités. C’est pourquoi je propose, à l’alinéa 17, d’insérer le mot : « ensemble » après le mot « assurent », et de substituer aux mots : « et de l’urbanisme » les mots : « de l’urbanisme et du développement territorial ». En conséquence, au même alinéa, il conviendrait d’insérer les mots : « dans son périmètre » après le mot : « bien ». À mon sens, l’État doit gérer un bien inscrit au patrimoine mondial en étroite collaboration avec les collectivités également gestionnaires de ce bien et l’ensemble des acteurs concernés.

...qu’elle garde un souvenir fort de son déplacement au Pont du Gard, dont William Dumas préside l’établissement public de coopération culturelle. Vous souhaitez, cher collègue, donner une connotation territoriale à la notion de bien, afin de vous assurer que tous les biens, quelle que soit leur nature, soient bien protégés. Je tiens à vous préciser que les biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial sont bien définis et géographiquement délimités par le comité du patrimoine mondial. Il n’y a donc aucun doute sur ce qui doit effectivement être protégé par l’État et les collectivités. Vous ayant donné toutes ces assurances, j’espère que les éventuelles inquiétudes que vous pouviez avoir sont levées : vous pouvez retirer sereinement votre amendement. À défaut, la commission y serait défavorable...

Je comprends bien, monsieur de Mazières, l’objet de votre amendement : vous souhaitez protéger les sites classés au titre du programme sur l’homme et la biosphère de l’UNESCO. Il reste que l’alinéa 17 porte sur l’article L. 612-1 du code du patrimoine, qui ne concerne que les biens inscrits au patrimoine mondial en vertu d’une convention signée par la France. De ce fait, il ne me paraît pas judicieux de soumettre à une procédure identique, relativement lourde – je fais référence aux remarques de notre collègue Herbillon sur l’article 20 –, les réserves de biosphère reconnues par l’UNESCO qui existent en France, qui peuvent être protégées par d’autres dispositifs légaux. C’est la raison pour laquelle la c...

Le présent amendement a pour objet de prendre en compte les engagements pris par la France en matière de délimitation de zones tampons – question que j’ai abordée en commission et que j’ai retravaillée – autour des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. La France doit tenir ses engagements de doter d’une telle zone les onze biens français inscrits qui ne disposent pas encore d’une telle protection. L’amendement ayant été réécrit afin d’être au plus près des engagements pris par la France, je pense que vous devriez, du moins le Gouvernement, y être favorables. Mais je crois que le Gouvernement a déposé un sous-amendement.

...rritoriales : elles sont seulement « consultées » sur le contenu du plan de gestion, puis attendent le « porter à la connaissance » de l’État, qui fera ainsi appliquer le plan de gestion dans la planification. Or comme je le disais tout à l’heure, depuis les années 1990, ce sont les collectivités territoriales qui portent majoritairement les candidatures à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial et qui travaillent sur les plans de gestion avec les services de l’État. On ne peut être dans une procédure 100 % État. Pour que le plan de gestion protège efficacement, il faut que les collectivités s’engagent et ne soient pas seulement contraintes par un « porter à connaissance ». Et pour qu’elles s’engagent, l’élaboration du plan de gestion doit se faire en étroit partenariat avec elles et le...

...endement. Pour ce qui me concerne, j’associe mes collègues Guénhaël Huet, député de la Manche, qui n’a pas pu être présent ce soir, et bien sûr, Thierry Benoit, à l’amendement no 124. L’alinéa 17 de l’article 23 prévoit que l’État et ses établissements publics assurent au titre de leurs compétences la protection, la conservation et la mise en valeur du bien reconnu en tant que bien du patrimoine mondial, culturel et naturel de l’UNESCO. À l’alinéa 18, le texte prévoit donc l’instauration d’une zone tampon incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes et d’autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important. Cette zone peut être délimitée autour du bien par l’autorité administrative, après consultation des collectivités territoriales intéressées. De mon p...

...s collectivités territoriales. À cet égard, je rejoins tout à fait le propos de M. de Mazières : il y a le coeur et la périphérie, et il faut tenir compte de l’avis des collectivités territoriales. Mon collègue Thierry Benoit a rappelé les difficultés que nous connaissons dans la baie du Mont-Saint-Michel. Celui-ci – et c’est une chance, nous ne cessons de le répéter – a été classé au patrimoine mondial de l’UNESCO en 1979 de façon assez unilatérale. Personne ne le regrette, tout le monde en est heureux. On nous demande aujourd’hui de déterminer un périmètre de co-visibilité avec le Mont-Saint-Michel. Ce périmètre est très important. Il nous paraît donc indispensable que les collectivités locales soient pleinement associées, afin d’éviter des conflits qui ne mèneraient à rien. Une telle décisi...

Je ne me permettrais pas de le dire, monsieur le député. L’alinéa 17 affirme très clairement que l’État, les collectivités territoriales assurent la protection, la conservation et la mise en valeur des biens inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO. Nous sommes d’accord.

...aut un accord unanime. Je vais reprendre l’argumentation que j’ai développée à propos de l’amendement de William Dumas. Je vois arriver, si j’ose dire, le point de blocage, sachant que personne ne remet en cause – vous ne le faites d’ailleurs pas – le fait que c’est à l’État qu’il revient de fixer la zone tampon pour assurer la cohérence de la politique de protection du bien inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO sur l’ensemble du territoire national. Nous partageons cette préoccupation, car nous représentons une circonscription, mais nous sommes avant tout des élus de la nation. Je conclus par un exemple que je livre à votre réflexion. Imaginez par exemple la façon dont se déroulerait la délimitation de la zone tampon de biens discontinus comme la juridiction de Saint-Émilion, qui représente...

Puisque l’État, c’est nous, nous nous faisons confiance. Le comité du patrimoine mondial n’oblige pas l’État à déterminer les règles concernant les périmètres ou la charte de gestion. Nous ne nous opposons pas au fait qu’elles soient mises en oeuvre par l’État. Nous appelons seulement à prendre en compte les acteurs locaux. Ce que nous disons à propos du Mont-Saint-Michel vaut pour les bassins miniers, bref, pour tous les sites classés. Nous avons les mêmes préoccupations que notre ...

...s de protection et un plan d’action à mettre en oeuvre. Il est arrêté par l’autorité administrative pour le périmètre de ce bien et, le cas échéant, de sa zone tampon. » J’insiste sur ce point qui est important, même si le rapporteur nous indiqué qu’il pourrait être traité lors de la deuxième lecture, car je le vis trop souvent en tant que membre de l’association des biens français du patrimoine mondial de l’UNESCO, où cela fait souvent débat. Il a fallu beaucoup travailler pour faire comprendre aux gens que le plan de gestion était la meilleure solution. Surtout, les collectivités sont parties prenantes : dans le Val de Loire, par exemple, elles ont délibéré et se sont engagées à prendre en compte ce plan de gestion dans leurs documents de planification et leurs projets d’aménagement.

En dépit de l’avis défavorable que les amendements précédents ont recueilli et de leur rejet par l’assemblée, je reste persuadé que la situation dans laquelle nous nous trouvons a été comprise, et je tiens à en remercier madame la ministre. Le Mont-Saint-Michel a été classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, je l’ai dit tout à l’heure, en 1979. Depuis lors, dans tout le périmètre de co-visibilité, et bien qu’aucun périmètre de protection n’ait été établi, rien n’a été détruit ni gâché. Les collectivités ont toujours totalement respecté l’environnement qui était le leur, bien au-delà du périmètre.